Présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail

« Tout s’est passé en un instant. Je montais sur l’échafaudage à mon chantier, et la seconde d’après, je me retrouvais au sol avec une jambe cassée. J’ai présenté une demande à WorkSafeBC, et je reçois des prestations pour perte de salaire jusqu’à ce que je sois assez rétabli pour retourner au travail. J’ai été content d’apprendre que peu importe qui était en faute. Je pense que l’échafaudage a peut-être cédé, mais il est aussi possible que j’aie essayé de monter tout en haut trop vite. »

– Scott, Prince George, C.-B.

L’indemnisation des accidentés du travail est un programme du gouvernement de la C.-B. qui indemnise les travailleurs qui subissent une blessure ou une maladie liée au travail et qui offre du soutien pour leur rétablissement. Le programme verse aux travailleurs une partie de leur revenu perdu et couvre certaines dépenses s’ils subissent une blessure ou une maladie au travail, peu importe qui est responsable. Il peut aussi verser des prestations à la famille d’un travailleur si celui-ci décède des suites de sa blessure ou de sa maladie.

WorkSafeBC est l’organisme qui supervise le programme en vertu de la Workers Compensation Act (Loi sur l’indemnisation des accidentés du travail) de la C.-B. Tous les employeurs qui embauchent des travailleurs doivent s’inscrire au programme. La couverture offerte par le programme est financée par les cotisations versées par les employeurs.

L’indemnisation des accidentés du travail favorise aussi la santé et la sécurité au travail. Cela comprend la prévention et la gestion de l’intimidation et du harcèlement. 

Le programme d’indemnisation des travailleurs couvre la plupart des travailleurs en Colombie-Britannique. Cela comprend les travailleurs embauchés à temps plein, à temps partiel ou à titre occasionnel.

En général, les travailleurs contractuels doivent s’inscrire à une protection personnelle facultative s’ils veulent être protégés. Toutefois, dans certains cas, un employeur peut devoir payer la couverture d’un entrepreneur. WorkSafeBC explique cela plus en détail. 

Les travailleurs autonomes peuvent aussi s’inscrire à une protection personnelle facultative. 

Vous pouvez présenter une demande pour diverses blessures et maladies

Le programme couvre un large éventail de blessures et de maladies professionnelles, notamment :

• les blessures physiques, comme une fracture, une brûlure ou une commotion cérébrale

• les maladies, comme le cancer ou une maladie respiratoire telle que l’amiantose

• les blessures psychologiques (la loi utilise le terme troubles mentaux), comme l’anxiété diagnostiquée causée par le harcèlement ou un autre incident traumatisant au travail

Si vous aviez un problème de santé avant la blessure au travail, l’indemnisation des travailleurs ne vous couvre que pour les problèmes causés précisément par la blessure au travail. 

La façon dont la blessure ou la maladie est survenue

Pour que votre demande soit acceptée, la blessure ou la maladie doit être survenue du fait et au cours de votre emploi. Vous pourriez avoir droit à une indemnisation si la blessure ou la maladie est survenue à cause :

• d’un accident, comme une chute d’une échelle sur un chantier de construction

• de l’exposition à une substance — cela comprend un agent infectieux, comme l’amiante, ou l’exposition à une maladie, comme une morsure par un chien enragé

•  de mouvements naturels du corps, comme se lever d’une chaise

• d’un incident traumatisant, comme l’intimidation ou le harcèlement sexuel

Pour en savoir plus sur les personnes couvertes par l’indemnisation des travailleurs, consultez le site Web de WorkSafeBC.  

Si vous subissez une incapacité temporaire, plusieurs types de prestations d’indemnisation des travailleurs peuvent s’appliquer.

Prestations pour perte de salaire

Les prestations pour perte de salaire indemnisent les travailleurs qui perdent un revenu en raison d’une blessure ou d’une maladie liée au travail. Si vous y êtes admissible, vous recevrez généralement 90 % de votre salaire net au moment de votre blessure ou de votre maladie. WorkSafeBC fournit des conseils pour estimer le montant de vos prestations.

