Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») de peopleslawschool.ca, ainsi que de nos sites partenaires, Dial-A-Law et Unbundled Legal Services (chacun étant un « site Web »). Veuillez les lire attentivement. 

À ce stade-ci, vous vous demandez peut-être : Attendez, que sont les « conditions d’utilisation »? Bonne question. Les conditions d’utilisation sont un ensemble de règles pour utiliser le site Web. Elles servent à faire en sorte que nos utilisateurs comprennent bien la portée des renseignements que nous fournissons. 

Nous avons aussi une politique de confidentialité. Alors que les conditions d’utilisation nous protègent, la politique de confidentialité vous protège. Elle explique comment nous conservons et utilisons vos renseignements personnels. Vous devriez la lire. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité vont ensemble.

À People’s, nous sommes fiers d’expliquer les concepts juridiques de tous les jours dans un langage que tout le monde peut comprendre — pas seulement les avocats! Pas de « par les présentes » ni de « nonobstant » ici.

Cela dit, certains des concepts juridiques ci-dessous sont compliqués. Et parfois, nous devons entrer dans les détails juridiques, eh bien… pour des raisons juridiques. Mais chaque fois que nous le faisons, nous offrons d’abord un résumé en langage simple des termes juridiques qui suivent. Nous espérons que cela vous aidera. 

L’utilisation de ce site Web est régie par les lois applicables dans la province de la Colombie-Britannique.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. Toute modification ou révision entre en vigueur lorsque nous publions les conditions révisées sur cette page. Vous pouvez voir la date de la dernière révision des conditions en consultant la section « dernière mise à jour » en haut de la page. Il vous revient de consulter périodiquement les présentes conditions pour prendre connaissance des changements. En continuant d’utiliser notre site Web après toute modification ou révision des conditions, vous acceptez les nouvelles conditions.

People’s Law School (École de droit populaire) encourage et apprécie les commentaires sur son site Web ainsi que sur ses comptes Facebook, Twitter et d’autres plateformes de médias sociaux qui contribuent à une discussion réfléchie, constructive et respectueuse. Les commentaires peuvent être publiés ou non sur notre site Web ou d’autres plateformes. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de l’utilisateur qui les a publiés. 

Nous nous réservons le droit d’examiner, de surveiller et d’interdire des commentaires, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Mais il se peut que nous ne repérions pas tous ceux qui n’ont pas leur place. (Après tout, nous sommes un organisme sans but lucratif et nos ressources sont donc limitées!) Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires des utilisateurs. Nous n’avons pas non plus l’obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer les commentaires inappropriés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout commentaire que nous jugeons contraire à nos intérêts et à notre réputation.

Lorsque vous soumettez une question à People’s Law School (école de droit populaire) au moyen du site Web, vous acceptez de ne pas inclure de renseignements personnels permettant de vous identifier, à part votre prénom et votre adresse courriel. La façon dont nous utilisons et conservons vos renseignements est régie par notre politique de confidentialité.

Il est très important que vous compreniez que nous n’agissons pas à titre de votre avocat. L’utilisation du site Web, la soumission d’une question au site Web ou l’envoi d’un courriel à notre personnel n’a pas pour but de créer une relation avocat-client. 

Lorsque vous soumettez une question à People’s Law School (école de droit du public), vous acceptez que la question et toute réponse puissent être publiées sur le site. People’s Law School se réserve le droit de modifier votre question avant de la publier. Nous nous réservons également le droit de ne pas publier votre question.

Lorsque vous nous soumettez une question, vous acceptez que nous puissions faire un suivi avec d’autre information juridique gratuite. (Nous offrons une option de désabonnement afin que vous puissiez cesser de recevoir ces mises à jour si vous ne les trouvez pas utiles.)

À People’s Law School, nous croyons que des renseignements exacts, rédigés en langage clair, peuvent aider les gens à agir pour résoudre leurs problèmes juridiques.

Nos renseignements ne sont pas destinés à servir de conseils juridiques

Les renseignements sur ce site Web expliquent de façon générale le droit applicable en Colombie-Britannique. 

