Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail

En vertu de la loi de la C.-B., les travailleurs sont protégés contre la discrimination au travail. Il y a discrimination lorsque vous êtes traité différemment en raison de certaines caractéristiques personnelles. Parmi les caractéristiques protégées, il y a :

• sexe

• orientation sexuelle

• identité ou expression de genre

La discrimination fondée sur le sexe signifie qu’une personne est mal traitée ou privée d’un avantage en raison de l’une de ces caractéristiques. Par exemple, supposons que vous vous fassiez refuser une promotion en raison de votre orientation sexuelle (ou de ce qu’une autre personne croit être votre orientation sexuelle). C’est de la discrimination fondée sur le sexe.

Le harcèlement sexuel est un type de discrimination fondée sur le sexe. Voyons comment reconnaître et traiter le harcèlement sexuel en milieu de travail.

« Mon superviseur adore lancer des blagues. Au début, ses blagues semblaient surtout inoffensives. Mais ensuite, elles sont devenues plus personnelles, et il a commencé à se moquer de mes vêtements et de mon air “sexy”. Finalement, j’ai pris la parole et je lui ai dit que ses blagues me mettaient mal à l’aise et que je voulais qu’il arrête. Il l’a pris au sérieux, et maintenant je peux me concentrer sur mon travail de nouveau. »

 – Natalee, Port Moody, C.-B.

Le harcèlement sexuel peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un comportement physique, comme agripper quelqu’un ou l’embrasser. Il peut s’agir d’un comportement verbal, comme faire des blagues vulgaires, des commentaires dégradants sur l’apparence d’une personne, ou des avances sexuelles — y compris par courriel ou en ligne. Il peut aussi s’agir de quelque chose de moins direct, comme afficher une image inappropriée au travail.

Exemples de harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut comprendre les comportements suivants :

• regards insistants à caractère sexuel, taquineries ou blagues obscènes (y compris par courriel, sur les médias sociaux ou par d’autres moyens)

• faire des commentaires déplacés sur l’expression de genre d’une personne, ou traiter quelqu’un injustement parce qu’il ne correspond pas aux stéréotypes liés aux rôles sexuels

• l’affichage ou le partage non désiré de pornographie ou d’images suggestives

• attouchements, tapes ou gestes pour agripper quelqu’un non désirés 

• un comportement sexuel que vous sentez devoir accepter pour garder votre emploi ou obtenir une promotion

Une invitation peut être du harcèlement sexuel

Une invitation peut franchir la ligne et devenir du harcèlement sexuel. Par exemple :

• une invitation à souper de la part d’un employeur qui laisse entendre que vous devez l’accepter, sinon vous aurez des problèmes au travail

• une invitation ou avance non désirée d’un employeur qui se répète

Les invitations ne sont pas toutes du harcèlement sexuel. Une invitation peut être une demande innocente faite une seule fois, que vous pouvez accepter ou refuser sans conséquence.

Le harcèlement sexuel au travail comporte trois éléments clés :

• un comportement de nature sexuelle ou fondé sur le genre,

• un comportement non désiré, et

• un comportement qui nuit au milieu de travail ou entraîne des conséquences négatives liées à l’emploi.

L’expression « fondé sur le genre » renvoie à des commentaires ou à des comportements qui sont liés précisément au genre. Le comportement offensant peut faire référence au genre (par exemple, l’utilisation d’insultes ou de propos injurieux fondés sur le genre). Ou encore, le comportement peut survenir en raison du genre (par exemple, une blague offensante ne fait pas référence au sexe, mais elle est racontée pour humilier la personne parce que c’est une femme).

Selon la loi en C.-B., les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures pour s’assurer qu’il n’y a pas de harcèlement sexuel au travail. Ils doivent aussi avoir une politique en place pour prévenir et traiter le harcèlement et l’intimidation au travail, et offrir un processus de plainte.

S’ils apprennent qu’il y a du harcèlement sexuel, ils doivent agir immédiatement pour y mettre fin. Les employeurs peuvent être tenus responsables s’ils laissent le harcèlement se poursuivre sans rien faire.

En fait, plusieurs lois servent à protéger les travailleurs contre le harcèlement sexuel.

Le BC Human Rights Code (Code des droits de la personne de la C.-B.) protège les gens contre le harcèlement sexuel et d’autres formes de discrimination. Cette loi protège les gens contre le fait d’être traités différemment en raison de caractéristiques protégées. Cela comprend le sexe, l’orientation sexuelle, ou l’identité ou l’expression de genre. Ci-dessous, nous expliquons qu’une option pour régler le harcèlement est de déposer une plainte en matière de droits de la personne.

La Workers’ Compensation Act (Loi sur l'indemnisation des accidentés du travail) traite du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel. Un travailleur qui subit du harcèlement sexuel au travail et qui en souffre d’un trouble mental peut être admissible à des prestations d’indemnisation des accidentés du travail. Ci-dessous, nous vous guidons à travers les étapes pour présenter une demande. Les employeurs doivent aussi avoir des politiques pour prévenir et traiter le harcèlement et l’intimidation au travail. 

Si le harcèlement sexuel est assez grave, il peut s’agir d’un crime au sens du Code criminel. Agression sexuelle désigne un contact sexuel non désiré. Harcèlement criminel est un comportement dont une personne sait (ou devrait savoir) qu’il harcèle la victime, et qui amène la victime à craindre raisonnablement pour sa sécurité. 

Réagissez immédiatement et directement, si possible. Parfois, vous pouvez parler à la personne qui vous harcèle. La meilleure réponse peut être de dire à cette personne que vous n’acceptez pas ce comportement et que, si elle le répète, vous le signalerez. Mais parfois, parler à la personne qui vous harcèle ne fonctionnera pas, par exemple si vous craignez pour votre sécurité. Dans un tel cas, passez directement à l’étape suivante pour prendre des notes sur le harcèlement.

Conservez un dossier écrit de chaque incident de harcèlement avec le plus de détails possible. Indiquez la date et le lieu de l’incident, les personnes qui étaient présentes et les détails du harcèlement. Dites à une autre personne, comme un collègue de confiance, un ami ou un membre de votre famille, que vous êtes victime de harcèlement. 

Votre dossier écrit, et le fait d’en avoir parlé à quelqu’un, peuvent constituer des preuves importantes si vous déposez une plainte ou intentez une poursuite. 

Parlez à votre superviseur ou à la personne des ressources humaines. Renseignez-vous sur la politique de votre employeur concernant les plaintes en matière de droits de la personne (n’oubliez pas que les employeurs sont censés avoir une politique qui traite précisément de l’intimidation et du harcèlement). Pour vous préparer à la conversation, nous offrons des conseils pour parler avec votre employeur.

Si vous faites partie d’un syndicat, parlez au représentant syndical. Vous avez le droit, en vertu de votre convention collective, de déposer un grief au sujet du harcèlement sexuel au travail.

Si le harcèlement continue, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.). Le tribunal traite les plaintes déposées en vertu du Human Rights Code. Il fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. 

Notre guide sur la discrimination au travail explique les étapes à suivre pour déposer une plainte. Notez que vous devez déposer une plainte auprès du tribunal dans un délai de un an à partir du moment où le harcèlement s’est produit. Si le harcèlement s’est produit sur plusieurs mois, vous pouvez attendre pour déposer votre plainte jusqu’à un an à partir de la date du dernier incident de discrimination. 

Si le Code s’applique à votre plainte, le tribunal demandera à l’autre personne de répondre à votre plainte. Le tribunal essaiera de vous aider, vous et l’autre personne, à régler le problème. Si ce n’est pas possible, le tribunal peut tenir une audience. Si votre plainte est justifiée, le tribunal peut rendre des ordonnances pour faire cesser le harcèlement et vous accorder une indemnisation.

Le Code interdit à quiconque de vous menacer ou d’exercer des représailles contre vous parce que vous avez déposé une plainte.

Le montant de l’indemnisation que vous pouvez recevoir dépend du type et de la gravité du harcèlement

En vertu du Code, le tribunal peut accorder des dommages-intérêts pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi. Pour en déterminer le montant, le tribunal tiendra compte de :

• la nature du harcèlement (était-il verbal, physique ou les deux?)

• le degré d’agressivité et de contact physique liés au harcèlement

• la durée du harcèlement (était-il continu?)

• la fréquence du harcèlement

• l’âge de la victime

• la vulnérabilité de la victime

• les répercussions psychologiques du harcèlement sur la victime

Les dommages-intérêts pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi varient généralement d’environ $4,000 à $50,000. Au bas de l’échelle, on trouve généralement des cas de harcèlement peu fréquent et non physique. Vers le haut de l’échelle, on trouve des cas de harcèlement verbal et physique fréquent ou de longue durée, où la victime subit des effets psychologiques graves appuyés par des preuves médicales. 

En plus, le tribunal peut ordonner une indemnisation pour perte de salaire ou pour les dépenses engagées en raison du harcèlement.

Si vous devez quitter votre emploi à cause du harcèlement — ou si vous êtes congédié parce que vous refusez d’accepter le harcèlement — vous pourriez aussi pouvoir poursuivre devant les tribunaux pour congédiement injustifié ou congédiement déguisé. Cependant, le tribunal ne peut pas accorder de dommages-intérêts pour atteinte à la dignité comme le peut le tribunal administratif. 

Intenter une poursuite est un processus long et coûteux, et si vous perdez votre cause devant le tribunal, vous serez probablement condamné à payer les frais juridiques du défendeur. Le tribunal administratif, quant à lui, n’exige pas que vous payiez les frais juridiques de l’autre partie si vous perdez. 

Consultez notre information sur si vous êtes congédié et le congédiement déguisé pour plus de détails.

Si le harcèlement sexuel que vous vivez dans votre emploi entraîne un trouble mental, comme de l’anxiété ou de la dépression, vous pourriez avoir droit à une indemnisation des accidents du travail. Pour être admissible, vous devez recevoir un diagnostic de trouble mental d’un psychiatre ou d’un psychologue. 

Pour commencer une demande, appelez la ligne Teleclaim de WorkSafeBC au 1-888-WORKERS. Vous serez mis en communication avec un spécialiste qui vous guidera tout au long du processus. Consultez le site Web de WorkSafeBC pour en savoir plus. Vous devez communiquer avec WorkSafeBC dans un délai de un an suivant le harcèlement ayant causé votre trouble mental.