Puis-je contester le testament de mon parent?

En général, le testateur est libre de laisser sa succession à la personne de son choix. Cependant, la loi en C.-B. exige que le testateur prévoie adéquatement les besoins de son conjoint et de ses enfants dans son testament. Cela comprend les enfants adultes autonomes. Un conjoint ou un enfant peut demander au tribunal une part de la succession qui est juste dans les circonstances. C’est ce qu’on appelle une demande en modification du testament.

Le tribunal tient compte d’un certain nombre de facteurs pour décider s’il doit ou non modifier un testament :

• les obligations juridiques et morales du testateur envers son conjoint et ses enfants

• la valeur et la nature des biens de la succession

• la situation financière du conjoint ou de l’enfant qui conteste le testament

• la situation financière des autres bénéficiaires

• le caractère et la conduite du conjoint ou de l’enfant envers le défunt

• la mesure dans laquelle le conjoint ou l’enfant dépendait financièrement du défunt

Le tribunal examine aussi des facteurs propres aux enfants adultes, notamment :

• les attentes raisonnables de l’enfant

• le caractère de l’enfant

• les relations entre les parties

• le traitement inégal des enfants

• les raisons pour lesquelles le testateur a exclu l’enfant du testament

L’exécuteur testamentaire doit aviser certaines personnes de son intention de demander l’homologation, y compris toute personne ayant le droit de présenter une demande en modification du testament. En plus de l’avis donné dans la forme appropriée, l’exécuteur testamentaire doit envoyer une copie du testament du défunt.

Toute demande en modification du testament doit être introduite dans les 180 jours suivant la homologation du testament ou la délivrance des lettres d’administration. Une copie de l’acte introductif d’instance (habituellement au moyen d’un document juridique appelé avis de réclamation civile) doit être signifiée à l’exécuteur testamentaire dans les 210 jours suivant la date de délivrance.

Pour en savoir plus, consultez contester le testament de votre conjoint ou de votre parent.