Comment puis-je obtenir une copie du testament de ma grand-mère si l’exécuteur testamentaire ne répond pas?

Ne pas savoir ce qu’il en est du testament d’un proche — surtout si c’est quelqu’un à qui vous faisiez confiance qui vous tient dans l’ignorance — peut être frustrant et blessant. Vous pouvez prendre quelques mesures pour obtenir des renseignements sur le testament de votre grand-mère, en commençant par les options les plus simples et en passant à des démarches plus officielles au besoin.

Mettez votre demande par écrit

Si votre oncle n’a pas répondu, essayez de lui envoyer un courriel ou une lettre pour demander des renseignements sur le testament. Gardez une copie de ce que vous envoyez et notez la date d’envoi. Cela crée un dossier qui pourrait être utile plus tard. Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pourriez demander à un avocat d’envoyer une lettre en votre nom. Les gens répondent parfois plus rapidement à une lettre d’avocat. 

Obtenir une ordonnance du tribunal concernant le testament

Si votre oncle continue de ne pas coopérer, vous pouvez demander au tribunal de l’obliger à produire le testament. La démarche juridique consiste à obtenir ce qu’on appelle une assignation à comparaître. Il s’agit d’une ordonnance du tribunal qui oblige une personne à apporter un document (dans ce cas-ci, le testament) au greffe du tribunal.

Pour obtenir une assignation à comparaître concernant un testament, vous devez déposer une demande auprès de la Cour suprême de la C.-B. Une demande est un court document (habituellement d’une ou deux pages) qui demande au tribunal de délivrer l’assignation à comparaître. Utilisez le formulaire P35 pour la demande d’assignation à comparaître.

Vous devrez appuyer votre demande par un affidavit (formulaire P37). Il s’agit d’une déclaration sous serment qui explique :

• comment vous savez qui est l’exécuteur testamentaire (par exemple, un membre de la famille vous l’a dit);

• les mesures que vous avez prises pour obtenir le testament (les lettres ou les courriels que vous avez envoyés);

• que l’exécuteur testamentaire n’a pas répondu.

L’affidavit n’a pas besoin d’être long ou compliqué. Il doit simplement montrer que vous avez demandé le testament et que vous ne l’avez pas reçu.

Si le tribunal délivre l’assignation à comparaître, vous devez la signifier personnellement à l’exécuteur testamentaire. Cela signifie qu’une personne doit la lui remettre en main propre. L’assignation à comparaître donne à l’exécuteur testamentaire 14 jours pour apporter le testament au greffe du tribunal ou déposer un affidavit expliquant qu’il ne l’a pas et ce qu’il sait de l’endroit où il pourrait se trouver.

Cette démarche est assez simple pour que certaines personnes la fassent elles-mêmes. Toutefois, un avocat peut vous aider à vous assurer de remplir les formulaires correctement et de suivre toutes les étapes comme il faut. Si vous souhaitez le faire vous-même, vous pourriez envisager d’obtenir dès le départ des conseils juridiques limités afin de vous assurer que vous êtes sur la bonne voie.