Mon père a laissé la maison familiale à mes frères et sœurs et à moi. Je veux que la maison soit vendue; les autres ne le veulent pas. Quelles sont mes options?

Gérer un conflit familial au sujet d’une succession pendant que vous êtes en deuil peut vous épuiser.

La bonne nouvelle : la loi joue fortement en votre faveur ici. Comme vous détenez un tiers de la propriété, vous pouvez demander à la Cour suprême de la C.-B. d’ordonner la vente de la maison. La loi qui le permet s’appelle la Partition of Property Act.

Comme vous possédez moins de la moitié, le tribunal n’est pas obligé d’ordonner une vente — mais il le fait presque toujours. L’idée, c’est que personne ne devrait être forcé de posséder un bien avec d’autres contre sa volonté. « Nous préférerions la garder » n’est pas une raison suffisante pour bloquer une vente. Vos frères et sœurs devraient démontrer quelque chose de plus, comme une entente entre vous trois de ne pas vendre, ou un préjudice grave. Le simple fait de vouloir louer l’endroit est loin d’être suffisant.

Étapes à envisager

Voici vos options, en commençant par la plus simple.

Vérifiez au nom de qui est le titre de propriété. Si la maison a été transférée à vous trois, suivez les étapes ci-dessous. Si la succession est encore en cours de règlement et que la maison est toujours au nom de l’exécuteur testamentaire, votre première démarche est de parler avec l’exécuteur testamentaire — demandez-lui soit de transférer la maison à vous trois, soit de la vendre dans le cadre du règlement de la succession. 

Mettez votre offre de rachat par écrit, avec un vrai montant. Faites évaluer la maison. Ensuite, offrez par écrit de vendre votre tiers au prix du marché. Cela donne à vos frères et sœurs une décision claire à prendre. Cela montre aussi que vous avez essayé de régler les choses de façon équitable — ce qui peut compter plus tard si un juge doit décider qui paie les frais juridiques. La véritable objection de vos frères et sœurs est peut-être l’argent. Un rachat payé au fil du temps, ou financé par une hypothèque sur la maison, pourrait régler le problème.

Expliquez clairement ce qui arrivera s’ils disent non. Bien des impasses se règlent lorsque les frères et sœurs qui refusent de vendre reçoivent une lettre d’un avocat. La lettre explique qu’un tribunal ordonnera très probablement la vente de la maison, et que les frais juridiques seront prélevés sur le produit de la vente. Devant le choix de perdre complètement la maison ou de racheter votre tiers, les gens trouvent souvent l’argent. Si vous voulez protéger la relation, la médiation est une autre option. Un médiateur est une personne neutre qui aide les familles à trouver une entente.

Adressez-vous au tribunal s’ils refusent toujours de céder. Si le tribunal ordonne une vente, la maison est habituellement mise en vente sur le marché libre. L’argent est partagé en trois, après que le tribunal a ajusté les montants selon ce que chacun a payé en cours de route. Vos frères et sœurs pourraient l’acheter à ce moment-là — ils devraient simplement enfin vous payer pour votre part, ce que vous vouliez depuis le début.

Et s’ils la louent pendant que vous possédez encore une part?

Une autre chose au sujet du projet de location : si vos frères et sœurs louent la maison pendant que vous possédez encore une part, vous avez droit à un tiers des revenus de location après dépenses. Si l’un d’eux y habite à la place, vous pourriez peut-être lui réclamer un loyer. En revanche, ils peuvent demander qu’on tienne compte des taxes foncières, de l’assurance et des réparations qu’ils ont payées. Le tribunal règle tous ces ajustements lorsque la maison est vendue. Plus l’impasse se prolonge, plus il y a de choses à démêler.

Un dernier mot : forcer une vente coûte deux choses — les frais juridiques (souvent remboursés à même le produit de la vente) et la relation familiale. La deuxième est habituellement la plus difficile à supporter.

Comme les enjeux sont importants, c’est une bonne idée d’obtenir des conseils juridiques. Un avocat peut vous aider à examiner vos options.