Prendre du temps pour avoir ou élever un enfant

De façon générale, deux facteurs influencent vos droits de prendre un congé du travail pour avoir un bébé ou adopter un enfant : 

• si vous êtes couvert par la principale loi qui protège les travailleurs en C.-B., l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail)

• votre contrat de travail

Examinons chacun de ces facteurs à tour de rôle. 

La loi sur les normes d’emploi

D’abord, l’Employment Standards Act de la C.-B. établit des normes minimales pour les conditions de travail, y compris les congés (nous expliquerons ces droits sous peu). La plupart des travailleurs en C.-B. sont couverts par cette loi. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Par exemple, les entrepreneurs indépendants ne sont pas couverts. Il en va de même pour les personnes qui travaillent pour un employeur réglementé par le fédéral, ou qui exercent certaines professions réglementées. Pour savoir si cette loi s’applique à vous, consultez notre information sur les personnes couvertes par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..

Votre contrat de travail

Ensuite, votre contrat de travail peut préciser à quel congé vous avez droit et à quelles conditions. Chaque travailleur a un contrat de travail. Les modalités de votre contrat peuvent figurer dans une entente écrite. Ou elles peuvent être exprimées d’autres façons, par exemple dans : 

• des lettres ou des courriels que vous avez reçus de votre employeur avant de commencer à travailler

• tout document qu’on vous a demandé de signer avant ou après avoir commencé à travailler

• un manuel des politiques du bureau ou un guide du personnel

• une convention collective (si vous êtes membre d’un syndicat)

« Quand j’ai appris que j’étais enceinte, je m’inquiétais de ce que cela signifiait pour mon emploi. J’avais beaucoup de choses à faire au travail et j’hésitais à demander un congé. Mais ensuite, je me suis renseignée sur le congé de maternité et j’ai appris que les employeurs sont tenus par la loi de l’offrir. J’ai avisé ma superviseure bien à l’avance, et elle m’a assuré que mon poste m’attendrait à mon retour. »

– Shelby, Victoria, C.-B.

En vertu de la Employment Standards Act (pour les personnes qui sont visées par la loi), les travailleuses enceintes ont droit à 17 semaines de congé sans solde pour avoir leur bébé. Cela s'appelle le congé de maternité. On l'appelle aussi congé de grossesse.

Certains employeurs offrent un congé de maternité payé. Si c'est votre cas, cela serait indiqué dans votre contrat de travail. Plus souvent, les travailleurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi pendant leur absence du travail. Ci-dessous, nous expliquons les prestations d'AE offertes.

Si vous avez donné naissance à un bébé, vous avez aussi le droit de prendre un congé parental, comme il est expliqué ci-dessous. Cependant, vous devez le commencer immédiatement après la fin de votre congé de maternité, à moins que votre employeur n'accepte autre chose.

Moment où commence le congé de maternité

Vous pouvez commencer votre congé de maternité jusqu'à 13 semaines avant la date prévue de votre accouchement. Si vous commencez votre congé après la naissance de votre bébé, il doit se terminer dans les 17 semaines suivant la naissance.

Les semaines doivent être prises de façon consécutive.

Si une grossesse prend fin

Si une grossesse prend fin, vous pouvez prendre jusqu'à six semaines de congé à compter de la date où la grossesse prend fin. Vous devrez peut-être fournir à votre employeur un billet du médecin indiquant la date de fin de la grossesse.

Prolongation du congé

Si vous êtes incapable de retourner au travail pour des raisons liées à l'accouchement ou à la fin de la grossesse, le congé peut être prolongé d'au plus six semaines supplémentaires.

En vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) (pour les personnes qui sont couvertes par la Loi), les parents ont droit à un congé non payé lorsqu’un enfant naît ou est adopté. Cela s’appelle le congé parental. Les parents peuvent prendre leur congé ensemble, se partager le congé ou le prendre à des moments différents.

Si un travailleur enceinte a pris un congé de maternité, il a droit à jusqu’à 61 semaines consécutives supplémentaires de congé parental. Le congé parental doit être pris immédiatement après le congé de maternité, sauf si l’employeur accepte autre chose.

