Travailler et les jours fériés

Un facteur clé qui a une incidence sur vos droits concernant les jours fériés est de savoir si vous êtes visé par l’Employment Standards Act. Il s’agit de la principale loi qui protège les travailleurs en C.-B. Elle établit les règles concernant les jours fériés.

Cette loi s’applique aux « employés » — ce qui comprend la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous. Par exemple, les entrepreneurs indépendants ne sont pas visés par cette loi. Les personnes qui exercent certaines professions réglementées ne le sont pas non plus. Pour en savoir plus, consultez nos conseils sur les personnes visées par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..

Veuillez aussi noter que les règles sur les jours fériés prévues par la loi sur les normes d’emploi ne s’appliquent pas aux gestionnaires ni à certains autres types de travailleurs.

Un deuxième facteur à prendre en compte est votre contrat de travail. Il peut préciser vos droits en matière de jours fériés. 

(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)

Les droits prévus par votre contrat peuvent être plus avantageux que ceux prévus par la loi sur les normes d’emploi. Mais — si vous êtes couvert par cette loi — peu importe ce que votre contrat dit au sujet des jours fériés, cela ne peut pas être inférieur aux droits minimums prévus par la loi. 

Les 11 jours fériés en C.-B. sont :

• Le jour de l’An

• La Fête de la famille

• Le Vendredi saint

• La Fête de la Reine

• La fête du Canada

• Le BC Day

• La fête du Travail

• La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

• L’Action de grâce

• Le jour du Souvenir

• Le jour de Noël

Consultez les renseignements sur les jours fériés du gouvernement provincial pour voir la liste des dates des jours fériés en C.-B. pour les prochaines années.

Les jours suivants ne sont pas des jours fériés en C.-B. :

• Le dimanche de Pâques

• Le lundi de Pâques

• Le lendemain de Noël

« À l’Action de grâce dernière, mon employeur m’a donné congé, mais ne m’a pas payé pour cette journée. On m’a dit que seuls les employés à temps plein sont payés pour les jours fériés — je travaillais à temps partiel. Puis, j’ai appris que les employés à temps partiel qui travaillent au moins 15 jours dans le mois précédant le jour férié ont droit à une indemnité de jour férié. J’en ai parlé à mon employeur. Il a accepté de me payer pour l’Action de grâce. »

– Omar, Vancouver, C.-B.

Lors d’un jour férié, les travailleurs admissibles couverts par l’Employment Standards Act (vérifiez si vous êtes couvert) ont droit à l’une des options suivantes :

• un congé payé (appelé « indemnité de jour férié »), ou

• une rémunération supplémentaire pour travailler pendant le jour férié.

Pour avoir droit à une indemnité de jour férié

Pour avoir droit à une indemnité de jour férié, un travailleur doit :

• avoir été employé pendant au moins 30 jours civils avant le jour férié, et

• avoir travaillé ou gagné un salaire pendant 15 des 30 jours précédant le jour férié.

Les travailleurs qui ont travaillé en vertu d’une entente de calcul de la moyenne à tout moment pendant les 30 jours précédant le jour férié n’ont pas à respecter l’exigence des 15 jours.

Comment calculer l’indemnité de jour férié

Un travailleur admissible qui a congé lors d’un jour férié a droit à un salaire quotidien moyen. Si le jour férié tombe un jour de congé habituel, le travailleur a quand même droit à une indemnité.

Le salaire quotidien moyen est calculé en divisant le total des salaires gagnés pendant les 30 jours précédant le jour férié par le nombre de jours travaillés. Le total des salaires comprend le salaire, les commissions, l’indemnité de jour férié et l’indemnité de vacances. Il n’inclut pas la rémunération des heures supplémentaires.

Par exemple, supposons que vous avez gagné 2,000 $ pendant les 30 jours précédant la fête du Canada. Pendant cette période, vous avez travaillé 20 jours. Votre salaire quotidien moyen est :

2,000 $ divisés par 20 jours = 100 $

Vous auriez congé le jour de la fête du Canada et vous seriez payé 100 $.

Un travailleur admissible couvert par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) qui travaille pendant un jour férié a droit à une rémunération supplémentaire. (Consultez la section ci-dessus pour savoir ce qui rend un travailleur admissible.)

Le travailleur a droit à :

• un salaire moyen d’une journée (consultez la section ci-dessus),

• une fois et demie son salaire normal pour les 12 premières heures travaillées, et

• le double de son salaire normal pour toute heure travaillée au-delà de 12 heures.

« Dans ma foi, nous célébrons l’Aïd al-Fitr, à la fin du ramadan. Mon employeur m’avait inscrit à l’horaire ce jour-là. J’ai demandé si je pouvais avoir congé et le remplacer par un jour férié officiel comme Pâques ou Noël. Il a dit qu’il n’y avait pas de problème — et il s’est même excusé de ne pas avoir pensé à cette option! »

– Maya, New Westminster, C.-B.

Les travailleurs couverts par la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) ont le droit de remplacer un jour férié par un autre jour de congé si leur employeur est d’accord. Votre employeur peut faire ce remplacement pour un groupe de travailleurs, tant que la majorité d’entre eux est d’accord.

Une fois le remplacement fait, toutes les règles qui s’appliquent normalement aux jours fériés s’appliquent au jour remplacé.

Si vous pensez ne pas avoir été traité équitablement en ce qui concerne un jour férié, soulevez la question avec votre employeur. Apportez tout document qui appuie votre position — par exemple, votre contrat de travail et un talon de paie pour la période précédant tout jour férié en question. 

Si le fait de discuter du problème avec votre employeur ne fonctionne pas, envisagez de mettre votre demande par écrit. Expliquez vos préoccupations et votre intérêt à travailler ensemble pour trouver une solution. Vous pourriez dire quelque chose comme :

« En vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B., un employé à qui l’on donne congé lors d’un jour férié a droit à un salaire moyen pour une journée. Cette année, je n’ai pas été payé pour la fête du Travail. Je crois que les règles sur les jours fériés s’appliquent. [Modifiez selon votre situation.] J’aimerais vous rencontrer pour trouver des solutions à ce problème dès que possible. »

Nous donnons des conseils pour écrire une lettre à votre employeur.

Gardez une copie de la lettre dans vos dossiers. Avoir une trace écrite sera utile si vous devez prendre d’autres mesures.

Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre la situation directement avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Si vous êtes couvert par la loi de la C.-B. sur les normes d’emploi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Cet organisme gouvernemental aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes. Pour savoir ce que cela implique, consultez notre guide sur la présentation d’une plainte relative aux normes d’emploi.

Si vous avez droit à l’indemnité de jour férié et qu’un jour férié tombe un jour où vous n’êtes pas prévu au travail, vous avez quand même droit à une rémunération moyenne d’une journée. Voyez ce que vous devez savoir ci-dessus. 

Si vous travaillez pendant un jour férié, mais que vous n’avez pas droit à l’indemnité de jour férié, vous serez payé comme s’il s’agissait d’une journée de travail normale (à moins que votre contrat de travail n’indique autre chose).