Présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail

« Tout s’est passé en un instant. Je montais sur l’échafaudage à mon chantier, et la seconde d’après, je me retrouvais au sol avec une jambe cassée. J’ai présenté une demande à WorkSafeBC, et je reçois des prestations pour perte de salaire jusqu’à ce que je sois assez rétabli pour retourner au travail. J’ai été content d’apprendre que peu importe qui était en faute. Je pense que l’échafaudage a peut-être cédé, mais il est aussi possible que j’aie essayé de monter tout en haut trop vite. »

– Scott, Prince George, C.-B.

L’indemnisation des accidentés du travail est un programme du gouvernement de la C.-B. qui indemnise les travailleurs qui subissent une blessure ou une maladie liée au travail et leur offre du soutien pour leur rétablissement. Le programme verse aux travailleurs une partie de leur revenu perdu et certaines dépenses s’ils subissent une blessure ou une maladie au travail — peu importe qui est responsable. Il peut aussi verser des prestations à la famille d’un travailleur si celui-ci meurt à cause de la blessure ou de la maladie.

WorkSafeBC est l’organisme qui supervise le programme en vertu de la loi de la C.-B. Workers Compensation Act (Loi sur l'indemnisation des accidentés du travail). Tous les employeurs qui embauchent des travailleurs doivent s’inscrire au programme. La couverture offerte par le programme est financée par les primes versées par les employeurs.

L’indemnisation des accidentés du travail favorise aussi la santé et la sécurité au travail. Cela comprend la prévention et la gestion de l’intimidation et du harcèlement. 

Le programme d’indemnisation des accidents du travail couvre la plupart des travailleurs en Colombie-Britannique. Cela comprend les travailleurs embauchés à temps plein, à temps partiel ou de façon occasionnelle.

En général, les travailleurs contractuels doivent s’inscrire à une couverture personnelle facultative s’ils veulent être protégés. Toutefois, dans certains cas, un employeur peut devoir payer la couverture d’un entrepreneur. WorkSafeBC l’explique plus en détail. 

Les travailleurs autonomes peuvent aussi s’inscrire à une couverture personnelle facultative. 

Vous pouvez faire une demande pour différents types de blessures et de maladies

Le programme couvre un large éventail de blessures et de maladies professionnelles, notamment :

• blessures physiques, comme un os cassé, une brûlure ou une commotion cérébrale

• maladies, comme le cancer ou une maladie respiratoire comme l’amiantose

• blessures psychologiques (la loi utilise le terme troubles mentaux), comme une anxiété diagnostiquée causée par du harcèlement ou un autre incident traumatisant au travail

Si vous aviez un problème de santé avant la blessure au travail, l’indemnisation des accidents du travail ne vous couvre que pour les problèmes causés précisément par la blessure au travail. 

La façon dont la blessure ou la maladie est survenue

Pour que votre demande soit acceptée, la blessure ou la maladie doit être survenue du fait et dans le cadre de votre emploi. Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si la blessure ou la maladie est survenue à cause de :

• un accident, comme une chute d’une échelle sur un chantier de construction

• l’exposition à une substance — cela comprend un agent infectieux, comme l’amiante, ou une exposition à une maladie, comme se faire mordre par un chien enragé

•  des mouvements naturels du corps, comme se lever d’une chaise

• un incident traumatisant, comme de l’intimidation ou du harcèlement sexuel

Pour en savoir plus sur les personnes couvertes par l’indemnisation des accidents du travail, consultez le site Web de WorkSafeBC.  

Si vous souffrez d’une incapacité temporaire, plusieurs types de prestations d’indemnisation des travailleurs peuvent entrer en jeu.

Prestations pour perte de salaire

Les prestations pour perte de salaire indemnisent les travailleurs qui perdent un revenu en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au travail. Si vous êtes admissible, vous recevrez généralement 90 % de votre salaire net au moment de votre blessure ou de votre maladie. WorkSafeBC fournit des indications sur la façon d’estimer votre taux de prestations.

Si vous êtes toujours incapable de travailler après 10 semaines, vous pourriez être admissible à une indemnisation à long terme. Dans ce cas, votre taux de prestations est ajusté pour tenir compte de vos revenus des 12 derniers mois. Le site Web de WorkSafeBC contient plus d’information sur l’indemnisation à long terme.

Les prestations pour perte de salaire continuent jusqu’à ce que vous soyez en mesure de retourner à un travail modifié ou à vos tâches habituelles.

Prestations de soins de santé 

Les prestations de soins de santé couvrent le coût des services et fournitures de santé considérés comme raisonnablement nécessaires pour traiter vos blessures. Si WorkSafeBC accepte votre demande, ces prestations couvrent :

• les traitements médicaux,

• l’hospitalisation,

• les fournitures médicales (y compris des appareils comme des béquilles et des appareils auditifs, ainsi que des modifications à votre domicile, à votre véhicule ou à votre lieu de travail),

• la réadaptation (y compris les physiothérapeutes et les chiropraticiens), et

• les médicaments.

WorkSafeBC offre plus d’information sur les prestations de soins de santé. 

