L’employeur de mon mari le fait travailler des heures supplémentaires et ne le paie jamais pour ce temps supplémentaire. Est-ce légal?

Voyons cela en deux parties : d’abord, le droit de votre mari à la rémunération des heures supplémentaires, puis son droit de refuser de faire des heures supplémentaires.

Droit à la rémunération des heures supplémentaires

Il y a quelques facteurs à prendre en compte ici. D’abord, les droits de votre mari dépendent de la question de savoir s’il est visé par la principale loi de la C.-B. sur les normes d’emploi. Cette loi, qui établit les règles concernant la rémunération des heures supplémentaires, s’applique aux « employés ». Cela couvre la plupart des travailleurs de la province, mais pas tous. Consultez ces directives pour savoir qui est visé.

Un deuxième facteur est ce que dit le contrat d’emploi de votre mari. (Tous les travailleurs ont un contrat d’emploi, même si rien n’est écrit.) En général, il décrit ses heures normales de travail et son droit aux heures supplémentaires. S’il est visé par la loi sur les normes d’emploi, ces droits contractuels peuvent être plus généreux que ce que prévoit la loi. Mais — et c’est important — ils ne peuvent pas être inférieurs aux normes minimales exigées par la loi.

Selon la loi sur les normes d’emploi, les employés ont droit à la rémunération des heures supplémentaires s’ils travaillent plus de huit heures par jour ou 40 heures par semaine. (C’est-à-dire, à moins qu’ils ne travaillent selon une entente de moyenne.) Après plus de huit heures de travail dans une journée, un travailleur a droit à une rémunération à taux et demi pour les quatre heures suivantes. Après 12 heures de travail dans une journée, il a droit au double de son salaire normal pour toute heure additionnelle. De même, un travailleur a droit à une rémunération à taux et demi pour toute heure travaillée au-delà de 40 heures dans la semaine. Pour calculer les heures supplémentaires hebdomadaires, seules les huit premières heures travaillées chaque jour sont comptées, peu importe le nombre d’heures travaillées un jour donné de la semaine.

Refuser de faire des heures supplémentaires

Si votre mari ne reçoit pas la rémunération des heures supplémentaires à laquelle il a droit, que ce soit en vertu de la loi sur les normes d’emploi ou de son contrat, il est en droit de refuser ce travail supplémentaire. Il est important de noter que les travailleurs salariés ont droit à la rémunération des heures supplémentaires, malgré ce que son employeur peut dire. Voici quelques options pour résoudre le problème.

En C.-B., il est interdit aux employeurs de pénaliser un travailleur parce qu’il fait valoir ses droits en vertu de la loi sur les normes d’emploi. Donc, le fait que votre mari ait refusé du travail supplémentaire ne constituerait pas un motif de congédiement pour motif valable. Cependant, son employeur peut le congédier s’il lui donne un préavis convenable ou une indemnité de départ.

Consultez ces directives sur les heures de travail et les heures supplémentaires pour en savoir plus sur le sujet.