Demander des prestations d’assurance-emploi

« Quand mon stage s’est terminé, je craignais de ne pas avoir de revenu pendant que je cherchais un nouvel emploi. Après quelques semaines sans aucune offre d’emploi, j’ai décidé de demander l’assurance-emploi (AE). J’ai reçu des prestations pendant environ six semaines avant de commencer à travailler dans une nouvelle entreprise. Ces prestations m’ont vraiment enlevé un poids, et je ne sais pas ce que j’aurais fait si je n’en avais pas fait la demande. »

– Betty, Victoria, C.-B.

Les prestations d'assurance-emploi sont des paiements temporaires versés aux personnes qui perdent leur emploi sans que ce soit de leur faute. L'AE, comme on l'appelle souvent, offre aussi de l'aide si vous ne pouvez pas travailler à cause d'une maladie ou d'une blessure. Elle offre aussi des prestations aux personnes qui prennent un congé pour avoir un enfant ou s'en occuper, ou pour prendre soin de membres de leur famille qui sont malades ou blessés.

Le programme d'AE est administré par le ministère fédéral Emploi et Développement social Canada. Service Canada aide les gens à accéder au programme.

Les prestations régulières d'assurance-emploi sont des paiements temporaires versés à ceux qui perdent leur emploi sans en être responsables. 

Pour y être admissible, vous devez :

• au cours des 52 dernières semaines, avoir travaillé un nombre minimal d’heures dans un emploi couvert par le programme d’assurance-emploi, selon le taux de chômage dans votre région

• avoir perdu votre emploi sans en être responsable (par exemple, si vous avez été congédié pour inconduite ou si vous avez choisi de quitter votre emploi alors que vous aviez d’autres options, vous ne seriez pas admissible à l’assurance-emploi)

• avoir été sans travail ni salaire pendant sept jours consécutifs chez un employeur en particulier

Il y a d’autres exigences. Voici les détails.

Si vous êtes admissible, vous recevez 55 % de votre salaire, jusqu’à un maximum hebdomadaire.

Les prestations durent jusqu’à 45 semaines, selon le nombre d’heures que vous avez travaillées au cours des 52 dernières semaines et l’endroit où vous vivez en C.-B.. Ce tableau montre les périodes de prestations selon le nombre d’heures travaillées et la région.

Prolongation de la période de référence 

La période de référence peut être prolongée de 52 semaines à un maximum de 104 semaines si vous n’avez pas pu travailler pour certaines raisons. Par exemple, si vous étiez malade, blessé ou enceinte. Une période de référence plus longue peut vous aider si vous n’avez pas accumulé assez d’heures pendant la période de référence normale.  

Certaines situations vous rendent inadmissible à l’assurance-emploi

Vous pourriez ne pas être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi si vous :

• avez choisi de quitter votre emploi alors que vous aviez d’autres options

• avez été congédié pour inconduite 

• êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (par exemple, une grève ou un lock-out)

• avez perdu votre emploi parce que vous n’avez pas respecté la politique de vaccination contre la COVID de votre employeur

• êtes en prison, dans un pénitencier ou dans un établissement semblable 

En plus des prestations régulières, d’autres types de prestations d'assurance-emploi sont offerts. Les voici :

• Prestations de maternité et parentales, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes, qu’elles ont récemment eu un bébé, qu’elles adoptent un enfant ou qu’elles prennent soin d’un bébé.

• Prestations de maladie d'assurance-emploi, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont malades, blessées ou en quarantaine.

• Prestations pour proches aidants, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ont quitté temporairement leur travail pour prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade ou blessé, ou pour le soutenir.

• Prestations de compassion, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles ont quitté temporairement leur travail pour prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade dont le risque de décès est important dans les six mois à venir, ou pour le soutenir.

• Prestations pour les parents d’enfants gravement malades, pour les parents admissibles qui s’absentent du travail pour prendre soin de leur enfant gravement malade ou blessé.

• Prestations pour les pêcheurs, pour les pêcheurs travailleurs autonomes qui cherchent activement du travail.

Le site Web de Service Canada explique qui est admissible à ces prestations et comment faire une demande.

Le montant de l’assurance-emploi que vous recevez dépend du type de prestations d’AE, de combien vous avez gagné et de l’endroit où vous vivez. Pour la plupart des gens, le taux de base pour calculer les prestations régulières d’assurance-emploi est de 55 % de votre rémunération, jusqu’à un montant maximal. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour connaître le montant maximal actuel. 

