
Je veux démissionner de mon emploi. Est-ce que donner un préavis de deux semaines à mon employeur est suffisant?
Si vous quittez volontairement un emploi, cela a une incidence sur vos droits juridiques concernant des choses comme les prestations d’assurance-emploi et les indemnités qui vous sont dues. Renseignez-vous sur vos droits si vous quittez votre emploi et sur les mesures à prendre pour vous protéger.
En savoir plus sur le fait de quitter votre emploi
Lors de ce webinaire enregistré, les avocats en droit du travail Richard Johnson et Aliya Virani répondent aux questions fréquentes sur vos droits juridiques lorsque vous quittez votre emploi.
Ce que vous devriez savoir
Un facteur clé qui influence vos droits lorsque vous quittez un emploi est votre contrat de travail. Il peut contenir des conditions sur la façon dont votre emploi peut prendre fin. (Notez qu’il y a toujours un contrat de travail entre un travailleur et un employeur, même si rien n’est écrit.)
De nombreux contrats de travail précisent le préavis que vous devez donner à l’employeur si vous comptez démissionner.
Assurez-vous de connaître toute condition de votre contrat qui pourrait limiter vos activités futures. Par exemple, une clause de non-concurrence qui cherche à limiter votre capacité à accepter un emploi semblable. Ou une clause de non-sollicitation qui cherche à vous empêcher de recruter des clients de votre emploi actuel. Ces conditions peuvent être exécutoires ou non — plus elles sont restrictives, moins les tribunaux sont disposés à les faire respecter. Vous devez tout de même bien comprendre si vous risquez une bataille juridique.
La loi présume qu’une clause de non-concurrence est inexécutoire
La loi présume en fait qu’une clause de non-concurrence n’est pas exécutoire. Il revient à l’employeur de prouver que la restriction est nécessaire pour protéger un véritable intérêt commercial lui appartenant. De plus, l’employeur doit montrer que la restriction est raisonnable quant à sa durée, à la zone géographique visée, à la nature des activités interdites et à son équité globale, compte tenu de votre poste dans l’entreprise. Les restrictions doivent toujours être claires, précises et non vagues.
La plupart des employeurs considèrent qu’il est courtois de la part des travailleurs de donner un préavis avant de démissionner. Cela leur donne assez de temps pour s’adapter à votre départ et réattribuer les tâches qu’ils comptaient sur vous pour accomplir.
En vertu de la principale loi sur l’emploi de la C.-B., un travailleur n’est pas légalement tenu de donner un préavis à son employeur avant de quitter son emploi. Toutefois, selon la common law (droit coutumier), si vous quittez votre emploi sans donner un préavis approprié et que votre employeur subit des pertes en conséquence, vous pourriez être responsable de ces pertes envers lui. En général, il n’est donc pas judicieux de quitter son emploi sans préavis.
La durée du préavis à donner
Votre contrat de travail peut indiquer la durée du préavis que vous devez donner.
Sinon, la durée du préavis doit être raisonnable compte tenu des circonstances. Les facteurs à considérer comprennent vos tâches et responsabilités, le temps que vous avez passé dans cet emploi, ainsi que le temps qu’il faudrait raisonnablement à l’employeur pour confier votre travail à d’autres personnes ou embaucher un remplaçant.
Pour les travailleurs moins expérimentés, un préavis de deux semaines est courant. Pour les travailleurs ayant beaucoup de responsabilités, un préavis de quatre semaines est plus habituel. Toutefois, il ne s’agit que de lignes directrices générales.
Il est recommandé de donner un préavis suffisant si vous voulez que votre employeur vous donne une bonne référence lorsque vous postulerez un nouvel emploi.
Comment donner un préavis
La meilleure façon d’informer votre employeur que vous quittez votre emploi est de lui remettre une lettre de démission. Pour être valable, votre démission doit être claire et indiquer une date de fin. Votre employeur ne devrait avoir aucun doute quant à votre intention de quitter votre emploi. Dire « Je démissionne! » dans un élan émotif ne suffit pas.
Pour en savoir plus sur la préparation d’une lettre de démission, consultez l’Étape 5 de Résoudre le problème ci-dessous.
Lorsque vous dites à votre employeur que vous démissionnez, il peut accepter ou refuser votre démission.
S’il l’accepte, vous continuerez de recevoir votre salaire normal jusqu’à votre dernier jour de travail.
Si votre employeur refuse (et vous dit : « Prenez vos affaires et rentrez chez vous, vous avez terminé ici »), il doit vous verser une indemnité. Il doit vous payer pour la durée du préavis que vous avez donné. Ou, si le délai de préavis auquel vous avez légalement droit en cas de licenciement est plus court, il peut vous payer pour cette période plus courte. (Consultez nos renseignements sur le délai de préavis qu’un employeur doit donner.)
Que vous avisiez ou non votre employeur à l’avance de votre départ, votre employeur doit vous verser tous les salaires qui vous sont dus jusqu’à votre dernière journée de travail. Cela comprend l’indemnité de vacances annuelle, l’indemnité de jour férié et la rémunération des heures supplémentaires.
Si vous êtes couvert par la loi sur les normes d’emploi, votre employeur doit vous verser vos salaires impayés dans les six jours suivant votre dernière journée de travail.
