Prendre des vacances

Trois facteurs influencent vos droits de prendre des vacances : 

• si vous êtes couvert par la principale loi qui protège les travailleurs en C.-B., soit l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail)

• votre contrat de travail

• les besoins de votre employeur

Examinons chacun de ces facteurs à tour de rôle. 

La loi sur les normes du travail

D’abord, l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B. établit des normes minimales pour les conditions de travail. Elle comprend des règles sur les vacances (nous expliquons ces règles sous peu). La plupart des travailleurs en C.-B. sont couverts par cette loi. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Par exemple, les entrepreneurs indépendants ne sont pas couverts. Les personnes qui travaillent pour un employeur réglementé par le fédéral, ou dans certaines professions réglementées, ne le sont pas non plus. Pour savoir si cette loi s’applique à vous, consultez notre information sur les personnes couvertes par la loi sur les normes du travail de la C.-B..

Votre contrat de travail

Ensuite, votre contrat de travail précise habituellement le nombre de jours de vacances auxquels vous avez droit. Chaque travailleur a un contrat de travail. Les conditions de votre contrat peuvent figurer dans une entente écrite. Ou elles peuvent être exprimées d’autres façons, par exemple dans : 

• des lettres ou des courriels que vous avez reçus de votre employeur avant de commencer à travailler

• tout document qu’on vous demande de signer avant ou après avoir commencé à travailler

• un manuel des politiques du bureau ou un guide du personnel

• une convention collective (si vous êtes membre d’un syndicat)

Les besoins de votre employeur

Enfin, les besoins de votre employeur ont une incidence sur vos droits aux vacances. En général, votre employeur a le droit de fixer vos dates de vacances selon les besoins de son entreprise. Cela s’applique tant que vous pouvez prendre vos jours de vacances dans les 12 mois suivant le moment où vous les avez accumulés. Nous expliquons cela plus en détail ci-dessous.

Les travailleurs couverts par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) ont droit à une durée minimale de vacances chaque année, une fois qu’ils ont travaillé dans un emploi pendant 12 mois.

Selon la Loi, la durée des vacances annuelles à laquelle vous avez droit est la suivante :

• au moins deux semaines, après 12 mois consécutifs d’emploi

• au moins trois semaines, après cinq années consécutives d’emploi

Il s’agit des minimums prévus par la loi. Si votre contrat de travail indique que vous avez droit à plus de vacances que ces minimums prévus par la loi, vous avez droit à cette durée plus élevée.

(Pour savoir si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous, consultez notre information sur qui est couvert.)

« Après avoir été dans mon emploi pendant six mois, ma femme et moi sentions que nous avions besoin de prendre un peu de temps libre ensemble. J’ai approché mon employeur et je lui ai demandé s’il était possible de planifier des vacances. Il a accepté de me laisser prendre cinq jours de vacances à l’avance. Ma femme et moi sommes allés à Cuba pendant une semaine. (C’était fantastique.) Quand j’ai atteint un an dans cet emploi, j’ai pu prendre les cinq jours restants de mes deux semaines de vacances auxquelles j’avais droit. »

– Marcus, Vancouver, C.-B.

En général, les employeurs ont le droit de fixer les dates de vacances de leurs travailleurs selon les besoins de l’entreprise. Mais la plupart des employeurs feront de leur mieux pour choisir un moment qui convient bien à tout le monde. 

Pendant votre première année dans un emploi, vous accumulez du temps de vacances à prendre pendant votre deuxième année de travail. Cela signifie qu’une fois votre deuxième année de travail commencée, vous pouvez prendre le temps de vacances accumulé l’année précédente. 

Vous pouvez demander du temps de vacances à l’avance

En vertu de la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) (si vous êtes couvert par la loi), vous avez le droit de faire une demande écrite de temps de vacances avant d’y avoir droit. Si votre employeur accepte, le temps pris à l’avance réduit le montant auquel vous aurez droit lorsque ce moment viendra. 

