« Après deux ans au même poste, j’étais encore au salaire de départ. La plupart de mes collègues gagnaient 20 % de plus que moi. Mon patron semblait satisfait de mon travail, alors j’ai pris mon courage à deux mains et j’ai demandé une rencontre pour discuter d’une augmentation. Elle a accepté et a augmenté mon salaire de 20 %. Maintenant, je peux me permettre de prendre de vraies vacances. »
– Jade, Vancouver, C.-B.
Si vous avez un problème au travail, vous pouvez prendre certaines mesures. La meilleure façon d’agir dépendra de plusieurs facteurs. Cela comprend la nature du problème, le type d’emploi que vous avez et le degré de réussite que vous pensez qu’une mesure en particulier pourrait avoir. Vous n’avez pas à suivre ces options dans l’ordre. Vous pouvez commencer par n’importe laquelle d’entre elles.
De nombreux problèmes au travail peuvent être réglés grâce à une conversation honnête et respectueuse. Parler avec votre employeur peut être plus rapide et moins intimidant que d’entreprendre des démarches plus officielles. Si c’est fait correctement, cela risque aussi moins de nuire à vos relations de travail. Malgré tout, l’idée d’aborder le sujet avec votre patron peut être stressante. Nous vous proposons des conseils pour vous aider à parler avec votre employeur.
Si une discussion en personne ne fonctionne pas (ou est tout simplement trop stressante pour même l’envisager), mettez vos pensées par écrit. Nous vous offrons des conseils pour vous aider à rédiger une lettre à votre employeur.
Si les démarches informelles ne fonctionnent pas (ou ne conviennent pas à la situation), vous pouvez présenter une plainte officielle. L’endroit où vous adressez cette plainte dépend du type de travailleur que vous êtes et du type de problème en cause.
Plainte relative aux normes d’emploi
La plupart des travailleurs en C.-B. sont protégés par l’Employment Standards Act. Si vous êtes couvert (vérifiez si c’est votre cas) et que votre employeur n’a pas respecté la loi, vous pouvez déposer une plainte relative aux normes d’emploi. Il s’agit d’un résumé écrit expliquant comment votre employeur n’a pas respecté la loi, ainsi qu’un résumé des événements selon votre point de vue. Vous la déposez auprès de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi), le bureau du gouvernement qui administre la loi. Cette direction aide les travailleurs et les employeurs à résoudre les problèmes. Nous expliquons les étapes pertinentes dans notre page sur la façon de présenter une plainte relative aux normes d’emploi.
Si vous travaillez pour un employeur réglementé par le fédéral, vous pourriez être visé par le Canada Labour Code. Consultez le site Web du gouvernement fédéral pour obtenir des renseignements sur la façon de commencer une plainte.
Il y a des délais stricts pour présenter une plainte relative aux normes d’emploi, alors n’attendez pas trop longtemps!
Plainte en matière de droits de la personne
Si votre entreprise ou un autre travailleur viole vos droits de la personne au travail, vous pouvez présenter une plainte en matière de droits de la personne. Pour la plupart des travailleurs en C.-B., cette plainte est présentée au BC Human Rights Tribunal (Tribunal des droits de la personne de la C.-B.), qui traite les plaintes en vertu de la loi sur les droits de la personne de la C.-B. Le tribunal fonctionne comme un tribunal judiciaire, mais de façon moins formelle. Son personnel aide les gens à régler les plaintes sans audience. Si ce n’est pas possible, il tient une audience pour décider s’il y a eu atteinte aux droits de la personne. Notre page sur la discrimination au travail explique les étapes pour présenter une plainte en matière de droits de la personne.
Si vous travaillez pour un employeur réglementé par le fédéral, vous pourriez pouvoir déposer votre plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Consultez le site Web de la Commission pour en savoir plus.
Il y a un délai strict de 12 mois pour présenter une plainte en matière de droits de la personne, alors n’attendez pas trop longtemps.
Grief syndical
Les travailleurs qui appartiennent à un syndicat sont couverts par une convention collective, c’est-à-dire un contrat conclu entre leur syndicat (au nom des travailleurs syndiqués) et leur employeur. La convention collective prévoit habituellement un processus permettant au travailleur de porter plainte contre l’employeur. Cela s’appelle déposer un grief. Parlez à votre représentant syndical si vous êtes membre d’un syndicat. Mais agissez rapidement, car le délai pour déposer un grief est habituellement court.
Plainte concernant la santé et la sécurité au travail
Si votre plainte concerne la santé et la sécurité au travail, une blessure au travail, ou la façon dont votre entreprise vous a traité en raison d’un problème de santé et sécurité au travail ou d’une blessure, vous pourriez avoir une réclamation à présenter par l’entremise de WorkSafeBC.
Consultez le site Web de WorkSafeBC pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une réclamation.
Si votre employeur a enfreint vos droits en common law (droit coutumier) ou vos droits contractuels, vous pouvez décider d’intenter une action en justice contre votre employeur devant les tribunaux.
Si votre demande est de moins de 5 000 $, vous pouvez la présenter au Tribunal de résolution civile. Il s’agit d’un tribunal en ligne qui encourage une approche collaborative pour régler les différends.
Si votre demande est de plus de 5 000 $, mais de moins de 35 000 $, vous pouvez poursuivre devant la Cour des petites créances. C’est plus rapide et moins compliqué que d’intenter une poursuite devant la Cour suprême de la C.-B., qui traite les demandes de plus de 35 000 $.
Si vous décidez d’intenter une poursuite, sachez qu’il y a des délais. Vous devez déposer une poursuite dans les deux ans suivant le moment où la demande prend naissance. Par exemple, si vous poursuivez en raison d’un congédiement, vous devez déposer votre poursuite dans les deux ans suivant votre congédiement.
Obtenir des conseils juridiques
Si vous envisagez une poursuite, c’est une bonne idée d’obtenir des conseils juridiques. Un avocat peut vous expliquer vos options et vous aider à décider de la meilleure marche à suivre.
