Travailler temporairement en C.-B.

« Je suis venu en C.-B. pour l’été afin de travailler dans une ferme de bleuets. Après quelques semaines, j’ai réalisé que je n’étais pas payé selon ce qui avait été promis. Je craignais que, si je me plaignais, on me renvoie chez moi. Heureusement, j’ai assisté à un atelier qui expliquait mes droits. Cela m’a aidé à décider d’en parler à mon employeur. Il a commencé à me payer le montant complet que je devais recevoir. »

– Mario, Honduras

Les travailleurs migrants sont protégés par la principale loi sur l’emploi en C.-B. Il s’agit de la même loi qui s’applique à tous les employés de la province. Elle établit des normes minimales que les employeurs doivent respecter, notamment en ce qui concerne :

• rémunération des heures supplémentaires

• jours fériés et indemnité de jour férié

• vacances annuelles

• salaire minimum

Notez que certaines de ces normes ne s’appliquent pas aux travailleurs agricoles, qui sont visés par un ensemble de règles différent. Consultez notre guide détaillé sur les droits des travailleurs agricoles.

Consultez notre guide sur les sujets liés au travail pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois sur l’emploi en C.-B.

Plus de protections pour les travailleurs migrants

Une autre loi provinciale offre une protection supplémentaire. Elle établit des règles pour les recruteurs et les employeurs qui embauchent des travailleurs migrants. Par exemple, elle exige que les recruteurs aient un permis et que les employeurs aient un certificat d’enregistrement. Cette loi interdit aussi aux recruteurs et aux employeurs de prendre votre passeport ou vos documents officiels, ou de présenter faussement une possibilité d’emploi.

Si votre employeur ou un recruteur ne respecte pas ses obligations en vertu de cette loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi). Vous devez présenter votre plainte dans les deux ans suivant le problème qui a mené à la plainte.

Consultez le site Web du gouvernement provincial pour en savoir plus.

En vertu de la loi de la C.-B., personne ne peut vous facturer des frais pour vous aider à trouver un emploi. Cela comprend les employeurs, les recruteurs, les agences de placement, les avocats et les consultants en immigration.

Une autre loi interdit à quiconque de vous faire payer pour vous fournir des renseignements sur les employeurs qui cherchent des travailleurs. 

Même si votre employeur a payé un tiers pour aider à vous recruter, il ne peut pas vous demander de le rembourser pour cette dépense. Il ne peut pas non plus réduire votre salaire, ni supprimer autrement des avantages, pour récupérer ce coût.

Il est illégal pour votre employeur de vous demander de verser un cautionnement ou de payer un dépôt au moment où vous commencez votre emploi. Il ne peut pas non plus vous obliger à payer une pénalité si vous quittez votre emploi plus tôt, à moins que votre contrat ne le prévoie. 

La plupart des travailleurs migrants qui souhaitent venir en C.-B. pour un travail temporaire ont besoin d’un permis de travail. Le fait d’en avoir besoin ou non dépend du type de travail que vous voulez faire. Consultez l’étape 1 sous la section pour demander un permis de travail ci-dessous.

Il existe deux types de permis de travail :

• permis de travail ouverts

• permis de travail propres à un employeur

Nous expliquons chaque type ci-dessous.

« Je vis en Inde et j’ai trouvé mon emploi en C.-B. par l’entremise d’une agence de placement à Vancouver. Elle m’a facturé des frais élevés, et je n’ai appris qu’après coup qu’elle n’avait pas le droit de faire cela. J’en ai discuté avec mon employeur, et il a accepté de me rembourser. »

– Manjula, Inde

La plupart des travailleurs qui viennent d’autres pays pour travailler en C.-B. obtiennent un permis de travail lié à un employeur donné. Ces permis sont délivrés dans le cadre du Temporary Foreign Worker Program (Programme des travailleurs étrangers temporaires) ou du International Mobility Program (Programme de mobilité internationale). Ils définissent des conditions telles que :