Les parents qui n’ont pas pris de congé de maternité ont droit à jusqu’à 62 semaines consécutives de congé parental. Le congé doit commencer dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant.

Les parents adoptifs ont droit à jusqu’à 62 semaines consécutives de congé parental. Le congé doit commencer dans les 78 semaines suivant le placement de l’enfant chez les parents.

Si votre enfant a un problème de santé nécessitant des soins particuliers, vous pourriez avoir droit à cinq semaines consécutives supplémentaires de congé non payé.

La loi n’exige pas qu’un employeur paie un travailleur pendant qu’il est en congé de maternité ou en congé parental. Certains employeurs choisissent d’offrir un congé de maternité ou un congé parental payé. Si c’est le cas de votre employeur, cela serait indiqué dans votre contrat de travail.

Vous pourriez être admissible à des prestations d’assurance-emploi

Lorsque vous êtes en congé de maternité ou en congé parental, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi. 

Les prestations de maternité sont offertes à une personne qui s’absente du travail en raison d’une grossesse ou d’un accouchement. Les prestations peuvent atteindre 55 % de votre revenu (jusqu’à un montant maximal par semaine) pendant un maximum de 15 semaines. 

Les prestations parentales sont offertes aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté. Il existe deux options :

• Le taux standard, qui verse 55 % de votre revenu (jusqu’à un montant maximal par semaine) pendant un maximum de 40 semaines.

• Le taux prolongé, qui verse 33 % de votre revenu (jusqu’à un montant maximal par semaine) pendant un maximum de 69 semaines.

Les prestations parentales peuvent être partagées entre les parents. Ce n’est pas le cas des prestations de maternité. Une personne qui reçoit des prestations de maternité pourrait aussi avoir droit à des prestations parentales.

Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour connaître les détails et savoir comment présenter une demande de prestations. 

Votre droit aux avantages habituels

Si votre employeur payait vos prestations médicales ou dentaires, il doit continuer à les payer pendant votre congé. S’il en payait une partie et que vous payiez le reste, vous devez lui fournir des paiements ou des chèques postdatés pour couvrir votre part des prestations. 

Vos années de service continuent de s’accumuler pendant votre congé de maternité ou votre congé parental. Par conséquent, vous avez toujours droit à des vacances. Et pendant votre congé de maternité ou votre congé parental, vous continuez d’accumuler des vacances comme si vous travailliez. Mais il se peut que vous receviez peu ou pas d’indemnité de vacances, car l’indemnité de vacances est calculée selon un pourcentage du total des salaires que votre employeur vous a versés. 

En vertu des lois sur les droits de la personne en C.-B., votre employeur ne peut pas vous traiter différemment en raison de votre grossesse. S’il le fait, cela s’appelle de la discrimination.

Par exemple, supposons que votre employeur vous dit qu’il envisage de vous accorder une promotion. Mais ensuite, il apprend que vous prévoyez avoir un bébé et décide de donner la promotion à quelqu’un d’autre. Il vous dit qu’il doute que vous puissiez assumer le travail supplémentaire comme nouveau parent. C’est de la discrimination.

Consultez nos conseils sur si vous subissez de la discrimination au travail.

En vertu de la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), un employeur n’a pas le droit de vous congédier parce que vous êtes enceinte ou parce que vous avez pris un congé de maternité ou un congé parental. Il lui est aussi interdit de modifier une condition de votre emploi sans votre consentement écrit, simplement parce que vous êtes enceinte ou que vous avez pris un congé.

(Pour confirmer si la loi sur les normes d’emploi s’applique à vous, consultez notre information sur les personnes couvertes.)

Pendant votre grossesse, vous pourriez avoir des besoins particuliers au travail. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’une chaise offrant plus de soutien si votre travail vous oblige à rester assise longtemps. Votre employeur a l’obligation de s’adapter à vos besoins autant que possible. C’est ce qu’on appelle l’obligation d'accommodement. 

Les mesures d’accommodement varieront selon vos besoins particuliers. Voici quelques exemples de mesures d’accommodement pendant votre grossesse :

• offrir des heures de travail plus flexibles pour vous permettre d’assister à des rendez-vous médicaux

• modifier vos tâches pour que vous n’ayez pas à faire de levage lourd

• vous acheter un bureau plus ergonomique pour votre espace de travail

Notez que l’obligation d’accommodement de votre employeur n’est pas sans limite. Elle s’applique seulement jusqu’au point où cela lui cause une contrainte excessive.

