Comment puis-je désigner un tuteur pour s’occuper de mes enfants s’il m’arrive quelque chose?

Il est difficile de penser à ce qui arriverait à vos enfants s’il vous arrivait quelque chose. Faire un plan est l’une des choses les plus bienveillantes que vous pouvez faire — et cela n’a pas besoin d’être compliqué.

Vous pouvez désigner un tuteur dans votre testament. Cette personne aurait l’autorité légale de s’occuper de vos enfants si vous décédiez alors qu’ils sont encore mineurs. Choisir la bonne personne est l’une des décisions les plus importantes de votre planification successorale.

Cela dit, vous n’avez pas besoin de faire un testament pour désigner un tuteur pour vos enfants. Ce formulaire de droit de la famille vous permet de désigner un tuteur qui s’occupera de vos enfants si vous décédiez. Le formulaire vous permet aussi de désigner un tuteur si vous deveniez atteint d’une maladie terminale ou incapable. Vous n’avez pas besoin d’un avocat ni d’un notaire public pour vous aider à remplir ce formulaire.

Choisir un tuteur

Lorsque vous réfléchissez à la personne à choisir, pensez à ce qui est le mieux pour vos enfants. Tenez compte des éléments suivants :

• les personnes dont vos enfants sont proches et avec qui ils se sentent à l’aise

• les personnes qui partagent vos valeurs concernant l’éducation des enfants

• l’endroit où habite la personne et la question de savoir si un déménagement perturberait la vie de vos enfants

• la volonté et la capacité de la personne d’assumer cette responsabilité

Il est important de parler à la personne que vous envisagez de choisir. Assurez-vous qu’elle comprend ce que cela implique et qu’elle est disposée à être tuteur. Vous devriez aussi désigner un ou plusieurs tuteurs remplaçants. Un remplaçant est comme un substitut : une personne qui peut prendre le relais si votre premier choix ne peut pas ou ne veut pas agir lorsque le moment arrive.

Vous ne pouvez désigner une personne que pour assumer les responsabilités parentales que vous avez. Si vous partagez l’éducation de votre enfant avec un autre parent, vous ne pouvez désigner quelqu’un que pour prendre en charge vos droits et obligations particuliers.

Si vous ne désignez personne

Si vous décédez et que vos enfants n’ont aucun tuteur survivant (c’est-à-dire aucun autre parent ou tuteur qui a déjà des droits parentaux), le ministère du Développement de l’enfance et de la famille serait temporairement responsable des soins de votre enfant pendant qu’il établit une solution à plus long terme. Entre-temps, le ministère serait responsable de prendre des décisions concernant la santé, la sécurité et l’éducation de votre enfant. (Si vous avez des préoccupations au sujet du système de protection de l’enfance ou des questions propres à votre communauté, une clinique juridique communautaire pourrait vous offrir des conseils adaptés à votre situation.)

Une personne pourrait demander au tribunal de devenir tuteur après votre décès, mais cela prend du temps et coûte de l’argent. De plus, vous avez peu de contrôle sur l’identité de cette personne. Il vaut mieux désigner quelqu’un dans votre testament. Désigner quelqu’un vous permet d’avoir votre mot à dire sur l’avenir de vos enfants. Cette décision n’a pas besoin d’être permanente ou parfaite — vous pouvez la mettre à jour à mesure que votre situation change.

Gérer l’argent de vos enfants

Votre testament devrait aussi créer une fiducie pour tout argent ou bien que vous laissez à vos enfants mineurs, et désigner un fiduciaire pour gérer cet argent jusqu’à l’âge que vous choisissez. (Sinon, leur part pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public), qui la conserverait jusqu’à ce qu’ils aient 19 ans.) La personne que vous choisissez pour gérer l’argent (le fiduciaire) peut être la même que le tuteur, ou une autre personne.

Si votre situation familiale est complexe — par exemple, si l’autre parent n’est pas impliqué ou si l’on ignore où il se trouve — un avocat peut vous aider à comprendre comment la tutelle fonctionnerait dans votre situation particulière.