L'exécuteur testamentaire d'un testament peut-il utiliser ou donner les biens du défunt?

Le libellé du testament est le premier endroit où chercher des indications sur ce que l’exécuteur testamentaire a le droit de faire. Beaucoup de testaments demandent à l’exécuteur testamentaire de répartir également les biens ménagers et les biens personnels entre certains bénéficiaires. Certains testaments contiennent des instructions précises au sujet de certains biens, ou renvoient à une note ou à une liste qui attribue des articles précis à des personnes précises. 

Il est aussi possible que la personne qui fait un testament remette une telle note ou lettre à l’exécuteur testamentaire sans qu’elle soit mentionnée dans le testament.

Si votre père n’a pas laissé d’instructions dans son testament ni de lettre à l’exécuteur testamentaire au sujet de la voiture ou des biens ménagers, alors ces biens font partie du reste de la succession. Le reste correspond à tout ce qui demeure dans une succession après que l’exécuteur testamentaire a payé toutes les dépenses, les taxes et les dettes, et a distribué les dons précis. Le reste est distribué à la personne nommée dans le testament comme bénéficiaire résiduaire. Il semble que ce soit peut-être votre cas ici.

Comment la loi traite les biens ménagers et les biens personnels

Voici ce qu’il faut savoir au sujet des biens ménagers et des biens personnels laissés après le décès de quelqu’un. La loi ne se préoccupe pas vraiment, par exemple, des meubles usagés ou des vêtements, à moins qu’ils n’aient une valeur particulière. Si quelques objets modestes sont donnés, il est peu probable que la loi intervienne.

Par contre, une voiture est un bien qui a probablement une valeur marchande. La donner poserait problème.

Les obligations de l’exécuteur testamentaire 

Dans tous les cas, l’exécuteur testamentaire doit garder à l’esprit ses obligations prévues par la loi. Un exécuteur testamentaire est assujetti à ce qu’on appelle la règle de l’impartialité. Les exécuteurs testamentaires doivent traiter tous les bénéficiaires également, sauf si le testament dit le contraire. Donc, même lorsqu’il distribue des vêtements de peu de valeur ou des meubles usagés, ces articles devraient d’abord être distribués seulement aux bénéficiaires, et ensuite l’exécuteur testamentaire devrait agir de façon impartiale et offrir ces choses à tous les bénéficiaires.

L’exécuteur testamentaire a aussi le devoir de conserver et de protéger les biens de la succession, et d’en réaliser la valeur. Cela comprend le fait de veiller à ce que les biens restent à peu près dans le même état qu’à la date du décès — par exemple, aucun kilomètre de plus au compteur des véhicules du défunt, et aucune usure supplémentaire de la maison du défunt ou de ses autres biens. (Une exception pourrait s’appliquer lorsqu’un époux continue d’habiter dans la résidence matrimoniale.)

En bref, l’exécuteur testamentaire n’a pas le droit de donner des biens faisant partie du reste de la succession à des personnes qui ne sont pas bénéficiaires. Mais si seulement un ou deux objets sans valeur particulière sont en cause, et qu’ils sont offerts à tous les bénéficiaires, cela est moins susceptible de soulever des préoccupations.