Enregistré le 10 décembre 2024
Durée 60 minutes
Résumé
La période qui suit le décès d’un être cher est difficile pour toutes les personnes concernées, surtout lorsque le processus comporte des retards, des désaccords ou une exclusion du testament. Les avocats Aaron Pearl et Emily Davies répondent à des questions sur les fonctions de l’exécuteur testamentaire, les désaccords entre bénéficiaires et les contestations visant à présenter une demande en modification du testament.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Préoccupations concernant les exécuteurs testamentaires dans l’exercice de leurs fonctions
Comment savoir si votre grand-mère vous a légué quelque chose dans son testament et où obtenir une copie du testament. [3:20]
Que faire si deux ans se sont écoulés depuis le décès de votre père et que l’exécuteur testamentaire de son testament a ignoré vos demandes de renseignements financiers et n’a toujours pas distribué de fonds. [6:35]
Si un bénéficiaire d’un testament qui est aussi l’exécuteur testamentaire peut être rémunéré pour son travail d’exécuteur testamentaire et, dans l’affirmative, si les autres bénéficiaires ont leur mot à dire sur le montant de cette rémunération. [11:10]
Le temps dont vous disposez pour intenter une poursuite contre un exécuteur testamentaire si vous pensez qu’il n’a pas bien administré des biens successoraux détenus dans une fiducie. [15:30]
Désaccord entre bénéficiaires
Comment un exécuteur testamentaire et un bénéficiaire peuvent protéger les distributions provisoires et finales aux bénéficiaires lorsque d’autres bénéficiaires ont menacé de contester la succession. [18:20]
Comment un exécuteur testamentaire peut traiter avec des bénéficiaires qui refusent de signer une quittance pour des distributions provisoires ou finales, et s’il peut distribuer les biens de la succession sans le consentement des bénéficiaires. [24:15]
Demandes en modification du testament
Si votre mère peut vous exclure de son testament en plaçant tous ses biens dans une fiducie et, dans l’affirmative, quelles options s’offriraient à vous. [26:45]
Si vous avez le droit de contester le testament de votre grand-mère si vous en avez été exclu. [29:35]
Si vous perdez le droit de contester le testament de votre mère si vous approuvez une distribution au titre de sa police d’assurance-vie. [31:10]
Ce que vous pouvez faire si votre conjoint de fait a tout laissé à ses enfants dans son testament (qu’il a rédigé avant de vous rencontrer et qu’il n’a jamais mis à jour), y compris si vous pouvez éviter de perdre la maison qui lui appartenait et dans laquelle vous avez vécu ensemble pendant 10 ans, ainsi que les meubles et articles ménagers que vous avez achetés ensemble. [34:00]
Si vous pouvez contester le testament de votre mari s’il ne vous a rien laissé et que vous avez signé un contrat prénuptial. [38:40]
Si vous risquez de perdre la petite somme que votre mère vous a laissée dans son testament si vous contestez le testament et qu’il contient une clause de non-contestation. [40:50]
Si vous pouvez continuer à faire valoir, en son nom, la demande de votre père visant à modifier le testament de sa mère s’il est décédé avant que la demande soit réglée. [41:35]
Si vous pouvez inscrire un privilège sur la maison de votre père jusqu’à la fin du litige si vous contestez son testament et que la maison est le principal bien de la succession. [42:55]
Questions en direct
Si les beaux-enfants ont les mêmes droits que les enfants biologiques en matière successorale en Colombie-Britannique. [45:40]
Combien de temps vous avez pour demander l’homologation et s’il y a une pénalité si vous ne la demandez pas. [46:15]
S’il faut déposer une demande ou une requête à la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour obtenir un subpoena visant un testament. [48:25]
Si un exécuteur testamentaire peut confier ses fonctions à un avocat si elles sont trop lourdes ou si les choses deviennent trop litigieuses. [50:20]
Ce qu’un exécuteur testamentaire peut faire si, avant une distribution, un bénéficiaire ne consent pas aux comptes ou refuse de signer une quittance. [52:05]
S’il existe une citation pour faire avancer une succession lorsque l’homologation n’est pas nécessaire parce que la succession est inférieure à 25,000. [53:30]
Avec la participation de
Aaron Pearl
Aaron est avocat chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Il exerce en matière de successions, de fiducies et de droit des aînés. Les litiges en matière de successions peuvent être très chargés d’émotion et accaparer entièrement toutes les parties concernées. Aaron défend fermement les intérêts de ses clients pendant ces périodes difficiles et les guide à travers les étapes complexes de leurs dossiers juridiques avec une approche empreinte d’empathie. Aaron a suivi une formation rigoureuse dans le cadre du programme de Society of Trust and Estate Practitioners (société des praticiens des fiducies et des successions) afin d’obtenir son titre de praticien en fiducies et successions.