• le nom de l’employeur pour qui vous pouvez travailler

• combien de temps vous pouvez travailler

• où vous pouvez travailler

• le travail que vous êtes autorisé à effectuer

Pour obtenir ce type de permis de travail, vous devez avoir une offre d’emploi admissible d’un employeur. Avant d’embaucher un travailleur migrant dans le cadre du TFWP, l’employeur devra obtenir une étude d’impact sur le marché du travail, ou EIMT. Il s’agit d’un document montrant qu’il n’y a pas de travailleurs canadiens disponibles pour occuper le poste. Vous devrez inclure une copie de l’EIMT avec votre demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs migrants dans le cadre du IMP n’ont pas besoin d’obtenir une EIMT. Ils soumettent plutôt une offre d’emploi au gouvernement. Il s’agit d’un rapport sur l’offre d’emploi qui vous a été faite. Lorsque votre employeur soumet l’offre d’emploi, il reçoit un numéro qu’il doit vous remettre. Vous devrez l’inclure avec votre demande de permis de travail.

Consultez la section ci-dessous, sous la rubrique demander un permis de travail, pour déterminer de quel type de permis de travail vous avez besoin et si vous êtes admissible à un permis de travail lié à un employeur donné.

Dans certaines situations, vous pouvez obtenir un permis de travail même si vous n’avez pas d’offre d’emploi. Cela s’appelle un permis de travail ouvert. Il est délivré dans le cadre du International Mobility Program (Programme de mobilité internationale). 

Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf un employeur qui :

• figure sur la liste des non admissibles, ou

• offre régulièrement des spectacles de strip-tease, de danse érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.

Un permis de travail ouvert sans restrictions permet à un travailleur migrant d’occuper n’importe quel emploi, à n’importe quel endroit au Canada. Un permis de travail ouvert avec restrictions permet seulement certains types de travail, dans certains endroits.

Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert si vous appartenez à l’une de ces catégories :

• Étudiant étranger. Vous êtes un étudiant étranger qui a obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné et êtes admissible à un permis de travail postdiplôme. Ou vous êtes un étudiant qui ne peut plus payer les coûts de ses études. Vous pourriez aussi devoir satisfaire à une exigence liée au domaine d’études.

• Membre de la famille admissible. Vous êtes une personne à charge de quelqu’un qui a demandé la résidence permanente. Ou vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un travailleur qualifié ou d’un étudiant étranger dans certaines professions ou certains domaines d’études.

• Résident temporaire. Vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire. Ou vous avez présenté une demande de résidence permanente au Canada.

• Jeune travailleur. Vous êtes un jeune travailleur qui participe à des programmes spéciaux.

• Autre. Vous êtes un demandeur d’asile, une personne protégée ou un membre de sa famille. Ou vous faites l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.

Consultez la section ci-dessous sur la demande de permis de travail pour déterminer de quel type de permis de travail vous avez besoin et à quel type vous êtes admissible.

Si vous venez en C.-B. pour un travail temporaire, votre époux ou votre conjoint de fait et vos personnes à charge peuvent demander à venir avec vous. Ils peuvent aussi demander un permis d’études ou un permis de travail.

En général, les membres de votre famille ont aussi besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada. Consultez les étapes dans la section ci-dessous sur la demande de permis de travail.

Dans certains cas, ils peuvent être admissibles à demander un permis de travail ouvert. Cela leur permettrait d’accepter un emploi auprès de n’importe quel employeur. Et ils n’auraient pas besoin d’une offre d’emploi avant de faire leur demande. Voir ci-dessus la section sur ce que vous devriez savoir.

Si vous quittez votre emploi ou êtes congédié avant la fin de votre contrat de travail, ou avant l’expiration de votre permis de travail, votre employeur ne peut pas vous forcer à quitter le Canada. Cela s’applique aussi aux agences de placement. Seul le gouvernement fédéral a l’autorité légale de vous demander de retourner dans votre pays d’origine.