Prestations de réadaptation professionnelle 

Parfois, une blessure ou une maladie liée au travail peut nuire à votre capacité de retourner à votre emploi précédent. La réadaptation professionnelle est un processus de collaboration qui vous aide à retourner en toute sécurité à l’emploi que vous occupiez, ou à un emploi semblable. 

Vous travaillez avec un conseiller qui évalue vos besoins. Ensemble, vous élaborez un plan de réadaptation pour vous aider à retourner au travail. 

WorkSafeBC fournit des indications sur la réadaptation professionnelle.

Il arrive parfois qu’une blessure ou une maladie liée au travail entraîne une incapacité permanente. Les prestations d’incapacité permanente vous indemnisent si votre incapacité est susceptible de réduire votre capacité future de gagner un revenu. 

WorkSafeBC ne déterminera pas votre admissibilité tant que votre état ne sera pas stabilisé. « Stabilisé » signifie que votre état demeure le même et que les preuves médicales indiquent qu’il est peu probable qu’il change au cours des 12 prochains mois. 

Les indemnités pour déficience fonctionnelle permanente (DFP) sont calculées selon votre taux d’incapacité. Ce taux est une estimation de l’effet que votre incapacité aura sur vos gains futurs. Votre taux d’incapacité est ensuite multiplié par votre taux de perte de salaire à long terme.

En général, si votre paiement mensuel est inférieur à 200 $, vous recevrez vos prestations en un montant forfaitaire. Sinon, vous recevrez vos prestations chaque mois. Même si WorkSafeBC prévoit vous payer chaque mois, vous pouvez demander le versement en un montant forfaitaire de la totalité ou d’une partie de votre indemnité.

Si vous recevez une indemnité pour DFP, vous avez aussi droit à une prestation de retraite. WorkSafeBC met de côté cinq pour cent de votre indemnité et l’investit jusqu’à votre retraite. Vous recevrez cette somme lorsque vous atteindrez l’âge de la retraite. Si vous recevez une indemnité forfaitaire pour DFP, vous recevrez la prestation de retraite au moment où l’indemnité est accordée.

WorkSafeBC offre plus d’information sur les prestations d’incapacité permanente.

WorkSafeBC offre de l’aide aux personnes qui perdent un membre de leur famille à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail. Les prestations offertes comprennent :

• Une pension mensuelle pour l’époux survivant. Cette prestation se poursuit pendant toute la vie de l’époux.

• Une prestation mensuelle pour un enfant à charge jusqu’à l’âge de 19 ans. Les prestations peuvent se poursuivre jusqu’à 25 ans si l’enfant fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire.

• Des prestations funéraires. 

• Du counseling en matière de deuil et d’orientation professionnelle pour l’époux survivant. 

• Du counseling en matière de deuil pour les enfants survivants. 

Consultez l’information de WorkSafeBC sur les services pour les familles qui font face à un décès lié au travail. 

Le fait de retourner au travail après avoir subi une blessure au travail, dès qu’il est sécuritaire de le faire, peut aider à accélérer votre rétablissement. En fait, les travailleurs et les employeurs ont l’obligation légale de coopérer entre eux et avec WorkSafeBC pour assurer un retour au travail rapide après une blessure.

Dans le cadre de l’obligation de coopérer, vous et votre employeur devez communiquer pendant que vous êtes blessé et en arrêt de travail. De plus, votre employeur doit déterminer des tâches convenables et des fonctions modifiées pour vous aider à réintégrer le milieu de travail. Cela peut comprendre une coordination avec des tiers, comme votre équipe de soins de santé. 

On s’attend à ce que les travailleurs participent activement au processus de retour au travail. Cela signifie que vous devez participer aux discussions sur le travail convenable et informer votre employeur des mesures d’adaptation dont vous avez besoin. (Notez que cela est lié à l’obligation d’accommodement de l’employeur.) Vous ne devez pas refuser des offres de travail raisonnables qui correspondent à vos compétences et à vos capacités. Si vous le faites, WorkSafeBC pourrait réduire ou suspendre vos prestations d’indemnisation des accidentés du travail.

Votre employeur peut avoir l’obligation de maintenir votre emploi

En vertu de la loi de la C.-B., certains employeurs ont l’obligation légale de s’assurer que le poste d’un travailleur blessé demeure disponible pour son retour au travail, et que ce travailleur soit accommodé s’il a des restrictions quant à ce qu’il peut faire. Cela peut comprendre le retour du travailleur à son poste d’avant la blessure ou à un poste comparable. 

Cette obligation s’applique aux employeurs lorsque deux conditions sont remplies :

• l’employeur emploie régulièrement plus de 20 travailleurs, et

• le travailleur blessé a travaillé de façon continue pour l’employeur pendant au moins 12 mois avant la date de la blessure.

L’obligation de maintenir l’emploi oblige les employeurs à apporter des changements au travail ou au lieu de travail pour accommoder un travailleur blessé, jusqu’au point où cela leur cause une contrainte excessive. Une contrainte excessive désigne une situation où l’accommodement serait impossible, nuirait aux autres travailleurs ou imposerait un fardeau déraisonnable à l’employeur. Consultez nos directives sur l’obligation d’accommodement de l’employeur pour en savoir plus à ce sujet.

