Comment puis-je obtenir une copie d’un testament si l’exécuteur testamentaire ne répond pas?

Ne pas savoir ce qu’il en est du testament d’un proche — surtout lorsque cette situation est causée par une personne en qui vous aviez confiance — est frustrant et blessant. Vous pouvez suivre quelques étapes pour obtenir des renseignements sur le testament de votre grand-mère, en commençant par les options les plus simples et en passant à des démarches plus officielles au besoin.

Mettez votre demande par écrit

Si votre oncle n’a pas répondu, essayez d’envoyer un courriel ou une lettre pour demander une copie du testament. Gardez une copie de ce que vous envoyez et notez la date d’envoi. Cela crée un dossier qui pourrait être utile plus tard. En fait, si vous devez vous adresser au tribunal, vous devrez démontrer que vous avez demandé le testament et que vous ne l’avez pas obtenu.

Si vous ne recevez pas de réponse, vous pourriez demander à un avocat d’envoyer une lettre en votre nom. Les gens répondent parfois plus rapidement à une lettre d’avocat. 

Obtenir une ordonnance du tribunal concernant le testament

Si votre oncle continue de ne pas collaborer, vous pouvez demander au tribunal de l’obliger à produire le testament. La procédure juridique consiste à obtenir ce qu’on appelle une assignation à comparaître. Il s’agit d’une ordonnance du tribunal qui oblige une personne à apporter un document — dans ce cas-ci, le testament — au greffe du tribunal. Vous n’avez pas besoin d’assister à une audience. Un fonctionnaire du tribunal appelé registraire décide de délivrer ou non l’assignation à comparaître selon les documents que vous déposez.

Pour obtenir une assignation à comparaître concernant un testament, vous devez déposer une réquisition auprès de la Cour suprême de la C.-B. Une réquisition est un court document, habituellement d’une ou deux pages, qui demande au tribunal de délivrer l’assignation à comparaître. Utilisez le formulaire P35 (disponible ici) pour la réquisition visant une assignation à comparaître.

Vous devrez appuyer votre réquisition par un affidavit. Il n’existe aucun formulaire particulier pour cet affidavit. Il s’agit d’une déclaration sous serment qui explique :

• pourquoi vous avez besoin du testament dans le cadre d’une affaire successorale devant le tribunal (par exemple, pour demander l’homologation ou vous opposer à la demande d’homologation de quelqu’un d’autre);

• pourquoi vous croyez que votre oncle a le testament (par exemple, votre famille vous a dit qu’il est l’exécuteur testamentaire);

• quelles démarches vous avez entreprises pour obtenir le testament (les lettres ou courriels que vous avez envoyés);

• qu’il ne vous l’a pas remis.

L’affidavit n’a pas besoin d’être long ou compliqué. Il doit toutefois montrer pourquoi vous avez besoin du testament, que vous l’avez demandé et que vous ne l’avez pas obtenu. Le registraire ne délivrera pas une assignation à comparaître simplement parce que vous souhaitez consulter le testament.

Si le tribunal délivre l’assignation à comparaître (au moyen du formulaire P37), vous devez la signifier en personne à l’exécuteur testamentaire. Cela signifie que quelqu’un doit la lui remettre en main propre. Consignez la date, le lieu et l’identité de la personne qui l’a signifiée. Vous devrez peut-être plus tard faire prêter serment à un affidavit de signification. L’assignation à comparaître donne à l’exécuteur testamentaire 14 jours pour soit apporter le testament au greffe du tribunal, soit déposer un affidavit expliquant qu’il ne l’a pas et ce qu’il en sait. S’il ignore l’assignation à comparaître, le tribunal peut délivrer un mandat pour le faire comparaître devant le tribunal.

Une fois le testament remis au greffe, vous pouvez demander une copie au greffe.

Cette procédure est assez simple pour que certaines personnes la fassent elles-mêmes. Cependant, un avocat peut vous aider à vous assurer de remplir correctement les formulaires et de suivre toutes les étapes comme il faut. Si vous souhaitez le faire vous-même, vous pourriez envisager d’obtenir au départ des conseils juridiques limités afin de vous assurer que vous êtes sur la bonne voie.