Faire appel d’une décision sur l’indemnisation des accidents du travail

L’indemnisation des travailleurs est un programme du gouvernement de la C.-B. qui indemnise les travailleurs qui subissent une blessure ou une maladie liée au travail, et offre du soutien pour leur rétablissement. Les demandes d’indemnisation des travailleurs sont traitées par WorkSafeBC, un organisme gouvernemental qui supervise le programme. (Ici, nous expliquons ce qu’implique la présentation d’une demande.)

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de WorkSafeBC concernant votre demande, vous pouvez demander une révision. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la révision, vous pouvez interjeter appel de la décision. Nous expliquons le processus ci-dessous. 

Certaines décisions de révision de WorkSafeBC ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Cela comprend :

• une décision concernant des prestations de réadaptation professionnelle

• une décision sur la question de savoir s’il faut ou non renvoyer une décision à WorkSafeBC

• une décision de ne pas vous accorder plus de temps pour présenter votre révision

• la façon dont un agent de révision a traité votre dossier

• une demande de versement forfaitaire pour une invalidité permanente

Voici des types courants de décisions qui peuvent faire l’objet d’un appel :

• la question de savoir si un certain type de blessure ou de maladie est couvert par l’indemnisation des travailleurs

• la question de savoir si la blessure ou la maladie d’un travailleur est survenue du fait et dans le cadre de son emploi

• la question de savoir si une personne était un travailleur au moment de sa blessure

• le montant d’argent ou des prestations accordés

« J’étais pas mal bouleversé quand WorkSafeBC a refusé ma demande d’indemnisation des accidentés du travail. Ça me semblait injuste, et je ne voulais pas que ça s’arrête là. J’ai décidé de demander une révision de la décision. Au début, je pensais pouvoir faire le processus moi-même. Mais c’est vite devenu accablant. Alors, j’ai communiqué avec un conseiller en matière d’indemnisation des accidentés du travail, et il m’a aidé à chaque étape du processus. »

– Drew, Victoria, C.-B.

Vous pouvez contester vous-même une décision de WorkSafeBC. Mais il peut être utile de parler à quelqu’un qui comprend le système d’indemnisation des travailleurs. Il peut s’agir d’un représentant syndical, d’un avocat ou d’un conseiller des travailleurs. 

Si vous êtes membre d’un syndicat, discutez de votre demande avec votre syndicat. Il se peut qu’il ait un représentant qui peut vous aider, ou qu’il engage un avocat s’il s’agit d’un cas grave. Vous pouvez quand même vouloir engager votre propre avocat.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Workers’ Advisers Office (Bureau des conseillers des travailleurs). Il s’agit d’un organisme gouvernemental distinct de WorkSafeBC. Il offre des conseils et de l’aide gratuits aux travailleurs qui ne sont pas d’accord avec une décision rendue par WorkSafeBC. Le site Web du gouvernement de la C.-B. donne plus de détails.

Sur le site Web de WorkSafeBC, vous pouvez consulter tous les renseignements associés à votre demande. Vous pouvez aussi demander une copie de votre demande, et WorkSafeBC vous enverra les renseignements. 

Pour demander une copie, remplissez et envoyez un formulaire de demande de divulgation à cette adresse :

Service de la divulgation

WorkSafeBC

PO Box 4700 Stn Terminal

Vancouver, C.-B. V6B 1J1

Tous vos renseignements se trouvent habituellement dans votre dossier de demande, mais parfois d’autres dossiers de WorkSafeBC contiennent aussi des renseignements personnels. Pour consulter ces dossiers, envoyez une demande écrite à :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

WorkSafeBC

PO Box 2310 Stn Terminal

Vancouver, C.-B. V6B 3W5

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de WorkSafeBC concernant votre demande, la première étape est de demander une révision. Vous devez soumettre votre demande de révision dans les 90 jours suivant la décision. Les révisions sont traitées par la Review Division (division de révision) de WorkSafeBC. Habituellement, elle dispose de 150 jours pour terminer la révision. 

