
Si mon employeur me demande de faire quelque chose que je pense être contraire à la loi, puis-je refuser?
Votre employeur a des responsabilités : diriger le travail que vous faites, vous payer votre salaire et vous fournir un lieu de travail sécuritaire. En retour, vous avez aussi des responsabilités. Cela comprend faire le travail pour lequel vous avez été embauché et être loyal envers votre employeur. Mais vous n’avez pas à suivre des directives qui sont déraisonnables ou illégales. Renseignez-vous sur vos droits et vos options si votre employeur vous demande de faire quelque chose de préoccupant.
Ce que vous devriez savoir
En tant que travailleur, vous avez l’obligation d’accomplir le travail pour lequel vous avez été embauché. Cela comprend tout ce qui figure dans la description de poste (s’il y en avait une). Cela comprend aussi tout ce que vous avez accepté dans votre contrat de travail.
Vous devez accomplir votre travail vous-même (à moins que votre contrat ne dise le contraire).
En général, vous avez une obligation de diligence, de travailler avec soin et de faire votre travail au mieux de vos capacités.
En tant que travailleur, vous avez envers votre employeur une obligation générale de « fidélité et de bonne foi ». La fidélité (ou la loyauté, comme on l’appelle souvent) signifie que vous devez :
agir dans l’intérêt supérieur de l’employeur
servir l’employeur fidèlement
protéger les renseignements confidentiels de l’employeur
Obligation de bonne foi
Liée à l’obligation de loyauté, il y a l’obligation pour le travailleur d’agir de bonne foi. Vous devez être honnête dans vos rapports avec votre employeur. Par exemple, vous ne devez pas mentir en disant que vous êtes malade alors qu’en réalité, vous ne l’êtes pas. Un autre aspect de l’obligation d’agir de bonne foi consiste à éviter les conflits d’intérêts (par exemple, ne pas faire concurrence directement à l’employeur).
Certains travailleurs ont des obligations fiduciaires
Les travailleurs occupant des postes supérieurs peuvent avoir des obligations fiduciaires. Celles-ci s’ajoutent aux obligations de loyauté et de bonne foi. Une obligation fiduciaire est une obligation juridique selon laquelle une partie (le travailleur) doit agir dans l’intérêt supérieur d’une autre (l’employeur).
Seul un petit nombre de travailleurs ont des obligations fiduciaires. Par exemple, l’administrateur d’une société ou un cadre supérieur occupe une position fiduciaire en raison de son pouvoir décisionnel.
« Ma patronne m’a demandé d’augmenter la marge bénéficiaire dans les chiffres de mon budget pour l’an prochain. Je trouvais cela irréaliste — et malhonnête, puisque ce qu’elle demandait allait à l’encontre des politiques comptables de notre entreprise. Je lui ai fait part de mes préoccupations. Après quelques échanges, nous avons pu nous entendre sur une approche plus réaliste. »
– Billy, Port Moody, C.-B.