Pour calculer vos prestations d’AE, le gouvernement tient compte de votre rémunération brute (avant les retenues), y compris les pourboires et les commissions. Les prestations d’AE sont un revenu imposable, donc des impôts sont retenus.

Les prestations d’AE sont fondées sur vos semaines de rémunération les plus élevées pendant la période d’admissibilité (habituellement 52 semaines). Le nombre de « meilleures semaines » prises en compte dans le calcul varie de 14 à 22 semaines, selon le taux de chômage dans votre région. 

Vous pourriez recevoir davantage si vous faites partie d’une famille à faible revenu ou si vous avez autrement droit à un supplément familial.

Vos prestations peuvent être réduites si vous gagnez certains revenus

Vos prestations d’AE peuvent être réduites si vous gagnez d’autres types de revenus pendant votre période de prestations. Cela comprend :

• Un revenu de pension provenant du Régime de pensions du Canada ou d’un régime de pension provincial.

• Un revenu de pension provenant d’un emploi (sauf si vous avez travaillé à un autre emploi assez longtemps, après le début de la pension, pour avoir droit à l’AE).

• La « rémunération de rappel », c’est-à-dire l’argent que votre employeur vous verse pour revenir au travail après la fin de votre quart prévu.

• Un revenu de travail autonome.

D’autres types de revenus ne réduiront pas vos prestations d’AE

Vous pouvez gagner d’autres types de revenus sans que vos prestations d’AE soient réduites. Cela comprend :

• Un revenu de pension provenant d’un REER ou d’un FERR.

• La pension de Sécurité de la vieillesse.

• Les prestations d’invalidité.

• Les prestations de survivant ou de personne à charge.

• La pension alimentaire pour conjoint.

Obtenir un emploi à temps partiel ne met pas fin à vos paiements d’AE. Selon les règles sur le travail pendant une demande, vous conservez 50 cents de prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar que vous gagnez en salaire, jusqu’à un montant maximal. 

Vous devez déclarer tout revenu que vous gagnez pendant que vous recevez de l’AE. Vous devez soumettre votre déclaration et déclarer vos gains en ligne chaque semaine. 

Vous ne pouvez pas travailler à temps plein tout en recevant des prestations d'assurance-emploi. 

Avant de faire une demande de prestations d’assurance-emploi, rassemblez tous les documents et renseignements dont vous aurez besoin. Ils comprennent :

• votre numéro d’assurance sociale

• votre pièce d’identité (par exemple, votre permis de conduire ou votre passeport) 

• vos renseignements bancaires pour le dépôt direct

• les détails de votre emploi le plus récent (y compris votre salaire et vos autres avantages)

• votre version détaillée des circonstances de votre départ de votre emploi 

• votre relevé d’emploi (RE)

Votre RE est un document qui prouve que vous avez été employé. Votre employeur peut émettre votre RE en format électronique ou papier. Demandez à votre employeur quelle méthode sera utilisée. S’il est électronique, vous n’avez pas besoin d’une copie; votre employeur l’enverra directement à Service Canada. S’il s’agit d’un RE papier, demandez-en une copie dès que votre emploi prend fin. Vous aurez besoin d’un RE de chaque employeur pour lequel vous avez travaillé au cours des 52 semaines précédentes.

Vous devriez demander des prestations d'assurance-emploi dès que vous cessez de travailler. Vous pouvez demander des prestations même si vous recevez de l'argent lorsque vous quittez votre emploi, et même si vous n'avez pas encore reçu votre relevé d'emploi. Si vous tardez à faire une demande pendant plus de quatre semaines après votre dernière journée de travail, vous pourriez perdre des prestations.

En raison de la pandémie de coronavirus, toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi doivent être faites en ligne. (Voici le formulaire de demande.) Si vous n'avez pas accès à Internet à la maison, vous pouvez faire une demande dans un lieu d'accès public à Internet, comme une bibliothèque.

Si votre demande de prestations d'assurance-emploi est approuvée, il peut y avoir une période d'attente d'une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé.

Si votre demande est refusée, Service Canada communiquera avec vous par lettre ou par téléphone pour vous expliquer pourquoi. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous avez le droit de demander un réexamen.

Si votre demande de prestations d'assurance-emploi est refusée, la première étape pour contester la décision est de demander un réexamen. Il n'y a aucuns frais pour le faire. Vous devez présenter votre demande à Service Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle la décision vous a été envoyée. Si vous dépassez la date limite, vous devez en expliquer la raison.