De même, les renseignements fournis dans tout courriel ou toute réponse du personnel ou de bénévoles associés à People’s Law School expliquent de façon générale le droit applicable en Colombie-Britannique. 

Les modèles fournis sur ce site Web sont seulement des exemples. Ils ne sont pas destinés à servir de conseils juridiques.

Quelle est la différence entre les renseignements juridiques et les conseils juridiques?

Les renseignements juridiques expliquent le droit en termes généraux. Ils peuvent présenter des options et les prochaines étapes possibles. Les conseils juridiques appliquent le droit à la situation particulière d’un client. Ils comprennent la recommandation d’une option ou d’une prochaine étape précise, ou l’assurance donnée à un client que ces renseignements s’appliquent bel et bien à sa situation. 

Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit en Colombie-Britannique si vous souhaitez obtenir des recommandations sur les prochaines étapes à suivre, ou la confirmation que certains renseignements conviennent à votre situation.

Les scénarios auxquels nous faisons référence reflètent des expériences réelles, mais les noms et les images ont été changés pour protéger la vie privée des personnes. Les histoires d’utilisateurs sont incluses pour vous aider à réfléchir à la façon de gérer votre propre situation.

L’inclusion d’un lien vers un autre site ne doit pas être interprétée comme une approbation de cet autre site par People’s Law School (école de droit populaire). Elle ne doit pas non plus être interprétée comme établissant une association avec les exploitants de cet autre site. People’s Law School n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité des pages liées.

Lorsqu’un autre site Web intègre du contenu provenant de ce site Web, People’s Law School n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout autre contenu sur cet autre site Web. L’inclusion de contenu de People’s Law School sur un autre site ne doit pas être interprétée comme une approbation de cet autre site par People’s Law School. Elle ne doit pas non plus être interprétée comme établissant une association avec les exploitants de cet autre site.

La disponibilité de notre site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ne peut pas être garantie. Des interruptions peuvent survenir, alors ne vous fiez pas à nous comme à votre seule source d’information juridique.

Nous ne pouvons pas garantir que notre site Web restera accessible en tout temps. De plus, les lois changent parfois. Nous mettons continuellement notre information à jour, mais il peut arriver que le contenu de People ne soit pas à jour. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de tels problèmes.

Le site Web peut être accessible au moyen de certains appareils mobiles. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de veiller à ce que le logiciel de votre appareil mobile soit compatible afin que vous puissiez accéder au site Web au moyen de votre appareil mobile.

Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre capacité d’accéder au site Web en tout temps, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Voici un avis de non-responsabilité général que nos avocats nous obligent à inclure. En gros : vous utilisez ce site Web à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera exempt de virus, ni que l’information sera toujours exacte à 100 %. (C’est certainement notre objectif, mais les lois que nous vous expliquons changent, et il faut du temps pour mettre les choses à jour.)

Nous, nos sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires, ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au fait que l’accès au site Web sera ininterrompu, sans délai ni défaillance, ou quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données fournies. Dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie de quelque type que ce soit, expresse ou implicite, est expressément exclue. Tout renseignement ou document consulté ou autrement obtenu par l’utilisation du site Web ou des services, par quelque moyen d’accès que ce soit, l’est à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données, de tout échec de transmission de données ou de toute autre perte résultant de l’accès à un tel contenu, de son utilisation ou du fait de s’y fier. Nous ne garantissons pas que le site Web est exempt d’éléments contaminés ou d’autres composants nuisibles.

Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas, n’assurons pas, ne fournissons aucune condition ni déclaration, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout produit ou service annoncé ou offert par des sites liés, et nous ne serons pas partie à une transaction que vous pourriez conclure avec un tel tiers.

Le paragraphe suivant porte sur la limitation de responsabilité. Encore plus de mots compliqués. Il fait suite à la dernière section et confirme que vous ne nous tiendrez pas responsables des problèmes découlant de votre utilisation du site Web.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du site Web ou des services est à vos seuls risques. Nous ne sommes pas responsables, en vertu du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile délictuelle ou autrement, de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web ou de toute information qui s’y trouve. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, particulier, accessoire, consécutif, exemplaire ou autre (y compris les dommages pour perte de données ou de profits, ou toute autre perte pécuniaire, découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, le site Web). Ces limitations s’appliqueront même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Ces limitations s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.