Vous devez prendre vos vacances dans les 12 mois suivant leur acquisition

En vertu de la loi, votre employeur doit s’assurer que vous prenez vos vacances annuelles dans les 12 mois suivant leur acquisition. 

Votre employeur doit vous permettre de prendre votre temps de vacances par périodes d’une semaine ou plus, sauf si vous acceptez par écrit de le prendre en périodes plus courtes. 

Les travailleurs couverts par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) ont droit à une indemnité de vacances. Il s’agit d’un montant qui correspond approximativement à la paie habituelle d’un travailleur pendant qu’il est en vacances. 

Le montant de l’indemnité de vacances qui vous est dû 

En vertu de la loi (si vous êtes couvert), un employeur doit vous verser un montant minimum d’indemnité de vacances. Si vous occupez un emploi depuis moins de cinq ans, votre indemnité de vacances doit correspondre à au moins 4 % de votre salaire total gagné pendant l’année qui vous donne droit à des vacances.

Après cinq années consécutives d’emploi, vous avez droit à une indemnité de vacances correspondant à au moins 6 % de votre salaire total gagné pendant l’année qui vous donne droit à des vacances.

Si votre contrat de travail prévoit une indemnité de vacances plus élevée que celle exigée par la loi, vous avez droit à ce montant plus élevé. 

Quand l’indemnité de vacances est versée

Vous devez recevoir votre indemnité de vacances au moins sept jours avant le début de vos vacances ou à vos jours de paie prévus (si vous y consentez par écrit ou si une convention collective s’applique). Si l’indemnité de vacances est versée à vos jours de paie prévus, vous recevez une partie de votre indemnité de vacances sur chaque chèque de paie. 

Dans les deux cas, cela garantit que vous avez accès, pendant vos vacances, à l’argent que vous avez gagné. 

Par exemple, supposons que Karen vient de terminer sa première année dans un emploi. Elle a gagné un salaire de 40,000 $ pendant l’année. À la demande de Karen, son employeur lui a accordé deux semaines de vacances. L’indemnité de vacances de Karen est calculée à 4 % de son salaire total gagné pendant sa première année dans cet emploi, soit 1,600 $ (4 % de 40,000 $). Son employeur lui verse ce montant une semaine avant ses vacances. Karen ne reçoit pas de salaire pendant ses vacances. Les 1,600 $ d’indemnité de vacances seront inclus dans son salaire total pour sa deuxième année de travail.

Si vous continuez à recevoir un salaire pendant vos vacances

Si vous êtes payé sur une base de salaire et que votre employeur continue de vous verser votre salaire pendant vos vacances, cela est considéré comme une indemnité de vacances. Le salaire que vous recevez pendant vos vacances doit respecter les normes minimales décrites ci-dessus.

Si vous quittez votre emploi

Lorsque votre emploi prend fin, vous avez droit à toute l’indemnité de vacances qui vous est due. Elle doit être ajoutée à votre dernier chèque de paie. (Si vous avez occupé un emploi pendant cinq jours ou moins, vous n’avez pas droit à une indemnité de vacances.) 

Si vous avez un problème pour obtenir un congé ou avec l’indemnité de vacances, essayez d’aborder la question directement avec votre employeur. Expliquez votre point de vue. Faites de votre mieux pour parvenir à une entente qui fonctionne pour vous et votre employeur. En fin de compte, c’est votre employeur qui décide quand vous prenez vos vacances annuelles (tant que vous pouvez prendre vos jours de vacances dans les 12 mois suivant leur acquisition). Essayez de faire preuve de souplesse et comprenez qu’il se peut que vous n’obteniez pas exactement les dates que vous préféreriez.

