J’ai dit à une entrepreneure que je n’allais pas renouveler son contrat. Aurais-je dû le mettre par écrit?
Une personne qui travaillait pour moi n’avait pas signé un renouvellement de contrat avant la date limite parce qu’elle avait des inquiétudes au sujet d’une clause. Je pensais depuis un certain temps mettre fin à son emploi parce que ce n’était pas une très bonne adéquation. Je lui ai donc dit que je ne renouvelais pas son contrat. Je ne l’ai pas mis par écrit. Tout cela s’est passé il y a deux semaines.
Eva
Sechelt, C.-B.
C’est une bonne pratique d’avoir toutes les communications par écrit — particulièrement lorsque vous modifiez les conditions d’un contrat ou mettez fin à la relation de travail.
Dans ce cas précis, la fin de la relation a été faite verbalement plutôt que par écrit. La fin de la relation est quand même en vigueur à partir de la date où vous avez eu cette conversation avec elle. S’il y a un désaccord au sujet de la fin de la relation, il faudra examiner les faits pour déterminer quand elle a réellement eu lieu. Par exemple, si l’entrepreneure a continué à effectuer du travail après votre conversation, elle pourrait essayer de faire valoir que le contrat n’a pas été résilié.
Vous devriez envisager d’envoyer quelque chose par écrit à l’entrepreneure pour confirmer la date de fin.
Trevor Thomas
Ascent Employment Law (droit du travail)