Dans la prochaine section, vous acceptez de couvrir tous les coûts que nous engageons en raison de votre utilisation abusive du site Web. (Par exemple, si vous essayez d’infecter notre serveur avec un virus. Mais qui voudrait faire une chose pareille?)

Vous indemniserez People’s, ses sociétés affiliées ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants, et les tiendrez à couvert de toute réclamation, menace, action, procédure, demande, tout dommage, toute perte, toute obligation, ainsi que de tous coûts et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentés par un tiers en raison de toute violation de votre part des présentes conditions, ou de toute atteinte de votre part aux droits d’autrui (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les droits à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée).

Vous reconnaissez expressément que nous mettons ce site Web à votre disposition en nous fondant sur les limitations et exclusions de responsabilité ainsi que sur les avis de non-responsabilité prévus dans les présentes conditions d’utilisation, et que ceux-ci constituent une base essentielle de ces conditions d’utilisation. Vous convenez expressément que ces limitations, exclusions de responsabilité et avis de non-responsabilité survivront et continueront de s’appliquer en cas de violation fondamentale des présentes, d’échec de l’objet essentiel du contrat, d’échec de tout recours exclusif, ou de résiliation ou de suspension par nous de votre utilisation du site Web ou de votre accès à celui-ci.

Le contenu du site Web de People’s Law School, sauf les images et les vidéos, est offert sous la Licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 4.0 (« CC BY-NC-SA 4.0 »).

La licence CC BY-NC-SA 4.0 est une licence ouverte — une solution de rechange au droit d’auteur traditionnel qui permet et encourage le partage de la propriété intellectuelle. Sauf pour les images, vous êtes libre de copier et de redistribuer le contenu sur tout support ou dans tout format, ainsi que de l’adapter, de le remixer et de vous en inspirer selon les conditions suivantes :

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• Utilisation non commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu à des fins commerciales.

• Partage dans les mêmes conditions. Si vous remixez, transformez ou adaptez le contenu, vous devez diffuser votre œuvre sous la même licence CC BY-NC-SA 4.0.

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People’s Law School est heureuse de faire partie d’un mouvement mondial d’institutions publiques, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif qui ont choisi d’adopter des politiques de licences ouvertes. Les licences ouvertes offrent une façon standardisée aux créateurs de contenu d’accorder à d’autres la permission d’utiliser leur travail. Ce faisant, nous croyons démontrer notre engagement envers le partage d’information et le renforcement des capacités pour l’innovation sociale dans la communauté.

L’approche de People’s Law School en matière de licences ouvertes est adaptée de la boîte à outils sur les licences ouvertes de la Hewlett Foundation pour le personnel de la Hewlett Foundation et de la politique sur les licences ouvertes de la Vancouver Foundation de la Vancouver Foundation.

L’autorisation d’intégrer du contenu de People’s Law School à votre site Web est assujettie aux conditions suivantes :

• Vous ne modifierez pas l’apparence des logos ou des slogans dans le contenu intégré sans l’autorisation écrite de People’s Law School.

• Vous n’utiliserez pas le nom, le logo ou le lien de People’s Law School d’une façon qui laisse entendre une commandite ou un appui de la part de People’s Law School.

• Vous ne ferez pas de déclarations négatives ou désobligeantes au sujet de People’s Law School.

• Vous acceptez que votre site Web ne contienne aucun contenu qui :

  • est obscène, constitue un libelle ou est diffamatoire,

  • porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute autre entité,

  • contrevient à une loi applicable ou la viole, ou

  • est, de quelque manière que ce soit, jugé par People’s Law School, à sa seule discrétion, contraire à ses intérêts et à sa réputation.

• People’s Law School peut mettre fin à votre droit de participer à l’intégration de contenu en tout temps, pour quelque raison que ce soit, au moyen d’un avis écrit prenant effet dès sa réception.

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