Vous devez suivre toutes les instructions raisonnables et légales de votre employeur, dans les limites de votre contrat de travail.
Mais vous n’avez pas à suivre des instructions déraisonnables. Il serait déraisonnable que votre employeur vous demande de faire quelque chose qui dépasse vos qualifications, vos capacités ou vos compétences. Par exemple, il serait déraisonnable que votre employeur vous demande de conduire un chariot élévateur si vous n’avez jamais reçu de formation pour en utiliser un.
De plus, vous n’avez pas à faire quoi que ce soit d’illégal. Cela comprend tout ce qui va à l’encontre de la loi. Cela comprend aussi toute chose malhonnête selon les pratiques ou les politiques de l’entreprise, ou toute chose qui met en danger la sécurité des travailleurs.
Consultez la section « Résoudre le problème » ci-dessous pour connaître les étapes à suivre si on vous demande de faire quelque chose de déraisonnable ou d’illégal.
Demandez des précisions
Si votre employeur vous demande de faire quelque chose que vous jugez déraisonnable ou illégal, demandez des précisions. Plus précisément, demandez-lui de reformuler sa demande et d’expliquer son raisonnement. Si vous êtes toujours mal à l’aise, vous pouvez refuser.
Il y a des risques à ne pas faire ce que votre employeur vous demande de faire. S’il estime que vous n’avez pas respecté vos responsabilités, un employeur peut réagir de plusieurs façons. Il peut notamment :
Vous discipliner. Il peut vous donner un avertissement écrit ou vous suspendre. Il peut vous donner une mauvaise évaluation de rendement. Vous pouvez contester ces mesures. Consultez « Résoudre le problème » ci-dessous.
Vous rétrograder. Il peut vous attribuer un poste inférieur. Si votre employeur apporte d’importants changements à votre emploi que vous n’acceptez pas, vous pourriez avoir une réclamation pour congédiement déguisé.
Vous congédier. Sachez qu’un employeur peut mettre fin à l’emploi d’un travailleur à tout moment, et pour n’importe quelle raison, tant que cette raison n’est pas contraire aux lois sur les droits de la personne et qu’il donne un préavis approprié (ou une indemnité tenant lieu de préavis). Pour vous congédier sans donner de préavis, il doit démontrer que vous avez commis une faute grave. Si votre employeur vous congédie parce que vous avez refusé de faire quelque chose d’illégal — ou parce que vous avez signalé une activité illégale — vous pourriez avoir une réclamation pour congédiement injustifié. Pour en savoir plus sur vos droits si vous perdez votre emploi, consultez nos conseils sur si vous êtes congédié.
Résoudre le problème
Assurez-vous de bien comprendre ce que votre employeur vous demande de faire. Si vous avez des doutes, demandez-lui de reformuler ses instructions. Si ce n’est toujours pas clair, essayez de poser des questions plus précises.
Par exemple, vous pourriez dire quelque chose comme :
« Je veux mieux comprendre cela. Êtes-vous en train de dire que vous ne voulez pas que je consigne cette dépense pour le compte Jones? Pourquoi? Est-ce que cela n’irait pas à l’encontre de notre pratique habituelle? »
Une fois que vous avez les faits, décidez de la prochaine étape. Résistez à la tentation de prendre une décision impulsive. Mais ne tardez pas trop à agir. Il pourrait devenir plus difficile de contester les instructions de votre employeur.
Si vous pensez que votre employeur est ouvert à la discussion, essayez de raisonner avec lui. Expliquez les préoccupations que vous avez pour vous-même et pour lui.
Si vous avez un problème avec les directives de votre employeur, c’est une bonne idée de proposer des options. Réfléchissez à une autre façon de gérer la situation. Expliquez que vous espérez pouvoir vous entendre sur une autre façon de régler le problème.
Faire part de vos préoccupations à votre patron peut être stressant. Nous offrons des conseils pour parler avec votre employeur.
Ne faites rien avec quoi vous n’êtes pas à l’aise
Si ce que votre employeur vous demande vous semble contraire à l’éthique, c’est peut-être le cas. Ne vous laissez pas mettre de la pression pour faire quelque chose avec lequel vous n’êtes pas à l’aise. À l’inverse, n’exprimez pas vos préoccupations de façon trop agressive. Vous pourriez finir par aggraver la situation.
Si vous décidez de suivre les directives de votre employeur, vous demeurez tout de même responsable de vos actions. Vous pourriez être tenu responsable de tout acte illégal que vous commettez au travail. Il est important de prendre des mesures pour vous protéger.
Même si chaque situation de travail est différente, voici quelques options à envisager :
Envoyez un courriel à votre employeur pour reformuler ses directives. Cela pourrait suffire à lui faire voir qu’il y a un problème.
Parlez-en à un gestionnaire ou aux ressources humaines (si votre lieu de travail a une personne responsable des RH).
Refusez de faire ce qui est demandé et expliquez pourquoi.
Refusez de faire ce qui est demandé et démissionnez. Parfois, une directive est tellement préoccupante qu’il vaut mieux quitter votre emploi.
Qui peut vous aider
Si votre employeur vous demande de faire quelque chose d’illégal ou de dangereux, vous devriez demander une assistance légale. Il existe des options d’assistance légale gratuite ou à faible coût.

Cliniques de conseils juridiques d’Access Pro Bono
Des avocats bénévoles offrent 30 minutes de conseils juridiques gratuits aux personnes à revenu faible ou modeste.

Clinique juridique Everyone Legal de Access Pro Bono
Les juristes offrent des services abordables à tarif fixe pour divers problèmes juridiques de la vie courante.

BC Legal Referral Service (Service d’aiguillage juridique de la C.-B.)
Vous aide à entrer en contact avec un avocat, un notaire ou un parajuriste pour une consultation gratuite de 15 à 30 minutes afin de voir si vous voulez l’embaucher.

Répertoire juridique de la C.-B.
Cherchez un avocat par collectivité, domaine de droit ou langue parlée. De la Canadian Bar Association, BC Branch.

