En tant que travailleur domestique, avez-vous droit à la rémunération des heures supplémentaires de la part de votre employeur?
Depuis les huit derniers mois, je travaille comme domestique en m’occupant de l’enfant de mon employeur. Je travaille souvent plus de 60 heures par semaine, y compris tard le soir et la fin de semaine, mais je n’ai reçu aucune rémunération des heures supplémentaires. Que puis-je faire à ce sujet?

Anchela
North Vancouver, C.-B.
Selon la loi en C.-B., un travailleur domestique est une personne embauchée pour travailler dans une maison privée afin de faire la cuisine, le ménage, la garde d’enfants ou d’autres services. Un travailleur domestique peut aussi habiter dans la maison où il travaille.
Un employeur et un travailleur domestique doivent avoir un contrat écrit signé. Le contrat doit préciser, entre autres, les heures et les jours de travail du travailleur domestique pendant une semaine, ainsi que le taux de salaire (qui doit être au moins égal au salaire minimum).
Si vous travaillez plus d’heures que celles prévues dans votre contrat de travail, vous devez être payé pour ces heures supplémentaires. De plus, vous avez droit à des taux d’heures supplémentaires si vous travaillez plus qu’un certain nombre d’heures par jour ou par semaine. Examinons ces deux points.
Heures de travail
Vous avez droit à une rémunération supplémentaire pour toutes les heures travaillées au-delà de celles prévues dans votre contrat de travail. Si vous habitez chez votre employeur, la différence entre le temps où vous êtes « au travail » et le temps où vous ne l’êtes pas n’est pas toujours claire. Si l’employeur vous demande de garder des enfants ou d’effectuer d’autres tâches en plus du nombre d’heures prévu dans votre contrat, ce temps est du travail et doit être payé.
Rémunération des heures supplémentaires
Les travailleurs domestiques ont droit à la rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus qu’un certain nombre d’heures. Il faut tenir compte à la fois des heures travaillées par jour et des heures travaillées par semaine pour calculer les heures supplémentaires. Après huit heures par jour , vous devez être payé à temps et demi pour les quatre heures suivantes, puis à taux double pour toutes les heures travaillées au-delà de 12 heures par jour.
Un travailleur qui travaille plus de 40 heures par semaine doit être payé à temps et demi après 40 heures. (Notez que seules les huit premières heures travaillées chaque jour comptent dans le total hebdomadaire. Les heures supplémentaires quotidiennes sont calculées séparément.)
Prochaines étapes
Si vous n’avez pas été payé pour les heures supplémentaires que vous avez travaillées et pour la rémunération des heures supplémentaires qui vous est due, vous avez des options. Une première étape consiste à discuter du problème avec votre employeur. Expliquez le problème aussi clairement que possible et ce que vous voulez que l’employeur fasse pour y remédier. Si vous êtes nerveux à l’idée d’aborder votre employeur et souhaitez obtenir de l’aide, pensez à communiquer avec un organisme qui aide les travailleurs. Le Migrant Workers Centre est un organisme sans but lucratif qui fournit de l’information et des conseils juridiques aux travailleurs migrants, y compris les travailleurs domestiques.
Si vous n’arrivez pas à résoudre le problème avec votre employeur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). (Notez qu’il y a un délai concernant ce que vous pouvez récupérer au moyen d’une plainte. Vous êtes limité aux salaires des 12 mois précédant le dépôt de votre plainte.)

Trevor Thomas
Ascent Employment Law (droit du travail)