Si vous quittez votre emploi, vous ne serez généralement pas admissible aux prestations d’assurance-emploi (AE). L’exception à cette règle est si vous n’aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi. Voici quelques exemples :
vous avez subi du harcèlement sexuel ou un autre type de harcèlement
vous avez subi de la discrimination
vos conditions de travail étaient dangereuses
vous deviez déménager avec votre conjoint ou votre enfant à charge vers un autre lieu de résidence
votre employeur a apporté des changements importants à vos tâches ou à votre salaire
Lorsque vous présentez une demande d’AE, vous devrez décrire votre situation et expliquer les mesures que vous avez prises pour résoudre le problème avant de quitter votre emploi. Si vous convainquez l’AE que vous n’aviez aucun autre choix raisonnable que de quitter votre emploi, vous pourriez être admissible aux prestations d’AE. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’AE si vous quittez votre emploi.
Il arrive qu’un travailleur qui démissionne ne quitte pas réellement son emploi de son plein gré. Il peut réagir à une forme de congédiement déguisé. Au lieu de dire « vous êtes congédié! », un employeur peut faire quelque chose de plus subtil qui vous donne l’impression de ne pas avoir d’autre choix raisonnable que de démissionner. Il peut s’agir d’une rétrogradation inattendue, ou d’une réduction importante de vos heures de travail ou de votre salaire. Dans ce cas, vous pourriez avoir subi un congédiement déguisé.
Cela s’applique lorsque votre employeur fait quelque chose qui :
modifie de façon importante un aspect essentiel de votre emploi, et
n’est pas autorisé à le faire selon votre contrat de travail, et
vous n’acceptez pas cette situation.
Si vous avez subi un congédiement déguisé, vous avez les mêmes droits qu’une personne congédiée sans motif valable. Cela comprend le droit à un préavis raisonnable (ou à une indemnité à la place). Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur les changements importants à votre emploi.
Résoudre le problème
Si vous n’avez pas encore quitté votre emploi, envisagez des options pour résoudre le problème. Ce qui est raisonnable dépend de votre situation. Par exemple, vous pourriez envisager de :
parler avec votre employeur (nous offrons des conseils)
parler avec un collègue de confiance ou un représentant syndical
demander de nouvelles tâches ou de travailler sous la supervision d’un autre gestionnaire
prendre un congé avec protection d’emploi au lieu de démissionner
Il est conseillé de prendre des notes sur la façon dont vous avez essayé de résoudre le problème et sur les raisons pour lesquelles cela n’a pas fonctionné.
Si vous quittez votre emploi et souhaitez recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez prouver que vous n’aviez aucun autre choix raisonnable que de démissionner. Consultez la section ci-dessus, sous Ce que vous devez savoir.
Un professionnel du droit peut vous aider à clarifier votre situation et les options qui s’offrent à vous. Il existe des options d’aide juridique gratuite ou à faible coût.
Vérifiez les conditions de votre contrat de travail pour vous assurer de respecter les exigences de préavis lorsque vous quittez votre emploi. Si vous partez avant la fin du délai de préavis, votre employeur pourrait dire que vous avez commis une violation du contrat.
Vous pouvez commencer à chercher un autre emploi avant de démissionner. Si vous ne voulez pas que votre employeur actuel soit contacté, indiquez dans votre demande que vous postulez « en toute confidentialité ». Vous pourrez ainsi tout de même inscrire votre emploi actuel dans vos antécédents professionnels.
Ne quittez pas avant d’avoir signé une lettre d’offre ailleurs
Si on vous offre un autre emploi, vous ne devriez généralement pas quitter votre emploi actuel avant d’avoir signé une lettre d’offre. C’est un choc brutal de voir une offre être retirée après que vous avez déjà quitté votre emploi actuel !
Pour informer votre employeur que vous démissionnez, il est préférable de préparer une lettre. Elle n’a pas besoin d’être très détaillée. Elle devrait tenir sur une seule page et inclure :
une déclaration claire indiquant que vous allez démissionner
la date de votre dernière journée de travail
votre reconnaissance pour ce que vous avez appris
une offre d’aide pour faciliter la transition
Si vous cherchez de l’inspiration, cet article propose quelques exemples de lettres de démission.
Imprimez la lettre et remettez-la à votre employeur en personne. Aussi inconfortable que cela puisse être, le faire en personne est la façon professionnelle de procéder. S’il vous est impossible de parler à votre patron en personne, le téléphone est la meilleure option suivante.
Qui peut vous aider

Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi)
Le bureau du gouvernement de la C.-B. qui traite les plaintes contre les employeurs.

Emploi et Développement social Canada
Traite les plaintes en milieu de travail contre des employeurs dans des secteurs réglementés par le fédéral, comme les banques, les compagnies aériennes et les télécommunications.

Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.

La clinique juridique Everyone d’Access Pro Bono
Des avocats communautaires offrent des services à faible coût pour divers problèmes juridiques courants.

BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.

Répertoire juridique de la C.-B.
Cherchez un avocat par collectivité, domaine de droit ou langue parlée. De la Canadian Bar Association, BC Branch.
