Heures de travail et heures supplémentaires

Un facteur clé qui influence vos droits concernant les heures de travail et les heures supplémentaires est de savoir si vous êtes couvert par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail). Il s’agit de la principale loi qui protège les travailleurs en C.-B. Elle établit les règles sur les heures de travail et les heures supplémentaires.

Cette loi s’applique aux « employés » — ce qui comprend la plupart, mais pas tous, des travailleurs de la province. Par exemple, les entrepreneurs indépendants ne sont pas couverts par cette loi. Les personnes qui travaillent dans certaines professions réglementées ne le sont pas non plus. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur qui est couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B..

De plus, les parties de cette loi qui traitent des heures de travail et des heures supplémentaires ne s’appliquent pas à certains autres types de travailleurs, comme les enseignants, les pompiers, les travailleurs de soutien à domicile qui habitent sur place et les chargés de cours universitaires.

Un deuxième facteur à prendre en compte est votre contrat de travail. Il indique habituellement vos heures normales de travail. Il peut aussi préciser le cadre entourant les heures supplémentaires.

(Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est par écrit.)

Les droits prévus dans votre contrat peuvent être plus étendus que ce que prévoit la loi sur les normes d’emploi. Mais — si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi — peu importe ce que dit votre contrat au sujet des heures de travail et des heures supplémentaires, il ne peut pas être inférieur aux droits minimums prévus par la loi.

« Je travaillais régulièrement 10 ou 11 heures par jour. Mon patron a continué à me payer à mon salaire normal. Ensuite, j’ai parlé avec un collègue qui m’a dit que je devrais recevoir une rémunération des heures supplémentaires. J’en ai parlé à mon patron. Il a accepté de me payer les heures supplémentaires que j’avais gagnées. Maintenant, j’ai davantage intérêt à travailler plus tard si je dois le faire. »

– Georgia, Kelowna, C.-B.

Votre contrat d’emploi peut établir le cadre entourant les heures supplémentaires et leur rémunération. Ou il peut ne rien dire au sujet des heures supplémentaires. Dans un cas comme dans l’autre, si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., votre droit aux heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à ce que cette loi exige. 

Voici comment les règles sur les heures supplémentaires fonctionnent en vertu de la loi sur les normes d’emploi. 

Les employés ont droit à la rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures par jour ou 40 heures par semaine. (Il y a une exception : s’ils acceptent de faire la moyenne de leurs heures. Cela est expliqué ci-dessous, sous « Questions fréquentes ».)

Heures supplémentaires quotidiennes

D’abord, voici plus de détails sur le fonctionnement des heures supplémentaires quotidiennes. Après avoir travaillé huit heures dans une journée, votre employeur doit vous payer temps et demi — c’est-à-dire une fois et demie votre salaire normal — pour les quatre heures suivantes travaillées. 

Par exemple, disons que votre salaire est de 16 $ l’heure et que vous travaillez 10 heures dans une journée. Vous recevez votre salaire normal pour les huit premières heures. Mais pour les deux heures supplémentaires, on vous paie 24 $ l’heure.

Après 12 heures de travail dans une journée, votre employeur doit vous payer le double de votre salaire normal pour toute heure additionnelle travaillée. 

En poursuivant l’exemple ci-dessus, disons que vous travaillez 14 heures dans une journée. Vous recevez votre salaire normal pour les huit premières heures. Pour les quatre heures suivantes, on vous doit 24 $ l’heure. Pour les deux heures après cela, c’est 32 $ l’heure. 

Les règles sur les heures supplémentaires quotidiennes s’appliquent même si vous travaillez moins de 40 heures pendant la semaine.

Heures supplémentaires hebdomadaires

Si vous travaillez plus de 40 heures dans une semaine, votre employeur doit vous payer temps et demi après 40 heures. Toutefois, seules les huit premières heures travaillées chaque jour comptent dans le total hebdomadaire. (Les heures supplémentaires quotidiennes sont calculées séparément.) 

Par exemple, disons que vous travaillez huit heures par jour, du lundi au vendredi. Le samedi, vous travaillez trois heures de plus. Votre total hebdomadaire est de 43 heures. Vous recevez votre salaire normal (16 $ l’heure) pour les 40 premières heures. Pour les trois heures supplémentaires, vous gagnez 24 $ l’heure. 

Les règles sur les heures supplémentaires hebdomadaires s’appliquent même si vous travaillez moins de huit heures par jour.

Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., vous pouvez demander à votre employeur de créer une banque de temps pour votre rémunération des heures supplémentaires.

Voici comment fonctionnent les règles sur la banque de temps. Si vous voulez une banque de temps, vous pouvez faire une demande écrite à votre employeur. Il n’est pas obligé d’accepter. Il peut refuser votre demande et choisir plutôt de vous payer votre rémunération des heures supplémentaires de la façon habituelle. 

(Pour être clair : une banque de temps ne peut être créée qu’à votre demande. Votre employeur ne peut pas vous obliger à mettre en banque vos heures supplémentaires.)