Si vous êtes toujours incapable de travailler après 10 semaines, vous pourriez être admissible à une indemnisation à long terme. Dans ce cas, le montant de vos prestations est ajusté pour tenir compte de vos revenus des 12 derniers mois. Le site Web de WorkSafeBC offre plus de renseignements sur l’indemnisation à long terme.

Les prestations pour perte de salaire se poursuivent jusqu’à ce que vous puissiez reprendre un travail modifié ou vos tâches habituelles.

Prestations de soins de santé 

Les prestations de soins de santé couvrent le coût des services et des fournitures de santé considérés comme raisonnablement nécessaires pour traiter vos blessures. Si WorkSafeBC accepte votre demande, ces prestations couvrent :

• les traitements médicaux,

• l’hospitalisation,

• les fournitures médicales (y compris des appareils comme des béquilles et des appareils auditifs, ainsi que des modifications à votre domicile, à votre véhicule ou à votre lieu de travail),

• la réadaptation (y compris les physiothérapeutes et les chiropraticiens), et

• les médicaments.

WorkSafeBC offre plus de renseignements sur les prestations de soins de santé. 

Prestations de réadaptation professionnelle 

Parfois, une blessure ou une maladie liée au travail peut nuire à votre capacité de retourner à votre emploi précédent. La réadaptation professionnelle est un processus collaboratif qui vous aide à retourner en toute sécurité à l’emploi que vous exerciez ou à un emploi semblable. 

Vous travaillez avec un conseiller qui évalue vos besoins. Ensemble, vous élaborez un plan de réadaptation pour vous aider à retourner au travail. 

WorkSafeBC fournit des conseils sur la réadaptation professionnelle.

Il arrive qu’une blessure ou une maladie liée au travail entraîne une incapacité permanente. Les prestations d’incapacité permanente vous indemnisent si votre incapacité risque de réduire votre capacité de gain future. 

WorkSafeBC ne déterminera pas votre admissibilité avant que votre état ne soit stable. « Stable » signifie que votre état demeure le même et que les preuves médicales indiquent qu’il est peu probable qu’il change au cours des 12 prochains mois. 

Les indemnités pour déficience fonctionnelle permanente (DFP) sont calculées selon votre taux d’incapacité. Ce taux est une estimation de l’effet que votre incapacité aura sur vos revenus futurs. Votre taux d’incapacité est ensuite multiplié par votre taux de perte de salaire à long terme.

En général, si votre paiement mensuel est inférieur à 200 $, vous recevrez vos prestations sous forme de montant forfaitaire. Sinon, vous recevrez vos prestations chaque mois. Même si WorkSafeBC prévoit vous verser des paiements mensuels, vous pouvez demander le versement forfaitaire de la totalité ou d’une partie de votre indemnité.

Si vous recevez une indemnité pour DFP, vous avez aussi droit à une prestation de retraite. WorkSafeBC met de côté cinq pour cent de votre indemnité et l’investit jusqu’à votre retraite. Vous recevez cette indemnité lorsque vous atteignez l’âge de la retraite. Si vous recevez une indemnité pour DFP sous forme de montant forfaitaire, vous recevez la prestation de retraite au moment où l’indemnité vous est accordée.

WorkSafeBC offre plus de renseignements sur les prestations d’incapacité permanente.

WorkSafeBC offre de l’aide aux personnes qui perdent un membre de leur famille à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Les prestations offertes comprennent :

• Une prestation de pension mensuelle pour le conjoint survivant. Cette prestation est versée pendant toute la vie du conjoint.

• Une prestation mensuelle pour un enfant à charge jusqu’à l’âge de 19 ans. Les prestations peuvent se poursuivre jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire.

• Des prestations pour les funérailles. 

