Enregistré le 26 novembre 2024
Durée 60 minutes
Résumé
En matière de planification successorale, votre testament couvre certains de vos biens, mais pas tous. L’avocate Julia Norman répond à des questions fréquentes sur les biens qui sont transmis à l’extérieur de votre testament, sur le lien avec les impôts et les frais d’homologation, et sur la façon d’évaluer des options comme la propriété conjointe et les fiducies.
Points saillants
Dans ce webinaire, vous apprendrez :
Biens successoraux et biens hors succession
Quels biens sont inclus — et non inclus — dans une succession, et lesquels passent par l’homologation. [3:05]
Si les frais funéraires payés d’avance doivent être inclus dans un testament. [7:05]
Bénéficiaires désignés
Les avantages et les inconvénients, du point de vue de la planification, d’avoir des bénéficiaires désignés pour des comptes enregistrés. [8:00]
S’il est possible de retirer un bénéficiaire désigné d’une police d’assurance-vie au moyen d’un testament, ou si la police elle-même doit être mise à jour. [14:10]
La meilleure façon — sur le plan fiscal — de disposer d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) si vous n’avez ni conjoint ni enfants. [15:25]
Si les bénéficiaires désignés d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) doivent vivre au Canada et être Canadiens. [16:50]
Propriété conjointe de biens
Les avantages et les inconvénients d’ajouter un de vos enfants à votre compte bancaire. [17:55]
La différence entre être propriétaire d’une maison en tenance conjointe et en tenance commune, y compris les effets sur un testament. [22:40]
Si une maison appartenant à des conjoints comme locataires en commun devra passer par l’homologation lorsque l’un d’eux décède. [25:00]
Les avantages et les inconvénients d’ajouter un de vos enfants au titre de propriété de votre maison. [27:40]
Lorsqu’un parent a ajouté ses enfants au titre de propriété de sa maison et que les enfants n’y habitent pas, s’il existe un moyen d’éviter de déclencher l’impôt sur les gains en capital au décès du parent. [30:05]
Fiducies
Les différents types de fiducies offerts, les situations où il est logique d’utiliser des fiducies, et si le fait de placer des biens dans une fiducie est plus rentable que de les inclure dans un testament. [31:20]
Les types de conditions qui peuvent être imposées à des biens détenus en fiducie pour un membre de la famille. [36:25]
Si une fiducie est une option valable pour laisser de l’argent à un proche ayant le syndrome de Down sans le rendre inadmissible à d’autres formes de soutien, et où trouver plus d’information sur la façon de laisser de l’argent à une personne en situation de handicap. [37:10]
Questions en direct
Où un exécuteur testamentaire peut obtenir des fonds pour payer les dépenses de la succession en attendant l’homologation. [39:15]
Dans le cas où un des quatre enfants adultes a construit une maison sur une partie de la propriété de ses parents, comment les parents peuvent permettre à cet enfant d’y rester après leur décès, tout en étant justes envers leurs trois autres enfants. [40:30]
S’il y a de l’impôt sur un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) une fois qu’il passe par l’homologation. [42:20]
Si une somme d’argent donnée à un enfant qui n’est pas documentée comme un cadeau devient une créance due à la succession. [43:10]
Dans quels cas une maison familiale devrait passer par l’homologation. [43:55]
Si un compte conjoint avec une personne autre qu’un conjoint ou un enfant à charge fait partie de la succession. [45:00]
Si un compte d’épargne à intérêt élevé est un compte enregistré qui peut être transmis à l’extérieur du testament au moyen d’une désignation de bénéficiaire. [46:05]
S’il y a quoi que ce soit de problématique à donner tous vos biens à vos enfants avant votre décès. [46:20]
Si vous pouvez avoir des bénéficiaires désignés sur des comptes autres que des comptes enregistrés. [46:50]
Si rembourser l’hypothèque de votre maison avant votre décès faciliterait les choses pour vos enfants lorsque la maison leur sera transmise après votre décès. [47:25]
Si un parent qui a ajouté ses enfants au titre de propriété de sa maison peut revenir sur cette décision pour éviter une possible facture d’impôt sur les gains en capital. [48:50]
Si l’obligation fiscale d’une succession est calculée avant ou après les frais d’homologation. [51:15]
Si un avis de demande d’homologation doit être remis aux frères et sœurs d’une personne décédée lorsque celle-ci n’a ni conjoint, ni enfants, ni parents vivants. [52:10]
Ce qu’est une fiducie nue. [54:00]
Avec
Julia Norman
Julia Norman est avocate chez Pushor Mitchell. Elle exerce en planification successorale et fiduciaire, où elle prépare des testaments, des fiducies, des ententes de représentation et des procurations pour ses clients, ainsi qu’en litiges successoraux, où elle représente des demandeurs et des défendeurs dans divers différends en matière de succession et de propriété. Julia est membre de la Society of Trust and Estate Practitioners (Société des praticiens en fiducie et succession) (STEP).
Commentaire des participants
« La présentatrice Julia Norman était extrêmement compétente et captivante. »
« C’est formidable que vous offriez ces courtes séances gratuites; elles sont très informatives et concises! »
« Merci beaucoup à Julia Norman et Paula Price — c’était très bien fait — j’ai appris ÉNORMÉMENT!! »
« Excellente information, présentée de façon organisée et réfléchie par une avocate très bien préparée. »
« Julia Norman était excellente. Compétente, et ses explications étaient claires! »
« L’avocate qui a partagé ses talents était une excellente communicatrice. Elle était clairement très compétente et a utilisé un langage clair ainsi que d’excellents exemples pour expliquer les meilleures façons de détenir le titre de propriété de différents biens. J’aurais pu écouter cette conférencière pendant une heure de plus."
« Le webinaire était rempli d’information utile, claire et éclairante. Merci à la conférencière et à l’animatrice, qui ont toutes deux fait un travail formidable. MERCI! J’apprécie sincèrement et profondément ce que vous faites pour la communauté."
« Continuez votre bon travail; c’est très apprécié. C’était le tout premier webinaire que j’ai écouté. J’étais très contente que, grâce à vos instructions très claires sur la façon d’installer Zoom, j’aie pu regarder votre présentation. J’étais plus que satisfaite d’apprendre à faire cela. »
« Merci beaucoup Julia et Paula pour cet atelier utile. J’ai tellement appris.😘 »
Ressources supplémentaires
De People’s Law School (École de droit populaire) :
Aussi :
Wills, Estates and Succession Act (Loi sur les testaments, les successions et les héritages)
Disability Assistance and Trusts (Aide aux personnes en situation de handicap et fiducies), un livret du gouvernement de la C.-B. qui explique les fiducies pour les personnes en situation de handicap qui reçoivent des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap