Prendre des jours de maladie

Le minimum prévu par la loi

En C.-B., la loi exige que les travailleurs aient droit à des congés payés lorsqu’ils sont malades ou blessés. Chaque année, un employé peut prendre jusqu’à cinq jours de congé payé s’il ne peut pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Cela s’appelle un congé de maladie payé.

De plus, les travailleurs ont droit à trois jours de congé non payé avec protection de l’emploi s’ils ne peuvent pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Cela s’ajoute au droit au congé payé.

Vous devez occuper votre emploi depuis au moins 90 jours consécutifs pour avoir droit à ces congés. Et vous devez être couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. (voyez qui est couvert).

Vous pourriez avoir droit à davantage

« Je travaille dans un centre préscolaire, alors je suis entouré de microbes tout le temps. Le mois dernier, j’ai attrapé une grosse grippe et j’ai manqué quatre jours de travail. Heureusement, selon mon contrat de travail, j’ai droit à 10 jours de maladie payés par année. C’est rassurant de savoir que je n’aurai pas à payer de ma poche les jours où je suis trop malade pour aller travailler. »

– Devon, Surrey, C.-B.

Vous pourriez avoir droit à plus que le minimum prévu par la loi, selon les conditions de votre contrat de travail. Chaque travailleur a un contrat de travail. Les conditions de votre contrat peuvent figurer dans une entente écrite. Ou elles peuvent être exprimées d’autres façons, par exemple dans : 

• des lettres ou des courriels que vous avez reçus de votre employeur avant de commencer à travailler

• tout document qu’on vous demande de signer avant ou après le début de votre emploi

• un manuel des politiques du bureau ou un guide du personnel

• une convention collective (si vous êtes membre d’un syndicat).

Selon la loi, les travailleurs admissibles à un congé de maladie payé ont droit à un salaire journalier moyen pour chaque jour de congé pris. Le salaire journalier moyen est calculé en divisant le total du salaire gagné dans les 30 jours précédant le jour de maladie par le nombre de jours travaillés. Le salaire total comprend l’indemnité de vacances et l’indemnité de jour férié, mais n’inclut pas la rémunération des heures supplémentaires.

Regardons un exemple. Disons que vous vous réveillez malade le 1 décembre et que vous voulez prendre un congé de maladie. Vous avez travaillé 20 jours en novembre et gagné 2,500 $ en salaire horaire. Vous avez aussi reçu 120 $ d’indemnité de jour férié pour le jour du Souvenir. Vous avez fait quelques quarts en heures supplémentaires pendant le mois et gagné 75 $ en rémunération des heures supplémentaires.

Le salaire journalier moyen serait :

2,500 $ + 120 $ = 2,620 $, divisé par 20 jours

Cela revient à 131 $ par jour en congé de maladie payé.

Vous devez aviser votre employeur si vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. 

La loi de la C.-B. limite les situations où les employeurs peuvent exiger un billet d’un professionnel de la santé. Ils ne peuvent pas vous en demander un pour vos deux premières absences liées à la santé au cours d’une année civile, tant que chaque absence dure cinq jours ou moins. Une « absence liée à la santé » comprend le fait de devoir s’absenter du travail lorsque vous ou un membre de votre famille immédiate êtes malade ou blessé. 

Pour des absences supplémentaires ou des maladies plus longues, votre employeur a le droit de demander une preuve. Il peut s’agir d’un billet de maladie ou d’un autre document médical. Cette foire aux questions donne plus de détails sur la preuve qu’il peut exiger.

En général, votre employeur peut vous congédier quand il le veut, tant qu’il vous donne un préavis ou vous verse une indemnité à la place (comme il est expliqué dans le préavis qu’un employeur doit donner). Mais votre employeur ne peut pas mettre fin à votre emploi parce que vous êtes malade ou blessé. 

Si vous êtes trop malade ou blessé pour travailler, votre employeur a envers vous une obligation d'accommodement liée à votre état invalidant. Cela veut dire qu’il doit examiner ce qui peut être fait pour maintenir la relation d’emploi avant de vous congédier. Cela peut comprendre le fait de vous permettre de prendre des congés pour recevoir un traitement et vous rétablir. Cela peut aussi comprendre des changements à vos tâches ou à votre horaire de travail.

L’obligation d'accommodement de votre employeur envers vous n’est pas sans limite. Elle s’applique seulement jusqu’au point où l’accommodement lui cause une contrainte excessive. Nous expliquons ici ce que cela veut dire. 

