Quelle est la différence entre une mise à pied temporaire et un licenciement?
Que se passe-t-il après la fin des 13 semaines si je suis encore en mise à pied « temporaire »? Est-ce que cela devient un licenciement?

Oliver
Delta, C.-B.
Il y a une grande différence entre une mise à pied temporaire et une mise à pied permanente. Dans le cas d’une mise à pied temporaire, une entreprise peut cesser de vous payer et n’a pas à vous donner de préavis ni à vous verser une indemnité de départ. En C.-B., cela peut durer jusqu’à 13 semaines sur une période de 20 semaines. Si cela dure plus longtemps, l’employeur est tenu de vous verser une indemnité de départ. Le montant de l’indemnité de départ dépend de nombreux facteurs, comme la durée de votre emploi et ce qui est prévu dans votre contrat de travail.
Autre point important : une mise à pied temporaire ne peut avoir lieu que si (a) elle est permise par votre contrat de travail, (b) vous y consentez, ou (c) vous travaillez dans un secteur précis (comme la foresterie ou la construction) où ce type de mise à pied est permis. Une situation comme la pandémie de coronavirus, à elle seule, n’est pas une raison juridique valable pour qu’un employeur procède à une mise à pied temporaire. Vous trouverez ici plus d’information sur le fonctionnement des mises à pied temporaires.
Un employeur peut vous dire : « nous espérons pouvoir continuer à compter sur votre soutien pendant cette période difficile ». Même si cela peut être vrai, cela ne veut pas dire que vous devez accepter une mise à pied temporaire. Et vous n’avez pas à décider tout de suite — un employeur peut vous demander de signer quelque chose avant que vous quittiez la pièce. Vous n’êtes pas obligé de le faire. Prenez votre temps et réfléchissez à la possibilité que vous préféreriez une mise à pied permanente (et les montants d’indemnité de départ auxquels vous avez droit) à la place.

David Kandestin
People's Law School