Que puis-je faire si je n’aime pas la façon dont l’exécuteur testamentaire administre la succession?

Le rôle d’un exécuteur testamentaire est de réaliser les volontés du défunt, pas les vôtres. Ce n’est pas parce qu’il ne prend pas les décisions que vous auriez prises à sa place que cela veut nécessairement dire qu’il fait quelque chose de mal. Mais il n’a pas carte blanche non plus. S’il agit de façon inappropriée en manquant à ses obligations légales comme exécuteur testamentaire, vous pourriez peut-être contester ses actions.

Les responsabilités de l’exécuteur testamentaire

Les exécuteurs testamentaires sont des fiduciaires. Il s’agit d’un terme juridique qui désigne une personne en position de confiance envers une autre. Un exécuteur testamentaire doit agir honnêtement. Il a l’obligation de vous tenir informé, mais il n’a pas à vous consulter sur la façon dont vous aimeriez qu’il s’occupe de la succession. Un exécuteur testamentaire a aussi l’obligation de :

• protéger les biens de la succession

• suivre les instructions du testament

• faire passer les intérêts des bénéficiaires avant les siens

• garder les biens de la succession séparés des siens

• tenir de bons dossiers et rendre des comptes aux bénéficiaires

Voici quelques exemples de situations où un exécuteur testamentaire agit de façon inappropriée :

• voler des biens de la succession ou faire un mauvais usage des fonds de la succession

• ne pas suivre les instructions du testament 

• utiliser les biens ou les fonds de la succession à son propre avantage

Options pour agir

Si vous pensez qu’un exécuteur testamentaire n’est pas honnête ou qu’il agit autrement de façon inappropriée, vous pouvez prendre certaines mesures. D’abord, essayez de résoudre le problème directement avec lui ou avec son avocat.

Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez vouloir demander un avis juridique. (Il existe des options de conseils gratuits.) Un avocat peut vous dire quelles sont vos options et si vous avez de bonnes raisons de contester l’exécuteur testamentaire. 

Il pourrait vous suggérer certaines de ces approches :

• Communiquer avec l’avocat de l’exécuteur testamentaire.

• Écrire une lettre au ton ferme à l’exécuteur testamentaire ou à son avocat.

• Essayer la médiation successorale.

• Entamer une procédure judiciaire. Cela pourrait comprendre une demande au tribunal pour faire destituer l’exécuteur testamentaire ou l’obliger à fournir une reddition de comptes complète de ce qu’il a fait avec l’argent de la succession. Entamer une procédure judiciaire est habituellement coûteux et prend du temps. Il vaut généralement mieux essayer d’abord de régler le problème d’autres façons.