Pour en savoir plus, consultez nos conseils sur l’obligation d’accommodement d’un employeur.

L’un des objectifs du congé de maternité et du congé parental est de vous donner l’esprit tranquille en sachant que votre emploi est protégé pendant votre absence. En vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) (vérifiez si vous êtes couvert par la Loi), lorsque vous revenez d’un congé de maternité ou d’un congé parental, votre employeur doit s’assurer que vous retrouvez le même poste que celui que vous occupiez avant votre congé (ou un poste très similaire).

Une exception à cette règle s’applique si votre employeur suspend ou cesse ses activités avant votre retour de congé. Dans ce cas, vous auriez le droit de reprendre votre ancien poste une fois les activités reprises.

Vous devez informer votre employeur — par écrit — au moins quatre semaines avant la date prévue de votre départ en congé de maternité ou en congé parental. Un travailleur enceinte qui prévoit prendre à la fois un congé de maternité et un congé parental doit remettre des avis distincts pour chacun, mais peut les remettre en même temps.

Votre employeur peut aussi exiger une note de votre médecin indiquant votre date d’accouchement prévue.

Si vous donnez à votre employeur un préavis suffisant, il devrait accepter votre demande de congé de maternité ou de congé parental. S’il refuse votre demande, essayez de soulever la question directement avec lui. Dites-lui que vous comprenez vos droits et que vous pensez qu’il n’a pas respecté les règles en refusant votre demande.  

Si le fait de discuter directement du problème avec votre employeur ne fonctionne pas, pensez à mettre vos préoccupations par écrit. Expliquez votre point de vue et votre intérêt à travailler ensemble pour trouver une solution. Par exemple, vous pourriez dire quelque chose comme :

« En vertu de la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B., j’ai droit à 17 semaines de congé de maternité non payé. [Modifiez selon votre situation.] Je vous ai donné l’avis requis, mais lorsque j’ai demandé à partir en congé de maternité, vous avez refusé ma demande. J’aimerais trouver avec vous des solutions à ce problème dès que possible. »

Nous donnons des conseils pour rédiger une lettre à votre employeur.

Gardez une copie de la lettre. Avoir une trace écrite sera utile si vous devez prendre d’autres mesures.

Si vous n’êtes pas en mesure de régler les choses directement avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Les travailleurs couverts par l’Employment Standards Act (voir qui est couvert) peuvent déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Ce bureau gouvernemental administre la loi et aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes. Pour savoir ce que cela implique, consultez notre guide sur la façon de déposer une plainte en matière de normes d’emploi.

Vous pourriez aussi être en mesure de déposer une plainte en matière de droits de la personne. En vertu du BC Human Rights Code, un employeur ne doit pas faire de discrimination envers une personne en matière d’emploi ou à l’égard de toute modalité ou condition d’emploi parce qu’elle est enceinte ou qu’elle a accouché. Consultez le site Web du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.) pour obtenir des instructions sur la façon de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

Les travailleuses enceintes peuvent prendre à la fois un congé de maternité et un congé parental. Si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à jusqu’à 61 semaines consécutives supplémentaires de congé parental. Vous devez commencer votre congé parental immédiatement après la fin de votre congé de maternité, à moins que votre employeur n’accepte une autre entente.

Pour les travailleurs couverts par l’Employment Standards Act (voyez qui est couvert), la Loi dit que votre employeur doit s’assurer que vous retrouvez le même emploi (ou un emploi comparable) à votre retour de congé. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Autrement dit, le lieu de travail n’est pas « figé » pendant votre congé. Les employeurs ont la souplesse de prendre des décisions d’affaires pendant votre absence. Parfois, ces décisions feront en sorte que des travailleurs perdent leur emploi.

Cependant, c’est une autre histoire si vous avez été congédié parce que vous étiez en congé de maternité ou en congé parental. Cela s’appelle de la discrimination, et c’est une violation de la loi provinciale sur les droits de la personne.