Enregistré le 6 décembre 2022
Durée 60 minutes
Résumé
Si vous comptez sur un exécuteur testamentaire pour s’occuper d’une succession, vous pourriez vous sentir frustré et ne pas savoir vers qui vous tourner pour obtenir de l’aide. Les avocats Amy Mortimore, KC et Zachary Murphy-Rogers répondent à des questions fréquentes sur la façon de gérer un exécuteur testamentaire problématique.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Ce qu’est un exécuteur testamentaire et quelles sont ses responsabilités. [3:45]
Si une société de fiducie qui a été nommée exécuteur testamentaire dans un testament peut renoncer à cette fonction et, le cas échéant, si un enfant du défunt peut demander à devenir l’administrateur. [8:20]
Ce que signifie consentir à ce qu’une personne devienne l’administrateur « sans cautionnement » et comment s’assurer que cette personne administre la succession de façon équitable. [12:30]
Qui a le droit de recevoir une copie du testament et quoi faire si l’exécuteur testamentaire refuse d’en fournir une copie. [16:55]
Lorsque des frères et sœurs héritent à parts égales de la maison de leurs parents, si l’un d’eux peut envoyer aux enchères la part du contenu de la maison revenant à un autre frère ou une autre sœur si cette personne n’est pas d’accord avec la façon dont le contenu est partagé. [20:25]
Si un exécuteur testamentaire peut insister pour vendre une maison lorsque les bénéficiaires veulent la garder dans la famille et la louer. [24:10]
Si un exécuteur testamentaire qui est aussi bénéficiaire d’une succession doit révéler aux autres bénéficiaires qu’elle était la bénéficiaire désignée dans la police de FERR du défunt. [29:20]
S’il existe un délai pour qu’un exécuteur testamentaire présente une demande d’homologation et quelles mesures peuvent être prises pour accélérer les choses. [33:05]
S’il est possible de déposer une citation après qu’un an s’est écoulé sans qu’un exécuteur testamentaire ait demandé l’homologation; aussi, si un avocat est nécessaire et quelles ressources sont offertes en ligne. [36:20]
Si un exécuteur testamentaire a le pouvoir discrétionnaire exclusif de faire une distribution partielle d’une succession ou si le tribunal ou tous les bénéficiaires doivent l’autoriser. [39:25]
Quelles mesures un bénéficiaire peut prendre si l’exécuteur testamentaire est incompétent. [42:50]
Si un bénéficiaire a droit à des intérêts sur un don en argent si l’exécuteur testamentaire tarde à faire les distributions. [44:35]
Ce qu’un bénéficiaire peut faire s’il pense que l’exécuteur testamentaire a vidé les comptes bancaires du défunt. [45:40]
Comment un bénéficiaire peut obliger un exécuteur testamentaire à expliquer où est allé l’argent et combien il recevra. [47:25]
Quelles options juridiques s’offrent aux personnes touchées par une succession pour laquelle rien n’a été fait depuis dix ans. [49:35]
Ce qui arrive lorsqu’un exécuteur testamentaire prend trop de temps pour vendre des biens dans un marché à la baisse. [50:35]
Lorsque l’exécuteur testamentaire était auparavant le fondé de pouvoir du défunt en vertu d’une procuration, si un bénéficiaire peut demander une reddition de comptes remontant à l’époque où l’exécuteur testamentaire était le fondé de pouvoir. [52:55]
Quel formulaire de cour est utilisé pour entamer une action visant à faire destituer un exécuteur testamentaire. [54:25]
Avec la participation de
Amy Mortimore, c.r.
Amy Mortimore, KC est avocate chez Clark Wilson LLP à Vancouver. Elle est coprésidente du groupe de pratique en successions et fiducies de son cabinet. Sa pratique comprend tous les types de litiges en matière de successions et de fiducies, y compris les demandes en modification du testament, les demandes liées à l’incapacité et à l’influence indue, les requêtes visant à faire approuver un document comme testament même s’il n’a pas été dûment attesté, ainsi que les demandes en rectification. Amy s’engage fortement envers la formation juridique et présente régulièrement à des avocats et à d’autres professionnels sur des sujets liés aux successions et aux fiducies.
Zachary Murphy-Rogers
Zachary Murphy-Rogers est avocat chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Il exerce à la fois en litige et comme avocat-conseil, principalement dans les domaines des testaments, des fiducies et des successions, du droit de la famille et de la gestation pour autrui, ainsi que du droit des aînés. Zachary comprend que ses clients veulent des conseils et des solutions pratiques et économiques, adaptés à leurs besoins particuliers, et il s’engage à trouver des solutions créatives et appropriées pour régler les différends juridiques.
Commentaire des participants
« C’était une excellente séance. Les questions-réponses ont été très utiles; j’ai vraiment apprécié les situations réelles auxquelles n’importe qui peut être confronté lorsqu’il règle une succession. »
« Tous les participants communiquaient très bien. C’était très apprécié. Les questions choisies étaient intéressantes et les réponses étaient complètes et très instructives. Merci!!!! »
« Les présentateurs étaient très bons. J’ai aimé leur style de présentation. J’ai aussi apprécié que l’avocat plus expérimenté… souligne qu’il est possible d’entreprendre ces démarches sans avocat (même si, bien sûr, c’est mieux si on peut en engager un). »
« Les présentateurs ont donné des réponses claires dans des termes simples, ce qui a été grandement apprécié. »
« Merci d’offrir ce séminaire. J’ai vraiment apprécié que mes questions reçoivent une réponse, en personne et en ligne. Entendre ce que vivent les autres m’a rendu un peu plus patient face à mes propres difficultés. »
« C’est la confirmation dont j’avais besoin pour savoir que je fais du bon travail. »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School :
Le devoir de l’exécuteur testamentaire de rendre des comptes aux bénéficiaires
En savoir plus sur les étapes pertinentes pour régler une succession
Aussi :
Formulaires d’homologation de la C.-B., y compris la citation (formulaire P32)
Formulaires civils de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, y compris la requête introductive d’instance (formulaire 66) et l’avis de demande (formulaire 32)