Je suis un parent seul. Comment puis-je désigner un tuteur pour s’occuper de mes enfants s’il m’arrive quelque chose?

Il est difficile de penser à ce qui arriverait à vos enfants s’il vous arrivait quelque chose. Faire un plan est l’une des choses les plus attentionnées que vous puissiez faire — et ce n’est pas nécessairement compliqué.

Vous pouvez désigner un tuteur dans votre testament. Cette personne aurait l’autorité légale de s’occuper de vos enfants si vous décédez alors qu’ils sont encore mineurs. Choisir la bonne personne est l’une des décisions les plus importantes dans votre planification successorale.

Cela dit, vous n’avez pas besoin de faire un testament pour désigner un tuteur pour vos enfants. Ce formulaire de droit de la famille vous permet de désigner un tuteur qui s’occupera de vos enfants si vous décédez. Le formulaire vous permet aussi de désigner un tuteur dans l’éventualité où vous devenez atteint d’une maladie terminale ou incapable. Vous n’avez pas besoin de l’aide d’un avocat ou d’un notaire public pour remplir ce formulaire.

Lorsque vous réfléchissez à qui choisir, pensez à ce qui est le mieux pour vos enfants. Tenez compte des éléments suivants :

• les personnes dont vos enfants sont proches et avec qui ils sont à l’aise

• les personnes qui partagent vos valeurs quant à l’éducation des enfants

• l’endroit où vit la personne et la question de savoir si un déménagement perturberait la vie de vos enfants

• la volonté et la capacité de la personne d’assumer cette responsabilité

Il est important de parler à la personne que vous envisagez de choisir. Assurez-vous qu’elle comprend ce que cela implique et qu’elle est prête à être tuteur. Vous devriez aussi désigner un ou plusieurs tuteurs remplaçants. Un remplaçant est comme un substitut : une personne qui peut prendre le relais si votre premier choix ne peut pas ou ne veut pas agir au moment venu.

Vous ne pouvez désigner une personne que pour assumer les responsabilités parentales que vous avez. Si vous partagez la responsabilité parentale avec l’autre parent des enfants, vous ne pouvez désigner quelqu’un que pour prendre en charge vos droits et devoirs particuliers.

Si vous ne désignez personne

Si vous décédez et que vos enfants n’ont aucun tuteur survivant (c’est-à-dire aucun autre parent ou tuteur qui a déjà des droits parentaux), le ministère du Développement de l’enfance et de la famille serait temporairement responsable des soins de votre enfant pendant qu’il met en place une solution à plus long terme. Entre-temps, le ministère serait responsable de prendre des décisions concernant la santé, la sécurité et l’éducation de votre enfant. (Si vous avez des préoccupations au sujet du système de protection de l’enfance ou des questions propres à votre communauté, une clinique juridique communautaire pourrait vous offrir des conseils adaptés à votre situation.)

Une personne pourrait demander au tribunal de devenir tuteur après votre décès, mais cela prend du temps et coûte de l’argent. Toutefois, vous avez peu de contrôle sur l’identité de cette personne. Il est préférable de désigner quelqu’un dans votre testament. Désigner une personne vous donne votre mot à dire sur l’avenir de vos enfants. Cette décision n’a pas besoin d’être permanente ou parfaite — vous pouvez la modifier à mesure que votre situation change.

Gérer l’argent de vos enfants

Votre testament devrait aussi créer une fiducie pour tout argent ou bien que vous laissez à vos enfants mineurs et désigner un fiduciaire chargé de gérer cet argent jusqu’à l’âge que vous choisissez. Sinon, leur part pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public), qui la conserverait jusqu’à ce qu’ils aient 19 ans. La personne qui gère l’argent (le fiduciaire) peut être la même que le tuteur ou une autre personne.

Si votre situation familiale est complexe — par exemple, si l’autre parent n’est pas impliqué ou si l’on ne sait pas où il se trouve — un avocat peut vous aider à comprendre comment la tutelle fonctionnerait dans votre situation particulière.