Je veux laisser de l’argent à ma fille, qui reçoit des prestations d’invalidité. Un héritage aura-t-il une incidence sur l’aide gouvernementale qu’elle reçoit?

Il existe des outils juridiques conçus spécialement pour vous aider à subvenir aux besoins de votre fille tout en protégeant ses prestations d’invalidité. Dans votre testament, vous pouvez créer un type particulier de fiducie communément appelé une fiducie Henson. 

En C.-B., les personnes qui reçoivent des programmes d'aide aux personnes en situation de handicap doivent maintenir leurs actifs sous une certaine limite. Pour une personne ayant une désignation de personne handicapée, cette limite est de 100 000 $. (Certains actifs sont exclus de ce calcul.) Si votre fille reçoit un héritage qui fait dépasser ses actifs ce montant, elle pourrait perdre ses prestations. Cela crée une situation difficile où recevoir de l’argent pourrait la désavantager.

Comment fonctionne une fiducie Henson

Une fiducie Henson est une entente spéciale que vous créez dans votre testament. Au lieu de donner de l’argent directement à votre fille, vous le laissez dans une fiducie gérée par un fiduciaire que vous choisissez.

Choisissez une personne en qui vous avez confiance et qui prendra de bonnes décisions pour votre fille. Le fiduciaire aura le plein contrôle du moment et du montant des versements qu’il lui fera. Il devrait comprendre les besoins de votre fille et être disposé à gérer la fiducie pendant toute sa vie.

Avec ce type de fiducie, votre fille ne pourrait pas exiger d’argent de la fiducie ni la contrôler elle-même. Le fiduciaire peut utiliser l’argent pour payer des choses qui améliorent sa qualité de vie, comme de l’équipement spécialisé, des vacances ou d’autres dépenses que ses prestations ne couvrent pas. La fiducie doit préciser ce qui arrivera à l’argent restant après le décès de votre fille.

Si la fiducie est structurée correctement, le gouvernement ne comptera pas l’argent qui s’y trouve dans la limite d’actifs de votre fille. Cela signifie que ses prestations d’invalidité continueront sans changement.

Qui peut vous aider

La création d’une fiducie Henson exige une planification minutieuse. Vous devriez travailler avec un avocat ayant de l’expérience avec les fiducies pour personnes handicapées. Il veillera à ce que la fiducie soit créée correctement afin de protéger les prestations de votre fille. Il peut aussi vous parler d’autres options juridiques, notamment si vous souhaitez que votre fille ait un certain contrôle sur l’argent de la fiducie.