Si vous avez une banque de temps

Si vous et votre employeur acceptez de créer une banque de temps, vous pouvez alors demander à votre employeur (en tout temps) de :

• vous verser la totalité ou une partie de la rémunération des heures supplémentaires que vous avez accumulée dans la banque, ou

• utiliser la rémunération des heures supplémentaires accumulée pour prendre un congé payé (à un moment convenu entre vous et votre employeur), ou

• fermer la banque de temps et vous faire verser toute la rémunération des heures supplémentaires qui y est accumulée.

Si vous utilisez la rémunération des heures supplémentaires accumulée pour prendre un congé, vous avez droit à un congé au même taux que votre rémunération des heures supplémentaires. Par exemple, si vous avez travaillé une heure supplémentaire et que vous la mettez dans votre banque d’heures supplémentaires, vous avez droit à 1.5 heures de congé payé. 

Fermer votre banque de temps

Vous pouvez demander à votre employeur de fermer votre banque de temps en tout temps. Votre employeur peut aussi fermer votre banque de temps, mais il doit vous donner un préavis écrit d’un mois. S’il ferme votre banque de temps, votre employeur doit faire l’une des choses suivantes dans les six mois :

• vous verser toute la rémunération des heures supplémentaires portée au crédit de la banque de temps,

• vous permettre d’utiliser la rémunération portée au crédit pour prendre un congé payé, ou

• une combinaison des deux options ci-dessus.

Selon la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., un employeur doit s’assurer qu’un employé ne travaille pas plus de cinq heures consécutives sans pause-repas. Chaque pause-repas doit durer au moins une demi-heure. Voici la règle sur les pauses-repas.

Votre employeur n’a pas à vous payer pour une pause-repas. Cependant, si on vous demande de travailler ou d’être disponible pour travailler pendant une pause-repas — par exemple, manger à votre bureau ou surveiller les téléphones ou une machine — votre employeur doit compter ce temps comme du temps travaillé et vous le payer. (Et la pause-repas compte alors dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.) 

Votre employeur n’est pas obligé de vous accorder d’autres pauses (par exemple, des pauses-café de 15 minutes). Si on vous accorde des pauses-café, elles ne remplacent pas la pause-repas de 30 minutes. Et si on vous demande de travailler ou d’être disponible pour travailler pendant une pause-café, ce temps doit être payé (et il compte dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires).

Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B. et que vous vous présentez au travail, votre employeur doit vous payer au moins deux heures à votre salaire normal, même si vous travaillez moins que cela. Si vous vous présentez au travail et qu’il est prévu que vous travailliez plus de huit heures, votre employeur doit vous payer au moins quatre heures. Voici la règle des « heures minimales par jour ».

Si votre travail s’arrête pour une raison indépendante de la volonté de votre employeur (par exemple, de mauvaises conditions météorologiques), votre employeur doit vous payer deux heures ou le temps réellement travaillé, selon le montant le plus élevé.

Vous avez droit d’être payé seulement pour le temps réellement travaillé, même si c’était moins de deux heures, si :

• vous n’êtes pas apte à travailler, ou

• vous enfreignez les règles générales de santé et de sécurité du lieu de travail.

Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., votre employeur doit vous accorder au moins 32 heures consécutives sans travail chaque semaine. Si vous travaillez pendant cette période, il doit vous payer à temps et demi votre salaire normal pour les heures travaillées. (Voici la règle sur les « heures sans travail ».)

Si vous travaillez sept jours par semaine, votre employeur doit aussi vous payer à temps et demi pour l’un de ces jours. C’est le cas même si vous travaillez moins de 40 heures pendant la semaine. Votre employeur peut choisir de vous payer à temps et demi pour le jour où vous avez travaillé le moins d’heures.

Vous avez aussi droit à huit heures de repos entre les quarts de travail, sauf si vous devez travailler en raison d’une urgence.

Si vous pensez ne pas avoir été traité équitablement en ce qui concerne vos heures de travail ou la rémunération des heures supplémentaires, soulevez la question auprès de votre employeur. Apportez tout document qui appuie votre position — par exemple, tout relevé que vous avez conservé de vos heures, votre talon de paie et votre contrat de travail. 

Si discuter du problème avec votre employeur ne fonctionne pas, envisagez de mettre votre demande par écrit. Expliquez vos préoccupations et votre intérêt à travailler ensemble pour trouver une solution. Vous pourriez dire quelque chose comme :

« En vertu de l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B., les employés ont droit à une rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures par jour ou 40 heures par semaine. Le mois dernier, j’ai travaillé trois journées de 11 heures pour lesquelles je n’ai pas été payé en heures supplémentaires. Je comprends que les besoins de l’entreprise peuvent parfois nous obliger à faire plus d’heures. Mais je crois que les règles sur les heures supplémentaires s’appliquent. [Modifiez selon votre situation.] J’aimerais vous rencontrer pour explorer des solutions à ce problème dès que possible. »

Nous donnons des conseils pour rédiger une lettre à votre employeur.

Gardez une copie de la lettre dans vos dossiers. Avoir une trace écrite sera utile si vous devez prendre d’autres mesures.