Une maladie ou une blessure peut vous empêcher de travailler pendant une longue période. Certains employeurs offrent des prestations d’assurance invalidité. La couverture d’invalidité de courte durée peut aider en cas d’absence prolongée de durée limitée, et la couverture d’invalidité de longue durée en cas d’absence plus longue. Vérifiez votre contrat de travail, ainsi que votre régime d’avantages sociaux si vous en avez un.

Une autre option à envisager est le programme d’assurance-emploi. Les prestations de maladie d'assurance-emploi sont des versements temporaires faits aux travailleurs qui ne peuvent pas travailler pour des raisons médicales.

Pour y avoir droit, vous devez :

• au cours des 52 dernières semaines, avoir travaillé au moins 600 heures dans un emploi couvert par le programme d’AE 

• avoir vu votre salaire hebdomadaire moyen diminuer de plus de 40 % pendant au moins une semaine 

Voici les conditions complètes. 

Si vous avez droit aux prestations de maladie d'assurance-emploi, vous recevrez 55 % de votre salaire (jusqu’à un montant maximal par semaine). Les prestations peuvent durer jusqu’à 26 semaines.

Vous devez aviser votre employeur si vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure. Si vous avez légalement droit à un congé de maladie, votre employeur doit accepter votre demande. Nous expliquons ci-dessus, dans la section « Ce que vous devez savoir », qui a droit à un congé de maladie.

Les employeurs ne peuvent exiger un billet du médecin que dans certaines circonstances (expliquées ci-dessus, dans la section « Si vous devez prendre une journée de maladie »).

Si votre employeur vous refuse le congé de maladie auquel vous pensez avoir droit, abordez la question directement avec lui. Expliquez vos préoccupations et faites-lui part de votre point de vue. Faites-lui savoir si vous pensez qu’il ne respecte pas les règles de droit en refusant votre demande.

Si parler directement du problème avec votre employeur ne fonctionne pas, envisagez de mettre vos préoccupations par écrit. Expliquez votre point de vue et votre volonté de travailler ensemble pour trouver une solution. Par exemple, vous pourriez dire quelque chose comme ceci :

« En vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), j’ai droit à jusqu’à cinq jours de congé de maladie payé par année. Je vous ai décrit mes symptômes et je vous ai expliqué pourquoi je pense qu’il est préférable que je reste à la maison. [Modifiez selon votre situation.] Pourtant, lorsque j’ai demandé de prendre un congé payé, vous avez refusé ma demande. J’aimerais discuter avec vous de solutions à ce problème dès que possible. »

Nous donnons des conseils sur la façon de rédiger une lettre à votre employeur. 

Gardez une copie de la lettre. Le fait d’avoir une trace écrite sera utile si vous devez prendre d’autres mesures.

Si vous n’êtes pas en mesure de régler la situation directement avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs visés par l’Employment Standards Act (voir qui est visé) peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Ce bureau gouvernemental applique la loi et aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes. Consultez nos conseils sur la façon de déposer une plainte relative aux normes d’emploi pour connaître les étapes à suivre.

Presque certainement pas. En général, votre employeur peut vous congédier quand il le veut, tant qu’il vous donne un préavis ou vous verse une indemnité à la place (comme expliqué dans le montant de préavis qu’un employeur doit donner). Mais un employeur ne peut pas mettre fin à votre emploi parce que vous êtes malade ou blessé. Prendre une journée de maladie ne constitue pas non plus un motif valable pour vous congédier.

Si vous pensez avoir été congédié parce que vous êtes tombé malade, vous pouvez prendre certaines mesures. Consultez nos conseils sur si vous êtes congédié, sous Résoudre le problème.

Si vous utilisez tout le congé de maladie auquel vous avez droit en vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), le prochain endroit à vérifier est votre contrat de travail. Vérifiez ce qu’il dit au sujet du congé de maladie et à combien de jours vous avez droit. Ce ne peut pas être moins que ce que vous obtenez en vertu de la Loi, mais cela pourrait être plus.

Une fois que vous avez utilisé toute votre période de congé pour l’année, la suite dépend des politiques et des pratiques de votre employeur. Dans de nombreux milieux de travail, cela peut vouloir dire être placé en congé médical. Notez que vous ne pouvez pas être congédié parce que vous tombez malade, comme expliqué ci-dessus.

Si votre maladie ou votre blessure constitue un handicap, vous seriez protégé en vertu de la loi de la C.-B. sur les droits de la personne. Votre employeur aurait une obligation d'accommodement légale envers vous. Nous expliquons cela dans notre guide sur l’obligation d’accommodement de l’employeur.