Comment puis-je savoir si je suis bénéficiaire d’un testament en Colombie-Britannique?

Lorsqu’une personne décède, les membres de la famille et les héritiers potentiels veulent souvent savoir avec anxiété ce qui va se passer ensuite, et si (et quand) ils recevront un héritage. Vous pourriez penser que vous avez le droit de recevoir une copie du testament simplement parce que vous faites partie de la famille. Mais un testament est un document privé. Et selon la loi, l’exécuteur testamentaire n’a pas l’obligation de vous montrer ou de vous donner une copie du testament avant de faire une demande d’homologation.

L’homologation est un processus qui prouve que le testament est valide. Une fois que l’exécuteur testamentaire fait une demande d’homologation du testament, il doit aviser tous les bénéficiaires nommés dans le testament (ainsi que toute personne qui aurait eu droit à une part de la succession s’il n’y avait pas eu de testament) de la demande d’homologation. Il doit aussi vous envoyer une copie du testament.

Pour savoir si l’exécuteur testamentaire a fait une demande d’homologation

Si vous ne savez pas si l’exécuteur testamentaire a fait une demande d’homologation, vous pouvez faire une recherche dans les dossiers judiciaires publics. Vous pouvez le faire sur Court Services Online. Sur la page principale, sous E-search, cliquez sur Search Civil. Sous Search Civil by, cliquez sur Deceased Name et entrez le nom de la personne concernée. On pourrait vous demander de payer 6 $ pour consulter les documents.

Si l’exécuteur testamentaire n’a pas fait de demande d’homologation

Que faire si l’exécuteur testamentaire n’a pas fait de demande d’homologation? Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour essayer d’obtenir une copie du testament. Votre meilleure option est de le demander directement à l’exécuteur testamentaire. Si vos tentatives de communication informelles n’ont pas fonctionné, vous pourriez vouloir faire votre demande par écrit. Soyez ferme, mais poli. N’oubliez pas que vous lui demandez une faveur.

Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez avoir des options juridiques pour essayer de forcer l’exécuteur testamentaire à vous donner une copie du testament. Par exemple, vous pouvez demander au tribunal de délivrer une assignation pour obliger l’exécuteur testamentaire à remettre le testament au greffe du tribunal. Un avocat peut vous dire si c’est une mesure appropriée dans votre situation et quelles autres options vous pourriez avoir. (Il existe des options pour obtenir des conseils juridiques gratuits.) Selon les circonstances, votre option la moins coûteuse pourrait être d’attendre que l’exécuteur testamentaire fasse une demande d’homologation.