Emily Davies
Emily est avocate chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Elle exerce en matière de successions et de fiducies. Elle accompagne ses clients tout au long du processus difficile de contestation d’une succession ou d’une fiducie d’un proche. Son objectif est de leur offrir une tranquillité d’esprit en sachant que leurs affaires juridiques seront prises en charge. Elle aime aller au fond des défis juridiques de ses clients et examiner leurs besoins afin de trouver une solution efficace et créative.
Commentaire des participants
« Merci à vous tous de fournir de l’information facile à comprendre. »
« Merci Paula, Aaron et Emily pour cet atelier utile! C’est très apprécié. »
« Merci beaucoup pour l’information et pour la participation des avocats. »
« Comme toujours, d’excellents présentateurs avec de bonnes informations. »
« Excellente présentation — très claire et facile à comprendre. »
« Merci! J’apprécie tout ce que vous avez clarifié (et les informations auxquelles je ne savais pas que je devais penser). »
« Des séminaires très utiles, avec des conseils sur les prochaines étapes au besoin. MERCI! »
« Veuillez continuer à offrir ce service si nécessaire et très apprécié. »
« Merci à People's Law pour les connaissances et l’éducation offertes. »
« Je recommande toujours cet organisme. Nous devons en savoir plus sur les questions juridiques. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Rendre des comptes aux bénéficiaires, y compris l’obligation de l’exécuteur testamentaire de rendre des comptes aux bénéficiaires et ce qu’implique la reddition des comptes
Contester le testament de votre conjoint ou de votre parent, expliquant les demandes en modification du testament
Contester la validité d’un testament, par exemple en démontrant une influence indue ou une absence de capacité de la part de l’auteur du testament
Que puis-je faire si je n’aime pas la façon dont l’exécuteur testamentaire administre la succession?
Un bénéficiaire doit-il approuver les honoraires de l'exécuteur testamentaire?
Lois mentionnées :
Wills, Estates and Succession Act (Loi sur les testaments, les successions et les héritages) articles 26 à 35 énoncent le droit du conjoint d’acheter le foyer conjugal
Wills, Estates and Succession Act (Loi sur les testaments, les successions et les héritages) article 60 prévoit les demandes en modification du testament
Wills, Estates and Succession Act (Loi sur les testaments, les successions et les héritages) article 150 explique comment un exécuteur testamentaire peut engager ou poursuivre un litige au nom de la succession
Trustee Act (Loi sur les fiduciaires) article 88 établit le cadre de rémunération des exécuteurs testamentaires
Règle 20-6 des Supreme Court Civil Rules énonce les règles applicables aux poursuites mettant en cause un représentant en justice (l’exécuteur testamentaire ou une autre personne agissant au nom de la succession de quelqu’un)
Causes mentionnées :
Antonias Estate, 2021 BCSC 2388, où le tribunal a dit qu’il est approprié pour un exécuteur testamentaire d’obtenir une indemnité des bénéficiaires lors d’une distribution provisoire
Kent v. McKay, 1982 CanLII 788 (BCSC) et Bellinger v. Fayers, 2003 BCSC 563, où le tribunal a conclu qu’une clause de non-contestation dans un testament est nulle (une clause de non-contestation tente de limiter la capacité d’un bénéficiaire à contester le testament)