Si vous quittez votre emploi

Un facteur clé qui touche vos droits lorsque vous quittez un emploi est votre contrat de travail. Il peut comprendre des modalités qui expliquent comment votre emploi peut prendre fin. (Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)

De nombreux contrats de travail précisent le préavis que vous devez donner à l’employeur si vous avez l’intention de démissionner.

Assurez-vous de connaître toute disposition de votre contrat qui pourrait limiter vos activités futures. Par exemple, une clause de non-concurrence qui tente de limiter votre capacité à accepter un emploi semblable. Ou une clause de non-sollicitation qui tente de vous empêcher de recruter des clients de votre emploi actuel. Des dispositions comme celles-ci peuvent être exécutoires ou non — plus elles sont restrictives, moins les tribunaux sont disposés à les faire respecter. Cela dit, vous devez avoir une idée claire de savoir si vous risquez une bataille juridique.

La plupart des employeurs considèrent qu’il est courtois que les travailleurs donnent un préavis avant de démissionner. Cela leur permet d’avoir assez de temps pour s’adapter à votre départ et réattribuer le travail sur lequel ils comptaient sur vous.

Selon la principale loi sur l’emploi de la C.-B., un travailleur n’a aucune obligation légale de donner un préavis à son employeur avant de quitter son emploi. Mais en common law (droit coutumier), si vous quittez votre emploi sans donner un préavis approprié et que votre employeur subit des pertes en conséquence, vous pourriez être tenu responsable de ces pertes envers lui. En général, ce n’est donc pas une bonne idée de quitter votre emploi sur-le-champ sans préavis.

Le délai de préavis à donner

Votre contrat de travail peut préciser le préavis que vous devez donner.

Sinon, le délai de préavis doit être raisonnable selon les circonstances. Les facteurs à considérer comprennent vos fonctions et responsabilités, depuis combien de temps vous occupez cet emploi, et le temps qu’il faudrait raisonnablement à l’employeur pour confier votre travail à d’autres personnes ou embaucher un remplaçant.

Pour les travailleurs débutants, un préavis de deux semaines est courant. Pour les travailleurs qui ont beaucoup de responsabilités, un préavis de quatre semaines est plus typique. Toutefois, il ne s’agit que de lignes directrices générales.

Il est recommandé de donner un bon préavis si vous voulez que votre employeur vous donne de bonnes références lorsque vous postulez un nouvel emploi.

La façon de donner un préavis

La meilleure façon d’informer votre employeur que vous quittez votre emploi est de lui remettre une lettre de démission. Pour être valide, votre démission doit être claire et indiquer une date de fin. Votre employeur ne doit avoir aucun doute sur votre intention de quitter votre emploi. Dire les mots « Je démissionne! » dans un moment d’émotion ne suffit pas.

Pour en savoir plus sur la préparation d’une lettre de démission, consultez la section ci-dessous à l’étape 5 de Résoudre le problème. 

Quand vous dites à votre employeur que vous démissionnez, votre employeur peut accepter ou refuser votre démission. 

S’il l’accepte, vous continuerez à recevoir votre salaire normal jusqu’à votre dernier jour de travail. 

Si votre employeur refuse (et dit « prenez vos affaires et rentrez chez vous, c’est fini »), il doit vous verser une indemnité. Il doit vous payer pour la durée du préavis que vous avez donné. Ou, si le préavis de licenciement auquel vous avez légalement droit est plus court, il peut vous payer pour cette période plus courte. (Consultez notre information sur le préavis qu’un employeur doit donner.)

Que vous avisiez ou non votre employeur à l’avance de votre départ, votre employeur doit vous verser tous les salaires qui vous sont dus jusqu’à votre dernier jour de travail. Cela comprend l’indemnité de vacances, l’indemnité de jour férié et la rémunération des heures supplémentaires. 

Si vous êtes visé par la loi sur les normes d’emploi, votre employeur doit vous verser vos salaires impayés dans les six jours suivant votre dernier jour de travail. 

