Je souhaite léguer de l’argent à ma fille, qui reçoit des prestations d’invalidité. Un héritage aura-t-il une incidence sur l’aide gouvernementale qu’elle reçoit?

Il existe des outils juridiques conçus spécialement pour vous aider à soutenir votre fille tout en protégeant ses prestations d’invalidité. Dans votre testament, vous pouvez créer un type particulier de fiducie couramment appelé une fiducie Henson. 

En C.-B., les personnes qui reçoivent des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap doivent maintenir leurs actifs sous une certaine limite. Pour une personne ayant une désignation de personne en situation de handicap, cette limite est de 100 000 $. (Certains actifs sont exemptés du calcul de cette limite.) Si votre fille reçoit un héritage qui fait dépasser ses actifs de ce montant, elle pourrait perdre ses prestations. Cela crée une situation difficile où recevoir de l’argent pourrait la désavantager.

Comment fonctionne une fiducie Henson

Une fiducie Henson est une entente particulière que vous créez dans votre testament. Au lieu de donner l’argent directement à votre fille, vous le laissez dans une fiducie gérée par un fiduciaire que vous choisissez.

Choisissez une personne en qui vous avez confiance pour prendre de bonnes décisions pour votre fille. Le fiduciaire aura le contrôle complet du moment et du montant des sommes à lui verser. Il devrait comprendre les besoins de votre fille et être disposé à gérer la fiducie durant toute sa vie.

Avec ce type de fiducie, votre fille ne pourrait pas exiger de l’argent de la fiducie ni la contrôler elle-même. Le fiduciaire peut utiliser l’argent pour payer des choses qui améliorent sa qualité de vie, comme de l’équipement spécialisé, des vacances ou d’autres dépenses que ses prestations ne couvrent pas. La fiducie doit préciser ce qui arrive à l’argent restant après le décès de votre fille.

Si la fiducie est structurée correctement, le gouvernement ne comptera pas l’argent qui s’y trouve dans la limite des actifs de votre fille. Cela signifie que ses prestations d’invalidité continueront sans changement.

Qui peut vous aider

La création d’une fiducie Henson exige une planification minutieuse. Vous devriez travailler avec un avocat ayant de l’expérience en matière de fiducies pour personnes en situation de handicap. Il veillera à ce que la fiducie soit établie correctement afin de protéger les prestations de votre fille. Il peut aussi vous informer d’autres options juridiques, par exemple si vous souhaitez que votre fille ait un certain contrôle sur l’argent de la fiducie.