Vous avez habituellement besoin d’un permis de travail pour être employé légalement au Canada. Mais pas toujours. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour découvrir si vous avez besoin d’un permis de travail.

Au Canada, il existe deux types de permis de travail :

• permis de travail propres à un employeur

• permis de travail ouverts

Les deux types sont expliqués dans les sections ci-dessus. 

Le type de permis dont vous avez besoin pour travailler temporairement en C.-B. dépend du genre de travail que vous voulez faire. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour déterminer de quel type de permis vous avez besoin.

Votre admissibilité à un permis de travail dépend de quelques facteurs, comme l’endroit d’où vous faites votre demande. Cependant, il existe certaines exigences générales. Pour être admissible à un permis de travail, vous devez :

• prouver que vous prévoyez quitter le pays à l’expiration de votre permis de travail

• montrer que vous avez assez d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant votre séjour au Canada, et que vous pouvez payer le voyage de retour

• respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (vous pourriez avoir besoin d’un certificat de police)

• ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada

• être en bonne santé et passer un examen médical (au besoin)

• ne pas prévoir travailler pour un employeur non admissible

• ne pas prévoir travailler pour un employeur qui offre régulièrement des spectacles de strip-tease, de la danse érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques

• fournir des documents supplémentaires prouvant que vous pouvez légalement entrer dans le pays, si un agent vous le demande.

Selon votre situation, vous pourriez aussi devoir satisfaire à des exigences supplémentaires.

Dans la plupart des cas, vous devriez faire une demande de permis de travail avant d’entrer au Canada. Si vous voulez faire une demande de permis de travail à votre arrivée au Canada :

• vous devez être d’un pays dispensé de visa,

• votre programme de permis de travail doit permettre les demandes au point d’entrée, et

• vous devez déjà avoir un certificat médical valide si vous en avez besoin pour votre emploi, ou si vous venez d’un pays désigné.

Votre employeur doit avoir terminé toutes les étapes requises pour le type de permis que vous demandez (à moins que vous demandiez un permis de travail ouvert).

La plupart des travailleurs migrants temporaires doivent fournir des échantillons biométriques, comme leurs empreintes digitales et une photo, avant d’arriver au Canada. Vous pouvez fournir vos données biométriques dans un centre de réception des demandes de visa (il n’a pas besoin d’être dans votre pays de résidence) ou dans un centre de soutien aux demandeurs aux États-Unis.

Vous pouvez chercher l’emplacement le plus près de chez vous sur le site Web du gouvernement fédéral.

Si vous êtes admissible à faire une demande de permis de travail à votre arrivée au Canada, vous pouvez fournir vos données biométriques à votre arrivée. Mais si vous avez commencé votre demande à l’extérieur du Canada, vous devez fournir vos données biométriques avant d’arriver.

Les documents dont vous avez besoin pour votre demande varient selon la façon dont vous présentez votre demande et l’endroit d’où vous faites la demande. Allez sur le site Web du gouvernement fédéral pour générer votre trousse de demande.

Si vous faites une demande de l’extérieur du Canada

Si vous présentez une demande de permis de travail de l’extérieur du Canada, vous devez fournir les documents suivants avec votre formulaire de demande :

• Preuve d’identité. Cela comprend un passeport ou un document de voyage valide, ainsi que deux photos de vous et de tout membre de votre famille qui vous accompagne.

• Preuve d’emploi au Canada. Si vous êtes dispensé de l’exigence de l’EIMT, indiquez votre numéro d’offre d’emploi (votre employeur devrait vous le donner). Si vous avez besoin d’une EIMT, joignez-en une copie (votre employeur devrait aussi vous la donner), ainsi qu’une copie de votre contrat de travail. Vous devrez aussi fournir une preuve que vous êtes admissible à l’emploi.

• Preuve de relation. Vous pourriez devoir fournir un certificat de mariage et les certificats de naissance des membres de votre famille. Si vous êtes dans une relation de conjoint de fait et que votre partenaire vient avec vous, vous devez remplir une déclaration officielle d’union de fait.

