Je viens tout juste d’être congédié, et l’entreprise m’offre une indemnité de départ seulement si je signe un document qu’elle m’a présenté. Devriez-vous le faire?
Le document constitue une « quittance complète et finale » de l’entreprise pour toute responsabilité.

Julio
Williams Lake, C.-B.
Il s’agit d’une tactique courante utilisée par les employeurs. En pratique, votre employeur vous demande de renoncer à toute réclamation juridique que vous pourriez avoir contre lui en échange de votre indemnité de départ. La loi désigne ce type de document comme une quittance. Même si vous pourriez être tenté de la signer et d’accepter l’offre, il est très important de bien réfléchir avant d’agir.
Lisez attentivement le document. Selon les conditions de la quittance, en la signant, vous pourriez renoncer à votre droit de déposer :
une plainte pour intimidation ou harcèlement
une plainte en matière de droits de la personne
une réclamation pour des salaires impayés qui vous sont dus
une réclamation pour obtenir une indemnité de départ plus élevée
Vous devrez décider si la valeur en dollars de l’offre vaut la peine d’abandonner ces droits. Ne prenez pas cette décision à la hâte et demandez à votre employeur un peu de temps pour y réfléchir. Il ne peut pas vous forcer à la signer. En général, ces ententes sont contraignantes une fois signées (à supposer que vous ne l’ayez pas signée sous la contrainte).
Pensez à obtenir des conseils juridiques. Un avocat pourra vous dire si l’offre d’indemnité de départ est appropriée. Il pourra aussi examiner la quittance et vous expliquer les conséquences juridiques de la signer. Pour en savoir plus, consultez cet extrait de webinaire ainsi que ce guide sur le préavis ou l’indemnité de départ auxquels vous pourriez avoir droit.

Richard Johnson
Ascent Employment Law (Droit du travail Ascent)