Ma mère m’a ajouté au titre de propriété de sa maison. Est-ce que cela signifie que j’en hérite automatiquement à son décès?

Il s’agit d’une situation courante, mais parfois difficile pour les familles. La réponse dépend de la raison pour laquelle votre mère vous a ajouté au titre foncier et de la façon dont le bien était détenu. Le fait de figurer sur le titre foncier ne signifie pas toujours que vous héritez du bien.

Deux types de propriété partagée

Un bon point de départ consiste à vérifier ce qui est indiqué sur le titre foncier. Vous pouvez commander un certificat du titre foncier auprès du land title office (bureau des titres de propriété). Un bien peut être détenu de deux façons différentes : 

• Si le titre foncier indique joint tenants (copropriétaires avec droit de survie), le propriétaire survivant obtient habituellement le bien automatiquement lorsque l’autre propriétaire décède. Le bien ne fait pas partie de la succession. Le testament ne s’y applique donc pas.

•  Si le titre foncier indique locataires en commun, chaque personne possède sa propre part distincte. Lorsqu’un propriétaire décède, sa part entre dans sa succession. Elle est ensuite distribuée selon son testament. 

Si le titre foncier n’indique rien, la loi présume que le bien est détenu par des locataires en commun.

L’intention compte davantage que ce qui est indiqué sur le titre foncier

Même si vous êtes légalement inscrit comme copropriétaire avec droit de survie, le bien ne vous revient pas nécessairement automatiquement. La principale question juridique est la suivante : quelle était réellement l’intention de votre mère?

Les parents ajoutent parfois un enfant adulte au titre foncier de leur bien uniquement pour obtenir de l’aide pratique, par exemple pour payer les factures, organiser des réparations et gérer les documents. Cela ne veut pas nécessairement dire qu’ils veulent donner le bien à cet enfant.

Si vos frères et sœurs contestent cela devant les tribunaux, ils pourraient soutenir que votre mère vous a ajouté par commodité plutôt que pour vous faire un cadeau. S’ils obtiennent gain de cause, le tribunal pourrait décider que vous déteniez le bien en fiducie pour sa succession. Cela signifie que le bien retournerait dans la succession et serait divisé selon son testament.

Le tribunal pourrait examiner des éléments de preuve comme tout document écrit expliquant les raisons de votre mère, ce que son testament dit au sujet du bien et les conversations qu’elle a eues avec d’autres membres de la famille. Il pourrait aussi examiner la façon dont elle traitait le bien. Agissait-elle encore comme si elle en était l’unique propriétaire?

Obtenir de l’aide

Parlez à un avocat qui s’occupe des litiges successoraux. Apportez tous les documents que vous avez sur le moment où votre mère vous a ajouté au titre foncier. L’avocat pourra examiner les éléments de preuve et vous aider à comprendre si vous avez de bonnes chances de démontrer que le bien vous était réellement destiné comme cadeau.

Parfois, les familles peuvent parvenir à une entente qui semble équitable pour tout le monde et qui préserve les relations. Aller devant les tribunaux coûte cher, prend des mois, voire des années, et peut laisser des ressentiments durables. Les frais juridiques peuvent gruger une grande partie de la valeur de la succession. Il est préférable d’essayer d’avoir des conversations honnêtes avec vos frères et sœurs avant d’entreprendre des démarches juridiques officielles.