Si vous êtes congédié après votre retour au travail

Si votre employeur vous congédie dans les six mois suivant votre retour au travail après une blessure, la loi présume qu’il n’a pas respecté l’obligation de maintenir votre emploi. Votre employeur peut réfuter cette présomption en démontrant que votre congédiement n’était pas lié à votre blessure. 

Si vous pensez que votre employeur n’a pas respecté l’obligation de maintenir votre emploi, vous pouvez demander à WorkSafeBC d’enquêter. Si WorkSafeBC est d’accord, il pourrait vous accorder une indemnité.

Consultez le site Web de WorkSafeBC pour en savoir plus sur le retour au travail.

Les symptômes d’une blessure ou d’une maladie liée au travail peuvent ne pas vous causer de problèmes tout de suite. Dans certains cas, ils peuvent ne se manifester qu’après que vous avez été congédié, mis à pied ou que vous avez quitté votre emploi. En général, cela peut se produire dans deux situations :

• Vous subissez ce que vous considérez comme une blessure mineure au travail. Vous la laissez passer et vous ne la signalez pas à votre employeur. Plus tard, vos symptômes s’aggravent et vous devez consulter pour recevoir un traitement médical.

• Vous avez un problème de santé chronique, comme une maladie professionnelle ou une blessure cumulative, causé par un travail antérieur. Aucun événement précis n’a causé ce problème. Il s’est plutôt développé lentement avec le temps.

Dans ces situations, vous n’êtes pas empêché de présenter une demande d’indemnisation des accidentés du travail contre votre ancien employeur. C’est-à-dire, tant que vous présentez votre demande dans l’année qui suit la découverte de la blessure ou de la maladie. 

L’une des difficultés lorsqu’on présente une demande contre un ancien employeur est de prouver que la blessure ou la maladie a été causée par votre emploi précédent. Si vous avez quitté cet emploi depuis un certain temps, il peut être difficile d’établir le lien entre votre état actuel et vos anciennes tâches de travail. Vous aurez besoin de preuves médicales solides pour établir ce lien. 

Si vous subissez une blessure ou une maladie au travail, consultez un professionnel de la santé et signalez-la à votre employeur immédiatement. Vous avez l’obligation de signaler une blessure ou un accident. Votre employeur est responsable de vous fournir les premiers soins et de vous conduire à un établissement médical, si c’est nécessaire.

Une fois que vous avez signalé la blessure ou la maladie à votre employeur, prenez rendez-vous avec votre médecin. Votre médecin recommandera un traitement et pourra vous orienter vers d’autres professionnels de la santé. Il pourrait aussi vous prescrire des exercices ou des activités à faire à la maison pour favoriser votre rétablissement.

Demandez s’il y a des tâches modifiées que vous pouvez continuer à effectuer en toute sécurité pendant votre rétablissement. Et informez toujours votre médecin que la blessure ou la maladie est liée au travail.

Vous devriez aussi communiquer avec WorkSafeBC dès que possible. Il y a trois façons de faire un signalement à WorkSafeBC :

• appelez Teleclaim au 1-888-WORKERS (1-888-967-5377)

• soumettez votre déclaration en ligne avec ou sans compte

• remplissez un formulaire de demande à imprimer et envoyez-le par la poste à WorkSafeBC

Selon la loi, vous avez un an à partir de la date de votre accident ou de l’apparition de votre maladie pour présenter une demande. Après ce délai, vous pourriez perdre votre droit aux prestations, sauf si des circonstances particulières et exceptionnelles vous ont empêché de faire votre demande à temps.

Un agent de WorkSafeBC examinera votre demandeur et décidera si vous avez droit à des prestations et, si oui, du type et du montant. 

L’agent pourrait vous demander des renseignements supplémentaires pour déterminer votre admissibilité. Il pourrait aussi vous demander de vous présenter à un examen médical.

Si WorkSafeBC décide que vous n’avez pas droit aux prestations, ou si vous ne comprenez pas sa décision, demandez une explication à l’agent qui s’occupe de votre demande. Demandez une lettre de décision si vous n’en avez pas reçu. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision de la décision.

Vous devez demander une révision dans les 90 jours suivant la décision concernant votre demande. Dans des circonstances particulières, vous pouvez demander une prolongation.

Lorsque vous demandez une révision, WorkSafeBC doit vous fournir une copie de votre dossier de demande. Vous recevrez aussi une lettre indiquant le délai pour présenter des observations écrites. La division de révision examinera vos observations, ainsi que le dossier de WorkSafeBC. En général, elle dispose de 150 jours pour rendre une décision, bien que ce délai puisse être prolongé.

Pour en savoir plus sur les révisions, y compris des indications sur la façon de présenter une demande, consultez le site Web de WorkSafeBC.

La plupart des décisions de révision peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Workers’ Compensation Appeal Tribunal (Tribunal d’appel des accidents du travail). Vous devez présenter votre appel au tribunal dans les 30 jours suivant la décision de la division de révision. 

Nous offrons des conseils étape par étape sur la façon de faire appel d’une décision d’indemnisation des accidents du travail.