Travailleurs agricoles et droits au travail

En vertu de la loi en C.-B., un travailleur agricole est une personne qui travaille dans une exploitation agricole, un ranch, un verger ou une autre exploitation agricole, et dont les principales responsabilités sont les suivantes :

• cultiver ou récolter des cultures, ou élever ou abattre des animaux,

• cultiver la terre,

• utiliser de l’équipement agricole, 

• nettoyer, trier ou emballer des cultures, ou 

• vendre des produits agricoles sur place.  

Un travailleur agricole n’inclut pas un travailleur qui :

• transforme les produits d’une exploitation, 

• travaille en aquaculture ou dans une pépinière de détail, ou 

• travaille comme paysagiste.

Les travailleurs agricoles sont couverts par la plupart des dispositions de la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), la principale loi provinciale qui protège les travailleurs en C.-B. Par exemple, en tant que travailleur agricole, vous avez le droit de :

• être payé au moins au salaire minimum prévu par la loi

• avoir du temps libre pour les vacances et d’autres types de congés

• recevoir un préavis ou une indemnité de départ si vous êtes congédié 

Mais il y a certaines exceptions. Par exemple, les travailleurs agricoles sont exclus des droits liés aux jours fériés. En tant que travailleur agricole, vous n’avez pas droit à une indemnité de jour férié ni à un congé payé pour les 10 jours fériés en C.-B. De plus, les travailleurs agricoles n’ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. La loi ne limite pas le nombre d’heures qu’un travailleur agricole peut faire. Mais elle dit que les employeurs ne peuvent pas obliger les travailleurs à faire un nombre excessif d’heures, ni des heures nuisibles à leur santé ou à leur sécurité.

Une autre exception concerne l’indemnité de vacances. La plupart des travailleurs en C.-B. ont droit à 4 % ou 6 % supplémentaires de leur revenu, pour leur fournir un revenu pendant les vacances. (Le pourcentage dépend du nombre d’années travaillées.) Les travailleurs agricoles payés à l’heure ou avec un salaire ont droit à une indemnité de vacances.

Entre-temps, les travailleurs agricoles qui récoltent certaines cultures à la main peuvent être payés à la pièce. Les travailleurs agricoles payés à la pièce n’ont pas droit à une indemnité de vacances, car elle est incluse dans le taux à la pièce. (Sauf les travailleurs agricoles qui récoltent des jonquilles — le taux à la pièce pour eux n’inclut pas l’indemnité de vacances, donc ils y ont droit en plus du taux à la pièce.)

Si un employeur ne respecte pas les règles de la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), un travailleur peut déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Cette direction est le bureau du gouvernement chargé de faire appliquer la loi. 

Consultez nos conseils sur la façon de déposer une plainte relative aux normes d’emploi pour connaître les étapes à suivre.

Un entrepreneur de main-d’œuvre agricole aide les producteurs agricoles à entrer en contact avec des travailleurs agricoles et à les embaucher. Les travailleurs peuvent travailler dans différentes fermes appartenant à différents producteurs. 

Les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole doivent avoir un permis du gouvernement de la C.-B. et suivre certaines règles. Ils doivent déposer de l’argent auprès du gouvernement pour garantir qu’ils respecteront les règles. Le gouvernement peut utiliser ce dépôt pour payer les travailleurs agricoles qui ne sont pas payés par un entrepreneur pour le travail qu’ils ont fait. Les salaires versés doivent être affichés à chaque lieu de travail et dans chaque véhicule qui transporte des travailleurs.

L’entrepreneur doit aussi tenir un registre indiquant :

• les dates travaillées par chaque travailleur, 

• la culture récoltée chaque jour, et 

• le volume ou le poids des cultures récoltées chaque jour par chaque travailleur.

Tous les véhicules utilisés par les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole pour conduire les travailleurs agricoles à un lieu de travail doivent être entretenus selon certaines normes de sécurité. De plus, ils doivent avoir un avis de sécurité du véhicule affiché à l’intérieur. L’avis doit indiquer que tous les passagers doivent être assis et porter une ceinture de sécurité (dans les véhicules où la ceinture de sécurité est obligatoire).

L’indemnisation des accidentés du travail est un programme du gouvernement de la C.-B. qui verse des prestations aux travailleurs qui se blessent au travail ou qui tombent malades à cause de quelque chose qui s’est produit au travail. Le programme est administré par WorkSafeBC. Les employeurs, y compris les agriculteurs et les entrepreneurs de main-d’œuvre agricole, doivent cotiser au programme pour tous leurs travailleurs.

En tant que travailleur agricole, si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade à cause de votre travail, vous devriez :

• signaler la blessure ou la maladie à votre employeur ou à une personne responsable,

• dire à votre employeur et à votre médecin (si vous avez besoin d’un médecin) que vous allez faire une demande de prestations d’indemnisation des accidentés du travail, et

• faire une demande de prestations. 

Il y a des délais pour faire une demande de prestations. Consultez nos renseignements sur l’indemnisation des accidentés du travail pour en savoir plus. 

L’employeur doit envoyer un rapport à WorkSafeBC pour indiquer qu’un travailleur s’est blessé au travail ou est tombé malade au travail à cause de son travail. WorkSafeBC offre un outil en ligne que les employeurs peuvent utiliser pour faire un rapport.

WorkSafeBC a aussi des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Pour en savoir plus, consultez le site Web de WorkSafeBC.

En tant que travailleur agricole, vous pourriez avoir droit à des prestations d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi et ne pouvez pas trouver de travail, ou si vous êtes malade, enceinte ou en congé parental. Les travailleurs cotisent au programme d’AE, comme on l’appelle, au moyen de retenues sur leur chèque de paie.

Les travailleurs agricoles ont souvent de la difficulté à obtenir des prestations d'assurance-emploi parce qu’ils peuvent ne pas travailler assez d’heures dans une année pour être admissibles. Le nombre d’heures nécessaires pour faire une demande varie selon l’endroit où le travailleur vit.

Lorsque vous quittez un emploi, demandez à votre employeur votre relevé d’emploi (RE), aussi appelé « feuillet de cessation d’emploi ». Vous pouvez faire une demande d’AE même si vous n’avez pas votre RE, mais cela facilite les choses si vous l’avez. Service Canada pourrait peut-être vous aider si vous n’arrivez pas à obtenir votre RE.

Consultez notre information sur la demande de prestations d'assurance-emploi pour en savoir plus. 

Si un travailleur qui a cotisé au Régime de pensions du Canada (Régime de pensions du Canada) développe une invalidité grave et de longue durée qui l’empêche de travailler, le régime lui verse, à lui et à ses enfants à charge, une pension mensuelle. 

Vous pouvez recevoir ces prestations jusqu’à l’âge de 65 ans. Normalement, vous devez avoir cotisé au Régime de pensions du Canada pendant quatre des six dernières années. 

Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour obtenir plus d’information sur les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Tous les travailleurs ont le droit d’être traités équitablement et de ne pas faire l’objet de discrimination. 

De plus, tous les travailleurs ont le droit de travailler sans subir de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel désigne tout comportement sexuel importun qui a une incidence sur vos conditions de travail. 

Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur la discrimination au travail et le harcèlement sexuel au travail.