Enregistré le 27 octobre 2020
Durée 60 minutes
Résumé
Les avocats Amy Mortimore, c.r. et Zachary Murphy-Rogers répondent à des questions fréquentes sur la contestation d’un testament en C.-B. — qui peut le faire, comment cela se fait et quelles autres options existent en dehors des tribunaux.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Les trois façons de contester un testament en Colombie-Britannique, soit l’influence indue, l’incapacité et la demande en modification du testament. [3:50]
Quels facteurs un tribunal de la Colombie-Britannique prendra en compte lorsqu’un conjoint ou un enfant du testateur lui demande de modifier un testament. [7:30]
Quels circonstances suspectes ou signaux d’alarme peuvent indiquer une influence indue, y compris des changements au testament faits peu avant le décès, des dons importants à une personne qui n’est pas un membre de la famille, et la vulnérabilité du testateur (comme une mobilité réduite ou une capacité diminuée entraînant une dépendance envers une autre personne). [9:35]
Comment un ensemble de faits peut donner lieu à plus d’un motif de contestation d’un testament. [13:00]
Quels signaux d’alarme rechercher dans une réclamation fondée sur l’incapacité. [15:20]
Un exemple de situation où il pourrait y avoir à la fois une réclamation selon laquelle le testateur était incapable et une demande de modification du testament. [16:40]
Comment le dépôt d’un avis de contestation met en pause le processus d’administration de la succession et permet de prendre le temps d’examiner une contestation du testament. [17:30]
Quels facteurs examiner lorsque vous avez des préoccupations au sujet de la capacité du testateur. [18:35]
Quels facteurs un tribunal de la Colombie-Britannique examinera pour décider s’il doit modifier un testament en faveur d’un conjoint ou d’un enfant. [19:50]
Qui est considéré comme un conjoint et qui est considéré comme un enfant ayant le droit de demander à un tribunal de la Colombie-Britannique de modifier un testament (cela pourrait vous surprendre!). [26:00]
Qui d’autre peut contester un testament et pour quels motifs. [27:50]
Vos options autres qu’un procès et pourquoi vous pourriez envisager la médiation à la place. [29:25]
Ce que vous pouvez faire maintenant pour éviter un conflit après votre décès. [37:20]
Ce qui arrive si des biens qui feraient partie de la succession sont vendus en vertu d’une procuration avant le décès du testateur. [42:00]
Quels sont vos droits à titre de conjoint de fait concernant une maison appartenant au testateur et les articles ménagers que vous avez achetés ensemble. [45:10]
Si un tribunal annulera un testament en entier en cas d’influence indue. [47:40]
Ce qui arrive à une succession lorsqu’un testament complet est annulé. [49:10]
Ce que pourraient faire les enfants issus d’un premier mariage lorsque des biens détenus en tenance conjointe passent au conjoint du testateur. [50:50]
Si des biens transmis à l’extérieur d’un testament (par exemple, par tenance conjointe) seront pris en compte dans une demande de modification du testament. [52:15]
S’il est recommandé qu’un testateur qui souhaite déshériter un conjoint ou un enfant, ou les traiter de façon inégale, explique pourquoi dans le testament. [54:30]
Avec la participation de
Amy Mortimore, c.r.
Amy Mortimore, KC est avocate chez Clark Wilson LLP à Vancouver. Elle est coprésidente du groupe de pratique en successions et fiducies de son cabinet. Sa pratique comprend tous les types de litiges en matière de successions et de fiducies, y compris les demandes en modification du testament, les demandes liées à l’incapacité et à l’influence indue, les requêtes visant à faire approuver un document comme testament même s’il n’a pas été dûment attesté, ainsi que les demandes en rectification. Amy s’engage fortement envers la formation juridique et présente régulièrement à des avocats et à d’autres professionnels sur des sujets liés aux successions et aux fiducies.
Zachary Murphy-Rogers
Zachary Murphy-Rogers est avocat chez Clark Wilson LLP (société à responsabilité limitée Clark Wilson) à Vancouver. Il exerce à la fois en litige et comme avocat-conseil, principalement dans les domaines des testaments, des fiducies et des successions, du droit de la famille et de la gestation pour autrui, ainsi que du droit des aînés. Zachary comprend que ses clients veulent des conseils et des solutions pratiques et économiques, adaptés à leurs besoins particuliers, et il s’engage à trouver des solutions créatives et appropriées pour régler les différends juridiques.
Commentaire des participants
"Information exceptionnelle, puisque mon mari et moi nous préparons à rédiger nos testaments. Le modérateur est un élément important de la valeur du webinaire."
“Merci d’apporter cette information importante à nos communautés — le temps que vous y consacrez (gratuitement!) est merveilleux et vraiment apprécié!”
“Merci d’avoir offert ce webinaire. C’était très instructif, surtout la période de questions. Continuez comme ça!”
"D’excellents webinaires. C’est mon deuxième, et je suis très impressionné par leur clarté et la fluidité de leur déroulement."
“Merci. J’ai maintenant assisté à deux de ces webinaires et je les ai trouvés très utiles, soit pour approfondir mes connaissances, soit pour confirmer l’information que j’avais déjà. J’ai hâte au prochain.”
“Ces webinaires sont excellents et très appréciés.”
Ressources supplémentaires
De Clark Wilson LLP :
De ce blogue : "Les valeurs indiennes traditionnelles rencontrent les normes contemporaines : comment les tribunaux abordent l’inégalité dans les testaments", qui traite de la façon dont le tribunal prend en compte les considérations culturelles dans une action en modification du testament
De People’s Law School (école de droit populaire) :