Si vous quittez votre emploi, vous ne serez habituellement pas admissible aux prestations d'assurance-emploi (AE). L'exception à cette règle est si vous n'aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi. Voici quelques exemples :

• vous avez subi du harcèlement sexuel ou un autre type de harcèlement

• vous avez subi de la discrimination

• vos conditions de travail n'étaient pas sécuritaires

• vous deviez déménager avec votre époux ou votre enfant à charge vers un autre lieu de résidence

• votre employeur a apporté des changements importants à vos tâches ou à votre salaire

Lorsque vous faites une demande d'AE, vous devrez décrire votre situation et expliquer les démarches que vous avez prises pour résoudre le problème avant de quitter votre emploi. Si vous convainquez l'AE que vous n'aviez pas d'autre choix raisonnable que de quitter votre emploi, vous pourriez être admissible aux prestations d'assurance-emploi. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour en savoir plus sur l'admissibilité à l'AE si vous quittez votre emploi.

Il arrive qu’un travailleur qui quitte son emploi ne le fasse pas vraiment de façon volontaire. Il peut réagir à une forme de congédiement dissimulé. Au lieu de dire « vous êtes congédié! », un employeur peut faire quelque chose de plus subtil qui vous donne l’impression de ne pas avoir d’autre choix raisonnable que de partir. Il peut s’agir d’une rétrogradation inattendue. Ou d’une réduction importante de vos heures ou de votre salaire. Si c’est le cas, il se peut que vous ayez subi un congédiement déguisé.

Cela s’applique lorsque votre employeur fait quelque chose qui :

• modifie de façon importante un aspect essentiel de votre emploi, et

• n’est pas quelque chose qu’il a le droit de faire en vertu de votre contrat de travail, et

• que vous n’acceptez pas.

Si vous avez subi un congédiement déguisé, vous avez les mêmes droits qu’une personne qui a été congédiée sans motif valable. Cela comprend le droit à un préavis (ou à une indemnité à la place). Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur les changements importants à votre emploi.

Si vous n’avez pas encore quitté votre emploi, envisagez des options pour résoudre le problème. Ce qui est raisonnable dépend de votre situation. Par exemple, vous pourriez envisager :

• de parler avec votre employeur (nous offrons des conseils)

• de parler avec un collègue de confiance ou un représentant syndical

• de demander de nouvelles tâches ou de travailler sous la supervision d’un autre gestionnaire

• de prendre un congé avec protection d’emploi au lieu de démissionner

C’est une bonne idée de prendre des notes sur la façon dont vous avez essayé de résoudre le problème et pourquoi cela n’a pas fonctionné.

Si vous quittez votre emploi et que vous voulez recevoir des prestations d'assurance-emploi, vous devez prouver que vous n’aviez pas d’autre choix raisonnable que de quitter votre emploi. Voir ci-dessus ce que vous devez savoir.

Un professionnel du droit peut vous aider à clarifier votre situation et à comprendre vos options. Il existe des options d’aide juridique gratuite ou à faible coût.

Vérifiez les modalités de votre contrat de travail pour vous assurer de respecter tout délai de préavis lorsque vous quittez votre emploi. Si vous partez avant la fin du délai de préavis, votre employeur pourrait dire que vous avez commis une violation du contrat.

Vous pouvez commencer à chercher un autre emploi avant de quitter votre poste. Si vous ne voulez pas que votre employeur actuel soit contacté, indiquez sur votre demande que vous postulez « en toute confidentialité ». De cette façon, vous pouvez quand même inscrire votre emploi actuel dans vos antécédents professionnels. 

Pour informer votre employeur que vous quittez votre emploi, il est préférable de préparer une lettre. Elle n’a pas besoin d’être trop détaillée. Elle devrait tenir sur une seule page et inclure :

• une déclaration claire indiquant que vous allez démissionner

• la date de votre dernière journée de travail

• votre reconnaissance pour ce que vous avez appris

• une offre d’aider avec la transition

Si vous cherchez de l’inspiration, cet article contient quelques exemples de lettres de démission.

Imprimez la lettre et remettez-la à votre employeur en personne. Même si c’est inconfortable, le faire en personne est la chose professionnelle à faire. S’il n’y a vraiment aucun moyen de parler à votre patron en personne, le téléphone est la meilleure option suivante.