Pour demander un réexamen, remplissez le formulaire de demande de réexamen en ligne. Une fois rempli, imprimez-le, signez-le et envoyez-le par la poste au bureau régional de Service Canada indiqué sur le formulaire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue concernant votre demande de réexamen, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale. Il s’agit d’un organisme semblable à un tribunal. Il entend les appels concernant les pensions et les prestations versées par le gouvernement fédéral.

Vous devez présenter votre appel dans les 30 jours suivant la réception de la décision de réexamen. L’appel doit être présenté au moyen du formulaire prescrit. Le Tribunal de la sécurité sociale offre plus d’information sur la façon d’interjeter appel.

Le tribunal examinera votre appel. Il peut tenir une audience, qui pourrait avoir lieu par téléconférence, en personne ou par écrit. Le tribunal rendra une décision concernant votre appel et vous l’enverra par écrit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du tribunal concernant votre appel, vous pouvez demander l’« autorisation » (permission) d’interjeter un autre appel devant la division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale.

En partie, oui. Vous ne pouvez pas recevoir de prestations régulières d’assurance-emploi. Mais les travailleurs autonomes peuvent recevoir des prestations spéciales d’assurance-emploi dans certains cas. Pour être admissible, vous devez :

• être un citoyen canadien ou un résident permanent, et

• vous inscrire auprès du gouvernement (en signant une entente), et

• exploiter votre propre entreprise, ou travailler pour une société tout en contrôlant plus de 40 % des actions avec droit de vote, et 

• attendre 12 mois après votre inscription.

Il existe six types de prestations spéciales d’assurance-emploi offertes aux travailleurs autonomes. Le site Web de Service Canada les décrit en détail et donne des instructions sur la façon de présenter une demande. 

Cela dépend. Si vous quittez volontairement votre emploi « sans motif valable », vous n’êtes pas admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi. Qu’est-ce qui pourrait constituer un « motif valable » pour quitter votre emploi? En voici quelques exemples :

• vous avez subi du harcèlement sexuel ou d’autre harcèlement

• vous avez subi de la discrimination

• vos conditions de travail n’étaient pas sécuritaires

• votre employeur ne vous versait pas le salaire auquel vous aviez légalement droit

• votre employeur a apporté des changements majeurs à vos tâches de travail

Le programme d’assurance-emploi décrit les circonstances pouvant constituer un « motif valable » pour quitter son emploi.

Lorsque vous faites une demande d’assurance-emploi, vous devez montrer que quitter votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre situation, compte tenu de toutes les circonstances. Autrement dit, vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour éviter de vous retrouver sans emploi. Par exemple, si votre patron ne vous paie pas à temps, vous devrez montrer ce que vous avez fait pour résoudre le problème — par exemple, en parlant à votre patron ou à une autre personne de la direction. (Nous offrons des conseils pour parler avec votre employeur.)

Vous pouvez recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une période pouvant aller jusqu'à 45 semaines. La durée exacte dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures assurables que vous avez travaillées pendant la période de référence. Consultez ce tableau.

Dans certaines circonstances, vous pouvez quitter le Canada et quand même recevoir des prestations d’assurance-emploi.

Vos prestations d'assurance-emploi ne seront pas interrompues si vous êtes à l’extérieur du Canada pendant jusqu’à sept jours consécutifs pour faire l’une des choses suivantes :

• Assister aux funérailles d’un membre de votre famille immédiate ou d’un proche parent.

• Accompagner un membre de votre famille immédiate à un établissement médical, si le traitement n’est pas offert là où il habite au Canada.

• Rendre visite à un membre de votre famille immédiate qui est gravement malade ou blessé.

• Passer une entrevue d’emploi.

Vous pouvez aussi être à l’extérieur du Canada pendant jusqu’à 14 jours consécutifs si vous cherchez un emploi.

En général, si vous travaillez à l’extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou le gouvernement du Canada, vous êtes admissible aux prestations d'assurance-emploi. Cependant, vous ne pouvez pas recevoir de prestations d'assurance-emploi si votre emploi est couvert par un programme semblable dans le pays où vous travaillez. 

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous pourriez être admissible à certains types d’assurance-emploi dans certains cas. De plus, vous pourriez être admissible si vous vivez au Canada ou aux États-Unis et traversez régulièrement la frontière entre le Canada et les États-Unis entre votre domicile et votre lieu de travail.

Consultez le site Web de Service Canada pour en savoir plus sur l’assurance-emploi pour les travailleurs et les résidents à l’extérieur du Canada.