Si vous n’êtes pas en mesure de régler la situation directement avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte officielle. Si vous êtes visé par la loi de la C.-B. sur les normes d’emploi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Ce bureau du gouvernement aide les travailleurs et les employeurs à résoudre des problèmes. Pour savoir ce que cela implique, consultez notre guide sur la façon de déposer une plainte en vertu des normes d'emploi.

Non. Mais si vous avez des pauses-café, vous devez être payé pour ce temps. L’employeur peut déterminer la durée de la pause. 

Cela dépend. Votre contrat de travail peut établir le cadre entourant les heures supplémentaires. Il peut préciser comment le travail la fin de semaine est traité. Si ce n’est pas le cas, et si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., vous avez droit à une rémunération des heures supplémentaires si vous travaillez plus d’heures que le seuil quotidien ou hebdomadaire. Consultez la section « Ce que vous devriez savoir » ci-dessus.

Normalement, non. Le trajet entre la maison et le travail est considéré comme un déplacement domicile-travail. En d’autres mots, aucun travail n’est effectué, peu importe qui fournit le véhicule. 

Le trajet devient du travail si vous fournissez un service à votre employeur. Par exemple, si vous apportez au lieu de travail des outils ou de l’équipement fournis par votre employeur. Le trajet peut aussi être considéré comme du travail si vous allez chercher d’autres travailleurs et les amenez au lieu de travail. 

En vertu de la loi sur les normes d’emploi de la C.-B., un employeur doit s’assurer qu’un employé qui travaille un quart fractionné termine son quart dans les 12 heures suivant le début du travail. Par exemple, si une personne travaille la première partie de son quart de 9 h à 13 h, et que la deuxième partie commence à 17 h, elle doit se terminer au plus tard à 21 h (12 heures après le début du travail). Voici la règle sur les « quarts fractionnés ».

Pour permettre une certaine souplesse au travail, la loi de la C.-B. sur les normes d’emploi permet à un employeur et à un travailleur de conclure une entente de calcul de la moyenne des heures. En vertu de cette loi, ils peuvent convenir de faire la moyenne des heures du travailleur sur une période d’une à quatre semaines, ce qui évite la rémunération des heures supplémentaires qui serait autrement due.

Dans le cadre d’une entente de calcul de la moyenne des heures, un travailleur peut être prévu à l’horaire pour travailler plus de 40 heures dans une semaine donnée ou plus de 8 heures dans une journée donnée. Cependant, pendant la période visée par l’entente, les heures prévues à l’horaire ne doivent pas dépasser une moyenne de 40 heures par semaine.

Le but d’une entente de calcul de la moyenne des heures est de réduire au minimum le montant de rémunération des heures supplémentaires auquel un travailleur a légalement droit. Vous n’êtes pas tenu d’accepter une entente de calcul de la moyenne des heures. Toutefois, votre employeur peut refuser de vous prévoir à l’horaire pour des heures supplémentaires si vous ne concluez pas l’entente.

Il y a des exigences pour qu’une entente de calcul de la moyenne des heures soit valide

Pour être valide, une entente de calcul de la moyenne des heures doit être écrite et préciser :

• le nombre de semaines (d’une à quatre) sur lesquelles les heures seront calculées en moyenne

• l’horaire de travail pour chaque jour visé par l’entente

• le nombre de fois où l’entente peut être répétée

• une date de début et une date de fin pour l’entente

Vous et votre employeur devez signer l’entente avant la date de début. Et vous devez en recevoir une copie avant qu’elle puisse prendre effet.

Comment les heures supplémentaires sont calculées dans le cadre d’une entente de calcul de la moyenne des heures

Si vous avez une entente de calcul de la moyenne des heures et que vous travaillez plus que les heures prévues à l’horaire dans une journée, vous avez droit à la rémunération des heures supplémentaires pour tout temps additionnel travaillé. Votre employeur doit vous payer une fois et demie votre salaire normal pour le temps additionnel travaillé en dehors de l’horaire. Il doit vous payer le double de votre salaire normal pour tout temps travaillé au-delà de 12 heures dans une journée.

Par exemple, supposons que vous gagnez 16 $ l’heure. Selon votre entente de calcul de la moyenne des heures, vous êtes prévu à l’horaire pour faire un quart de travail de 10 heures. Finalement, vous travaillez 12 heures. Vous avez droit au taux d’heures supplémentaires d’une fois et demie, soit 24 $ l’heure, pour les deux heures additionnelles travaillées.

De plus, vous avez droit à la rémunération des heures supplémentaires si vous travaillez plus qu’une moyenne de 40 heures par semaine pendant la période visée par votre entente de calcul de la moyenne des heures. Votre employeur doit vous payer une fois et demie votre salaire normal pour le temps au-delà de 40 heures.

Par exemple, supposons que votre entente de calcul de la moyenne des heures prévoit quatre quarts de travail de 10 heures par semaine (du lundi au jeudi). Votre patron vous appelle pour entrer travailler le samedi, et vous finissez par travailler quatre heures de plus. Pour ces heures additionnelles, on vous doit le taux d’heures supplémentaires d’une fois et demie, soit 24 $ l’heure, parce que ces heures sont en dehors de l’entente de calcul de la moyenne des heures et dépassent 40 heures par semaine.