Si parler du problème avec votre employeur ne fonctionne pas, envisagez de mettre votre demande par écrit. Expliquez vos préoccupations et votre intérêt à travailler ensemble pour trouver une solution. Vous pourriez dire quelque chose comme :

« Selon l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B., j’ai droit à deux semaines de vacances annuelles. [Modifiez selon votre situation.] Quand j’ai demandé à planifier mes vacances cette année, vous avez refusé ma demande. [Proposez une solution, par exemple — je propose ces autres dates pour prendre mes vacances.] J’aimerais vous rencontrer pour explorer des solutions qui nous conviendront à tous les deux. »

Nous offrons des conseils pour rédiger une lettre à votre employeur.

Gardez une copie de la lettre. Le fait d’avoir une trace écrite sera utile si vous devez prendre d’autres mesures.

Si vous n’arrivez pas à résoudre la situation directement avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par l’Employment Standards Act (voir qui est couvert) peuvent déposer une plainte auprès de la Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Ce bureau du gouvernement applique la loi et aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes. Pour en savoir plus sur les étapes pertinentes, consultez notre guide sur la façon de déposer une plainte relative aux normes d'emploi.

Si vous êtes couvert par la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), la loi dit que vos vacances annuelles sont distinctes de tout jour férié auquel vous avez droit. Si un jour férié tombe pendant vos vacances annuelles, vous avez droit au même traitement pour votre admissibilité au jour férié que si vous n’étiez pas en vacances. Consultez notre information sur les jours fériés et le travail pendant un jour férié.

Non. Votre employeur ne peut pas réduire votre temps de vacances ni votre indemnité de vacances parce que vous avez reçu une indemnité de maladie pendant l’année. Il ne peut pas non plus déduire de l’argent ou du temps parce qu’on vous a versé une prime ou accordé des vacances plus longues que le minimum prévu par la loi. 

Non. L’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) dit que le temps de vacances doit être pris. Si vous êtes couvert par la Loi (voyez qui est couvert), ni vous ni votre employeur ne pouvez renoncer aux droits qu’elle vous accorde. Si votre employeur ne s’assure pas que vous prenez les vacances annuelles auxquelles vous avez droit, c’est une violation de la loi. Même s’il vous paie à la place.

Il n’existe aucune loi en C.-B. qui vous donne le droit légal d’ignorer les courriels du travail en dehors des heures normales de travail. Toutefois, l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) prévoit d’autres règles qui imposent des limites à la quantité de travail qu’un employeur peut demander à un travailleur d’effectuer. 

Par exemple, si vous êtes visé par la Loi, vous avez droit au paiement d’heures supplémentaires si vous travaillez plus qu’un certain nombre d’heures dans une journée ou une semaine. Votre employeur doit aussi s’assurer que vous ne travaillez pas un nombre d’heures qui nuit à votre santé. De plus, vous avez droit à un nombre minimal d’heures sans travail chaque semaine. Consultez nos renseignements sur les heures de travail et les heures supplémentaires pour en savoir plus sur ces règles.

Avant de partir en vacances, assurez-vous de bien comprendre les attentes de votre employeur. 

Oui. Si vous êtes payé entièrement ou en partie à la commission, vous pouvez recevoir des paiements de commission pendant vos vacances. Selon la loi, ces paiements sont considérés comme un salaire pour un travail déjà effectué. Les paiements de commission ne sont pas considérés comme une indemnité de vacances simplement parce qu’ils sont versés pendant que vous êtes en vacances.

Par exemple, Daniel est un vendeur de voitures d’occasion qui est payé en partie à la commission. Deux jours avant de partir en vacances, il vend une voiture. Selon le contrat de vente, l’acheteur accepte de prendre livraison de la voiture et de la payer la semaine suivante. Lorsqu’elle vient la semaine suivante pour finaliser le paiement, Daniel est en vacances. La commission que Daniel gagne sur la vente n’est pas considérée comme une indemnité de vacances, même s’il est en vacances au moment où elle devient payable. 

Tous les paiements de commission sont inclus dans votre salaire total pour le calcul de l’indemnité de vacances (voir la section « Ce que vous devriez savoir » ci-dessus).