• Des services de counselling en matière de deuil et d’orientation professionnelle pour le conjoint survivant. 

• Des services de counselling en matière de deuil pour les enfants survivants. 

Consultez les renseignements de WorkSafeBC sur les services destinés aux familles touchées par un décès lié au travail. 

Le fait de retourner au travail après avoir subi une blessure au travail, dès qu’il est sécuritaire de le faire, peut aider à accélérer votre rétablissement. En fait, les travailleurs et les employeurs ont une obligation légale de collaborer entre eux et avec WorkSafeBC afin d’assurer un retour au travail rapide après une blessure.

Dans le cadre de l’obligation de collaborer, vous et votre employeur devez communiquer pendant que vous êtes blessé et absent du travail. Votre employeur doit aussi déterminer des tâches convenables et des fonctions modifiées pour vous aider à réintégrer le milieu de travail. Cela peut nécessiter une coordination avec des tiers, comme votre équipe de soins de santé. 

Les travailleurs doivent participer activement au processus de retour au travail. Cela signifie que vous devez participer aux discussions sur le travail convenable et informer votre employeur des mesures d’adaptation dont vous avez besoin. (Veuillez noter que cela est lié à l’obligation d’accommodement de l’employeur.) Vous ne devez pas refuser des offres de travail raisonnables qui correspondent à vos compétences et à vos capacités. Si vous le faites, WorkSafeBC pourrait réduire ou suspendre vos prestations d’indemnisation des accidentés du travail.

Votre employeur pourrait avoir l’obligation de maintenir votre emploi

Selon la loi de la C.-B., certains employeurs ont l’obligation légale de veiller à ce que le poste d’un travailleur blessé demeure vacant jusqu’à son retour au travail et à ce que le travailleur reçoive des mesures d’adaptation s’il a des restrictions quant à ce qu’il peut faire. Cela peut comprendre le retour du travailleur à son poste d’avant la blessure ou à un poste comparable. 

Cette obligation s’applique aux employeurs lorsque deux conditions sont remplies :

• l’employeur emploie régulièrement plus de 20 travailleurs;

• le travailleur blessé a travaillé sans interruption pour l’employeur pendant au moins 12 mois avant la date de la blessure.

L’obligation de maintenir l’emploi oblige les employeurs à apporter des changements au travail ou au milieu de travail afin d’accommoder un travailleur blessé, jusqu’au point où cela leur causerait une contrainte excessive. Une contrainte excessive est une situation où la mesure d’adaptation serait impossible, nuirait aux autres travailleurs ou imposerait un fardeau déraisonnable à l’employeur. Consultez nos conseils sur l’obligation d’accommodement de l’employeur pour en savoir plus à ce sujet.

Si vous êtes congédié après votre retour au travail

Si votre employeur vous congédie dans les six mois suivant votre retour au travail après une blessure, la loi présume qu’il n’a pas respecté l’obligation de maintenir votre emploi. Votre employeur peut réfuter cette présomption en démontrant que votre congédiement n’était pas lié à votre blessure. 

Si vous croyez que votre employeur n’a pas respecté l’obligation de maintenir votre emploi, vous pouvez demander à WorkSafeBC d’enquêter. Si WorkSafeBC est d’accord, l’organisme pourrait vous accorder une indemnité.

Consultez le site Web de WorkSafeBC pour en savoir plus sur le retour au travail.

Les symptômes d’une blessure ou d’une maladie liée au travail peuvent ne pas vous causer de problèmes tout de suite. Dans certains cas, ils peuvent ne se manifester qu’après que vous avez été congédié, mis à pied ou que vous avez quitté votre emploi. En général, cela peut se produire dans deux situations :

• Vous subissez, dans le cadre de votre travail, une blessure que vous considérez comme mineure. Vous l’ignorez et ne la signalez pas à votre employeur. Plus tard, vos symptômes s’aggravent et vous devez obtenir des soins médicaux.

