Témoignage à distance d’un testament

« Avec la peur de la pandémie encore bien présente, rédiger un testament est passé de ma liste de choses à faire à une priorité absolue. Je suis un travailleur de la santé. Aller travailler a représenté un risque pour ma santé et celle de ma famille, alors je ne prends plus aucune chance en ce qui concerne mes dernières volontés. »

– Priya, North Vancouver, C.-B.

Nous voulons tous nous assurer que nos proches seront pris en charge quand nous ne serons plus là. C’est particulièrement vrai en période d’incertitude comme pendant la pandémie de coronavirus. Réfléchir à qui recevra vos biens est une partie essentielle de la planification, au cas où le pire arriverait. 

Il se peut que vous rédigiez un testament pour la première fois. Ou qu’un ancien testament soit encore rangé dans un classeur. Peut-être avez-vous eu des enfants depuis, ou vous êtes-vous marié ou avez-vous divorcé. En bref : si vous êtes un adulte ayant des biens ou des personnes à charge, vous devriez avoir un testament qui reflète vos volontés et votre situation actuelles.

Auparavant, la loi exigeait que le testateur et ses témoins soient physiquement présents ensemble pour se voir signer le testament, afin que celui-ci soit valide. Un changement permanent à la loi permet maintenant qu’un testament soit attesté à distance. Ce changement permet au testateur et à ses témoins d’être en présence électronique les uns des autres.

À l’étape 4 ci-dessous, nous expliquons ce qui est requis lorsqu’un testament (ou codicille) est attesté électroniquement.

Préparer un testament implique plusieurs décisions importantes.

Choisir votre exécuteur testamentaire

Dans votre testament, vous devez nommer une personne ⁠— l’exécuteur testamentaire ⁠— pour exécuter vos volontés. Il y a un certain nombre de choses à considérer pour choisir un exécuteur testamentaire. Un exécuteur testamentaire devrait être une personne en qui vous avez confiance pour exécuter les volontés indiquées dans votre testament. La plupart des gens demandent à un membre de leur famille ou à un ami proche.

Votre exécuteur testamentaire devrait être une personne qui a de bonnes chances de vous survivre. Est-il exposé à un plus grand risque en raison de son travail ou de problèmes de santé sous-jacents? Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas choisir la personne que vous voulez. Mais assurez-vous de nommer un ou deux exécuteurs testamentaires remplaçants.

Décider à qui vous voulez donner vos biens

Votre prochaine décision consiste à choisir vos bénéficiaires. Ce sont les personnes à qui vous donnez vos biens. 

Vous pouvez décider de faire des dons précis, comme une somme d’argent ou un objet précis que vous donnez à une personne que vous nommez. Vous nommerez aussi un ou plusieurs bénéficiaires résiduaires. Ce sont les personnes qui reçoivent le résidu de la succession. Le résidu est ce qu’il reste une fois que l’exécuteur testamentaire a payé toutes les dettes, les dépenses et les impôts, et distribué tous les dons précis. 

Si vous avez des enfants mineurs

Un testament vous permet de nommer un tuteur pour tout enfant mineur que vous avez. Vous devriez aussi prévoir un certain montant d’argent pour aider le tuteur à couvrir les coûts liés à l’éducation de vos enfants. 

Un testament efficace tient compte des situations probables et prévoit des plans au cas où elles se produiraient. Le risque de coronavirus dans nos communautés a accru notre sensibilisation à ce niveau de planification (et le besoin de le faire). Voici quelques éléments à considérer :

• Votre testament devrait prévoir ce que vous voulez qu’il arrive si vous et votre époux passez tous les deux away. Prévoyez un plan de secours : décidez à qui vos biens devraient aller si votre époux n’est plus là non plus.

• Votre testament devrait créer une fiducie pour les dons que vous laissez à des bénéficiaires mineurs. Sinon, la part de la succession du mineur pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public) — et cet organisme la gardera en fiducie pour le mineur jusqu’à ce qu’il ait 19 ans. 

• Quand vous choisissez un tuteur, tenez compte des facteurs liés à la santé. Y a-t-il des facteurs qui pourraient limiter l’espérance de vie de cette personne ou sa capacité à être parent? Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas choisir la personne qui vous semble autrement le meilleur choix. D’autres facteurs (comme des valeurs communes) sont importants aussi! Mais assurez-vous de nommer un ou deux tuteurs remplaçants.

La plupart des avocats et des notaires publics peuvent vous aider à préparer un testament et à le faire témoigner à distance. Obtenir l’aide d’un avocat ou d’un notaire d’expérience en successions est la façon la plus sûre d’éviter les erreurs. Savoir que votre testament est correctement rédigé peut vous donner la tranquillité d’esprit.