• Autres documents. Si vous n’êtes pas citoyen du pays d’où vous faites la demande, vous devez inclure une preuve de votre statut d’immigration. Si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou votre document de voyage l’exige, vous devrez avoir un permis de retour avant de faire la demande. Un agent d’immigration pourrait vous demander d’autres documents justificatifs.

Si l’un de vos documents est dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez le faire traduire. Vous devez fournir :

• la traduction anglaise ou française du document,

• un affidavit de la personne qui a fait la traduction, et

• une copie certifiée conforme du document original.

Si vous faites une demande à votre entrée au Canada

Dans la plupart des cas, vous devriez faire une demande de permis de travail avant d’entrer au Canada. Cependant, si vous êtes admissible à présenter une demande de permis de travail à votre arrivée au Canada, vous pourriez devoir apporter :

• votre offre d’emploi et un numéro d’étude d’impact sur le marché du travail, ou

• le numéro de l’offre d’emploi, si cela s’applique à votre type d’emploi.

De plus, vous pourriez devoir fournir :

• une preuve que vous avez les qualifications et l’expérience requises pour l’emploi que vous occuperez au Canada

• une preuve que vous n’avez pas besoin d’EIMT pour votre emploi (s’il y a lieu)

• un certificat médical valide si vous en avez besoin pour votre emploi ou si vous venez d’un pays désigné

• un passeport valide ou un autre document de voyage.

Si vous présentez une demande de permis de travail ouvert, vous n’avez pas besoin de fournir de documents de la part d’un employeur.

En plus de rassembler les documents requis, vous devez préparer les formulaires requis. Tous les formulaires devraient figurer dans votre dossier de demande.

Les documents suivants sont requis si vous présentez une demande de permis de travail de l’extérieur du Canada :

• Une demande de permis de travail présentée à l’extérieur du Canada.

• Une liste de contrôle des documents (chaque pays a ses propres exigences).

• Vos renseignements sur la famille.

• Une déclaration officielle d’union de fait, si vous êtes dans une relation de conjoint de fait et que votre partenaire vous accompagne.

• Recours aux services d’un représentant si vous nommez un représentant ou annulez la nomination d’un représentant. Un représentant est une personne que vous nommez pour communiquer avec le gouvernement fédéral en votre nom (par exemple, un consultant ou un avocat).

• Une autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée, si vous voulez autoriser le gouvernement à communiquer à quelqu’un d’autre des renseignements sur votre dossier.

Remplissez chaque section des formulaires que vous devez soumettre. Si une section ne s’applique pas à votre situation, écrivez « sans objet » ou « S.O. ». Signez et datez votre demande. Si vous avez besoin de plus d’espace pour une section, imprimez une autre copie de la même page et soumettez-la avec votre demande.

Assurez-vous que votre demande est complète avant de la soumettre. Une demande incomplète pourrait retarder le traitement. Consultez ces directives du gouvernement fédéral pour savoir comment remplir votre demande.

Il y a trois frais distincts que vous devrez peut-être payer :

• des frais de traitement de la demande

• des frais pour titulaire de permis de travail ouvert

• des frais de données biométriques

Si vous présentez une demande de permis de travail ouvert, vous devrez payer les frais pour titulaire de permis de travail ouvert en plus des frais de traitement de la demande. Si votre demande est refusée, les frais pour titulaire de permis de travail ouvert vous seront remboursés.

Les frais de traitement de base de la demande (en dollars canadiens) sont les suivants :

• 155 $ par personne

• 465 $ pour un groupe de trois artistes de spectacle ou plus

• 100 $ de frais pour titulaire de permis de travail ouvert

Il n’est pas toujours obligatoire de fournir ses données biométriques. Pour vérifier si vous devez fournir vos données biométriques, visitez le site Web du gouvernement fédéral. Si vous ou des membres de votre famille devez fournir vos données biométriques, payez les frais de la même façon et au même moment que les frais de traitement. Les frais de biométrie sont les suivants :

• 85 $ par personne

• 170 $ pour une famille de deux personnes ou plus

• 255 $ pour un groupe de trois artistes de spectacle ou plus

Une fois les frais payés, assurez-vous d’inclure le reçu de paiement avec votre demande. Les frais de traitement et les frais de biométrie ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.

