Est-il vrai que les testaments sont souvent contestés et redistribués dans le cadre de procédures judiciaires?

Si, après votre décès, votre conjoint ou vos enfants ne sont pas satisfaits de ce que vous leur avez laissé dans votre testament, ils pourraient contester le testament devant les tribunaux. C’est ce qu’on appelle une demande en modification du testament. Pour avoir gain de cause, ils doivent démontrer que le testament ne « prévoit pas de dispositions suffisantes pour leur entretien et leur soutien convenables ».

Même s’il est vrai qu’il est relativement facile d’intenter une demande en modification du testament, convaincre le tribunal de redistribuer le testament est une tout autre affaire. Le tribunal tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment :

• dans quelle mesure la personne qui conteste votre testament dépendait de vous financièrement de votre vivant  

• sa situation financière

• la nature de votre relation avec elle

• vos raisons d’avoir réparti vos biens de cette façon

• la valeur de votre succession

• les autres bénéficiaires nommés dans votre testament

Protéger votre testament contre une demande en modification

Pour protéger votre testament contre une contestation devant les tribunaux, tenez soigneusement compte des besoins de votre conjoint et de vos enfants. Lorsque vous rédigez votre testament, essayez de répartir vos biens d’une manière qui tient compte de leurs besoins particuliers. Vous devriez aussi parler à votre famille de vos volontés et de ce que vous avez inclus dans votre testament. Cela aidera à faire en sorte qu’aucun membre de votre famille ne se sente négligé et leur donnera le temps de vous poser des questions au sujet de votre planification.

Si vous n’êtes pas en bons termes avec un conjoint ou un enfant, et qu’une demande en modification semble probable, envisagez de consulter un avocat expérimenté en droit successoral. Il pourra vous recommander différentes techniques de planification successorale pour réduire la valeur de votre succession. En voici quelques exemples :

• Si vous êtes propriétaire d’une maison, changer la forme de propriété pour une tenance conjointe.

• Utiliser des désignations de bénéficiaire dans vos comptes enregistrés — comme les CELI ou les REER — et dans vos polices d’assurance vie. 

• Transférer vos biens dans une fiducie.

Pour en savoir plus, regardez cet extrait de webinaire et consultez ces conseils sur la contestation d’un testament.