Les notaires peuvent préparer des testaments simples. Obtenir les conseils d’un avocat est particulièrement important lorsqu’il y a des éléments comme une famille recomposée, un don à un organisme de bienfaisance, des biens situés à l’extérieur de la Colombie-Britannique, une entreprise familiale, le désir ou le besoin de détenir des biens en fiducie pour quelqu’un (comme un mineur), ou le souhait d’exclure certaines personnes de votre testament.

Si votre testament original est en version papier, vous pouvez apporter des changements à votre testament actuel en signant un document distinct, appelé un codicille. Pour être légal, le codicille doit respecter les mêmes exigences qu’un testament. Par exemple, il doit être écrit, daté et signé par vous et deux témoins.

Si votre testament original est en format électronique, la seule façon de le modifier est d’en rédiger un nouveau.

Pour en savoir plus, consultez nos renseignements sur la modification ou l’annulation d’un testament.

Ici, nous vous guidons à travers les étapes pour préparer un testament. Passons en revue les principales exigences pour faire un testament valide sur le plan juridique :

• Vous devez être mentalement apte à faire un testament. Vous devez, par exemple, comprendre que le testament détermine ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès, et apprécier la nature et la valeur de tous les biens que vous possédez.

• Le testament doit être par écrit. Il peut être dactylographié, manuscrit ou sous forme électronique. 

• Le testament doit être signé et attesté correctement. Vous et deux témoins devez signer le testament en présence les uns des autres. Vous trouverez plus de détails à ce sujet aux étapes 3 et 4 ci-dessous.

Les deux témoins doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Les témoins n’ont pas besoin d’être Canadiens ni d’habiter au Canada, mais il est sage de choisir des personnes que vous pourrez retrouver plus tard, puisque l’une d’elles pourrait devoir confirmer la signature si le testament est contesté ou homologué.

C’est toujours une bonne pratique que les témoins ne soient pas des exécuteurs testamentaires ni des bénéficiaires du testament — ni leurs époux. Cela peut être difficile selon votre situation particulière.

Pensez à toute personne qui peut vous rencontrer en toute sécurité et qui n’a pas d’intérêt dans le testament. Des colocataires, des voisins de confiance ou des collègues de travail peuvent être de bonnes options.

Si vous pensez qu’il n’y a pas d’autre option, un bénéficiaire peut agir comme témoin pour vous. Le risque, c’est que votre bénéficiaire ne reçoive pas son legs, sauf si un tribunal l’autorise. Votre exécuteur testamentaire devrait présenter une demande au tribunal pour démontrer que vous aviez bien l’intention de faire ce legs. Cela prend du temps et coûte de l’argent! Et si le tribunal n’est pas convaincu, le témoin ne peut pas recevoir le legs. Dans tous les cas, sachez que le reste du testament n’est pas touché. Vous devriez parler à un avocat avant qu’un bénéficiaire agisse comme votre témoin.

Pour qu’un testament soit valide, il doit être signé à la dernière page par le testateur. Vous devez aussi dater le testament au moment de le signer. De plus, vous devriez apposer vos initiales sur chaque page du testament. 

Vous devez signer le testament devant deux témoins. Vous en apprendrez plus à ce sujet à l’étape suivante.

Après que vos deux témoins vous ont vu signer le testament, ils doivent le signer devant vous. Comme vous, ils devraient parapher chaque page du testament.

À la suite du changement de la loi permettant qu’un testament soit attesté à distance, vous et vos témoins pouvez être en présence électronique les uns des autres. Il y a des exigences précises :

• Vous devez utiliser une technologie de communication audiovisuelle (comme Zoom ou Facetime) qui vous permet de vous voir et de vous entendre.

• Vous devez pouvoir communiquer en même temps, d’une façon semblable à celle qui aurait lieu si vous étiez tous physiquement présents au même endroit. 

• Vous devez signer des copies complètes et identiques du testament.

Voici un exemple de ce à quoi l’attestation à distance pourrait ressembler. Vous et vos témoins pourriez vous joindre à un appel vidéo, chacun avec une copie identique du testament, et vous regarder signer le document. Après avoir signé, vous pouvez montrer votre signature aux témoins à la caméra et reconnaître qu’il s’agit bien de la vôtre. Et l’inverse est aussi vrai.

Voici quelques façons différentes dont cela pourrait fonctionner :

• Vous pouvez signer en présence physique de l’un de vos témoins, pendant que l’autre témoin regarde à distance. 

• Vos témoins peuvent être physiquement présents ensemble, et tous les deux peuvent vous regarder signer à distance.

• Vous, votre premier témoin et votre deuxième témoin pouvez chacun être physiquement à des endroits différents, mais vous connecter en même temps par voie électronique pour la signature et l’attestation du testament.