Pour obtenir des conseils sur les types de demandes qui peuvent faire l’objet d’une révision et sur la façon de soumettre une demande, consultez le site Web de WorkSafeBC.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la révision, vous pouvez interjeter appel de la décision. Vous présentez votre appel au Workers’ Compensation Appeal Tribunal (Tribunal d’appel des accidents du travail). Vous devez soumettre un avis d’appel au tribunal dans les 30 jours suivant la décision de révision.

Vous avez trois options pour commencer un appel :

• Remplissez le formulaire d’avis d’appel en ligne. Vous pouvez remplir et soumettre le formulaire sur le site Web du tribunal. Ou vous pouvez l’imprimer et l’envoyer par la poste ou par télécopieur.

• Envoyez une lettre au tribunal par courriel, par la poste ou par télécopieur expliquant pourquoi vous pensez que la décision de révision était incorrecte. Dites-lui le résultat précis que vous voulez obtenir (par exemple, une indemnité plus élevée). 

• Appelez le tribunal pour l’informer que vous avez l’intention d’interjeter appel. On vous donnera du temps pour soumettre un formulaire d’avis d’appel (habituellement 21 jours). 

Pour en savoir plus sur la façon de commencer un appel, visitez le site Web du tribunal.

Il y a deux façons de faire un appel : lors d’une audience orale ou au moyen d’observations écrites. Vous pouvez demander la méthode que vous préférez, mais c’est le tribunal qui prend la décision finale. 

Examinons de plus près chaque méthode.

Audience orale

Les audiences orales sont des rencontres où les deux parties expliquent leur cas à un membre du tribunal appelé vice-président. Après avoir entendu les deux parties, le vice-président rend une décision finale. Les audiences orales ne sont pas aussi formelles qu’un passage devant le tribunal, mais elles demandent quand même de la préparation.

La plupart des audiences ont lieu par vidéoconférence, bien que certaines se tiennent en personne ou par téléphone.

Le tribunal offre plus d’information sur le déroulement d’une audience orale.

Observations écrites

Le but de vos observations écrites est de convaincre le tribunal d’interpréter la preuve d’une façon qui vous avantage. C’est votre occasion d’expliquer pourquoi vous devriez gagner votre appel et quelles prestations vous pensez devoir recevoir. 

Le tribunal offre plus d’information sur la présentation d’observations écrites.

Étapes de préparation

Peu importe la façon dont vous faites votre appel, il y a des étapes clés pour vous préparer :

• Examinez votre dossier WorkSafeBC. Les documents dans votre dossier vous indiqueront quelles preuves et quelles politiques ont été utilisées pour rendre la décision sur votre demande. Cela peut vous aider à décider quelle preuve vous voulez présenter. Vous recevrez un courriel expliquant comment accéder à votre dossier. Si vous ne pouvez pas accéder à votre dossier sur un ordinateur, vous pouvez demander une copie papier. 

• Faites des recherches. Consultez des décisions antérieures ou des appels semblables à votre situation. Assurez-vous de bien comprendre les lois et les politiques qui s’appliquent à votre cas.

• Rassemblez des preuves. Ayez des preuves pour chaque point que vous voulez soulever. Il peut s’agir de rapports médicaux, de dossiers financiers, de photos ou de tout document figurant dans votre dossier de demande. 

Le tribunal offre plus d’information sur la préparation de votre appel. 

À cette étape, vous avez trois options si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du tribunal :

• Demander un réexamen. Le tribunal réexaminera une décision dans des circonstances très limitées. Par exemple, s’il existe une nouvelle preuve qui n’était pas disponible au moment où la décision a été rendue.

• Demander la correction d’une erreur ou d’une omission. Le tribunal corrigera toute erreur ou omission accidentelle dans sa décision (comme une faute d’orthographe). Vous pouvez aussi lui demander de préciser sa décision si elle n’est pas claire pour vous.

• Demander un contrôle judiciaire. Dans certains cas, vous pouvez demander à la Cour suprême de la C.-B. d’annuler la décision dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Vous devez déposer votre requête en contrôle judiciaire dans les 60 jours suivant la date de la décision. 

Le tribunal explique ces options.