• Vous avez un problème de santé chronique, comme une maladie professionnelle ou une blessure cumulative, causé par un emploi précédent. Aucun événement unique n’a causé ce problème de santé. Il s’est plutôt développé lentement au fil du temps.

Dans ces situations, vous n’êtes pas empêché de présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail contre votre ancien employeur, à condition de la présenter dans l’année qui suit la découverte de la blessure ou de la maladie. 

L’une des difficultés liées à la présentation d’une demande contre un ancien employeur est de prouver que la blessure ou la maladie a été causée par votre emploi précédent. Si vous avez quitté cet emploi depuis un certain temps, il peut être difficile d’établir le lien entre votre état de santé actuel et vos anciennes tâches de travail. Vous aurez besoin de solides preuves médicales pour établir ce lien. 

Si vous subissez une blessure ou une maladie au travail, consultez un professionnel de la santé et signalez-le immédiatement à votre employeur. Vous avez l’obligation de signaler une blessure ou un accident. Votre employeur doit vous fournir les premiers soins et vous amener à un établissement médical, si c’est ce dont vous avez besoin.

Une fois que vous avez signalé la blessure ou la maladie à votre employeur, prenez rendez-vous avec votre médecin. Votre médecin recommandera un traitement et pourrait vous orienter vers d’autres professionnels de la santé. Il pourrait vous prescrire des exercices ou des activités à faire à la maison pour vous aider à vous rétablir.

Demandez s’il y a des tâches modifiées que vous pouvez continuer d’effectuer en toute sécurité pendant votre rétablissement. Informez toujours votre médecin que la blessure ou la maladie est liée au travail.

Vous devriez aussi communiquer avec WorkSafeBC dès que possible. Il y a trois façons de faire un signalement à WorkSafeBC :

• appelez Teleclaim au 1-888-WORKERS (1-888-967-5377)

• soumettez votre rapport en ligne avec ou sans compte

• remplissez un formulaire de demande imprimé et envoyez-le par la poste à WorkSafeBC

Selon la loi, vous avez un an à partir de votre accident ou du début de votre maladie pour présenter une demande. Après ce délai, vous pourriez perdre votre droit aux prestations, sauf si des circonstances particulières et exceptionnelles vous ont empêché de présenter votre demande à temps.

Un agent de WorkSafeBC examinera votre demande et décidera si vous recevrez des prestations et, le cas échéant, de leur type et de leur montant. 

L’agent pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour déterminer votre admissibilité. Il pourrait aussi vous demander de vous présenter à un examen médical.

Si WorkSafeBC décide que vous n’êtes pas admissible à des prestations ou si vous ne comprenez pas sa décision, demandez une explication à l’agent qui s’occupe de votre demande. Demandez une lettre de décision si vous n’en avez pas reçu. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez demander une révision de la décision.

Vous devez demander une révision dans les 90 jours suivant la décision concernant votre demande. Dans des circonstances particulières, vous pouvez demander une prolongation.

Lorsque vous demandez une révision, WorkSafeBC doit vous fournir une copie de votre dossier de demande. Vous recevrez également une lettre vous indiquant le délai dont vous disposez pour présenter des observations écrites. La division des révisions examinera vos observations ainsi que le dossier de WorkSafeBC. En général, elle dispose de 150 jours pour rendre une décision, mais ce délai peut être prolongé.

Pour en savoir plus sur les révisions, y compris sur la façon de soumettre une demande, consultez le site Web de WorkSafeBC (WorkSafeBC).

La plupart des décisions de révision peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Workers’ Compensation Appeal Tribunal (Tribunal d’appel des accidents du travail). Vous devez soumettre votre appel au tribunal dans les 30 jours suivant la décision de la division de révision. 

Nous offrons un guide étape par étape sur la façon de faire appel d’une décision relative à l’indemnisation des accidents du travail.