Comment payer vos frais

Pour payer vos frais, vous avez besoin de ce qui suit :

• une adresse courriel valide,

• un accès à une imprimante (pour imprimer le reçu), et

• une carte de crédit ou une carte de débit canadienne.

Pour payer en ligne, visitez le site Web du gouvernement fédéral et suivez les instructions. À la fin, imprimez deux copies de votre reçu et joignez-en une à votre demande. Gardez la deuxième copie dans vos dossiers. Assurez-vous de ne pas quitter sans imprimer votre reçu !

Si vous ne pouvez pas payer en ligne, les bureaux d’immigration du Canada acceptent d’autres modes de paiement.

Vous avez deux options pour présenter votre demande :

• Envoyez votre demande à un centre de réception des demandes de visa dans votre région

• Présentez une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous aurez besoin d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents. Vous aurez aussi besoin d’une carte de crédit ou de débit valide.

Un agent examinera votre demande et évaluera tous les renseignements et documents que vous avez soumis. L’agent peut vous demander de vous présenter à une entrevue. Si c’est le cas, vous recevrez une lettre indiquant la date, l’heure et le lieu.

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre expliquant pourquoi. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre d’introduction confirmant l’approbation. Tous les documents originaux que vous avez soumis (par exemple, votre passeport) vous seront retournés.

Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour vérifier les délais de traitement.

Lorsque vous arriverez au Canada, un agent au point d’entrée déterminera si vous êtes toujours admissible à entrer au pays. S’il y a eu un changement dans votre situation depuis votre demande, l’entrée pourrait vous être refusée. Sinon, vous recevrez votre permis de travail à ce moment-là. 

Si vous avez fourni des renseignements biométriques avec votre demande, l’agent :

• vérifiera vos documents de voyage et comparera votre photo à celle prise au moment de votre demande, et

• pourra demander de comparer vos empreintes digitales à celles prises au moment de votre demande.

Si vous ne vous sentez pas en sécurité ou si vous risquez de subir de la maltraitance au travail, vous pouvez signaler le problème à l’organisme approprié (par exemple, WorkSafeBC ou l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)). Il est illégal pour votre employeur de vous congédier ou de faire preuve de discrimination envers vous parce que vous avez déposé une plainte contre lui.

Consultez nos conseils sur comment déposer une plainte auprès de l’Employment Standards Branch. Consultez aussi nos conseils sur présenter une demande d’indemnisation des accidents du travail.

Cela dépend de la raison pour laquelle vous voulez rester. En tant que travailleur étranger temporaire, vous voudrez peut-être rester en C.-B. pour l’une des raisons suivantes :

• Votre employeur veut vous réembaucher.

• On vous offre un emploi chez un autre employeur.

• Vous voulez vivre et travailler en C.-B. de façon permanente.

Consultez nos conseils sur la façon de prolonger votre permis de travail.

Si vous subissez une blessure au travail, vous devez en informer votre employeur ou votre superviseur tout de suite. Vous avez le droit d’obtenir des soins médicaux si vous en avez besoin. Si votre blessure est grave, vous devriez consulter un médecin sans tarder. S’il s’agit d’une blessure mineure — comme une coupure ou une éraflure — consultez le préposé aux premiers soins sur votre lieu de travail.

Peu importe la gravité de votre blessure, vous devez faire un rapport à WorkSafeBC décrivant ce qui s’est passé. Si votre demande est acceptée, WorkSafeBC paiera vos soins médicaux. Vous pourriez aussi avoir droit à d’autres prestations (par exemple, des prestations pour perte de salaire). Consultez nos conseils sur les étapes à suivre pour présenter une demande.