Un bénéficiaire peut-il transférer des biens directement à une personne qui n’est pas nommée dans le testament?
Lorsque mon père est décédé, il a laissé un appartement à mon frère et à moi. Lorsque la succession sera prête à être distribuée, mon frère ne veut pas que la propriété soit enregistrée à son nom. Il veut plutôt qu’elle soit transférée directement à son fils. Est-ce possible? Ou faudra-t-il d’abord la transférer à mon frère, puis à son fils?
Maria
Burnaby, C.-B.
En général, un bien de la succession ne peut pas être transféré à une personne qui n’est pas bénéficiaire du testament. Si le bien constituait un legs précis à un bénéficiaire, l’exécuteur testamentaire n’a pas le pouvoir de s’écarter des modalités du testament.
Cependant, il peut y avoir plus de marge de manœuvre lorsque le bien fait partie du reliquat de la succession. Le bénéficiaire résiduaire peut être en mesure d’ordonner à l’exécuteur testamentaire de transférer son intérêt bénéficiaire dans le bien résiduaire à une autre personne, et de libérer l’exécuteur testamentaire de toute responsabilité à cet égard. Il s’agit d’une situation assez particulière, et il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux spécialisés.
Nicco Bautista
Lumina Law