Signature à distance d’un testament

« Avec la peur de la pandémie encore bien présente, rédiger un testament est passé de ma liste de choses à faire à une priorité absolue. Je suis un travailleur de la santé. Aller travailler a représenté un risque pour ma santé et celle de ma famille, alors je ne prends plus aucune chance en ce qui concerne mes dernières volontés. »

– Priya, North Vancouver, C.-B.

Nous voulons tous nous assurer que nos proches seront pris en charge quand nous ne serons plus là. C’est particulièrement vrai en période d’incertitude comme pendant la pandémie de coronavirus. Réfléchir à qui recevra vos biens est une partie essentielle de la planification, dans le cas où le pire arriverait. 

Vous êtes peut-être en train de faire un testament pour la première fois. Ou vous avez peut-être un ancien testament rangé dans un classeur. Peut-être avez-vous eu des enfants depuis, ou vous êtes-vous marié ou avez-vous divorcé. En bref : si vous êtes un adulte avec des biens ou des personnes à charge, vous devriez avoir un testament qui reflète vos volontés et votre situation actuelles.

Auparavant, la loi exigeait que le testateur et ses témoins soient physiquement présents ensemble pour se voir signer le testament, afin que celui-ci soit valide. Un changement permanent à la loi permet maintenant qu’un testament soit attesté à distance. Ce changement permet au testateur et à ses témoins d’être en présence électronique l’un de l’autre.

À l’étape 4 ci-dessous, nous expliquons ce qui est requis lorsqu’un testament (ou codicille) est attesté électroniquement.

Préparer un testament implique de prendre plusieurs décisions importantes.

Choisir votre exécuteur testamentaire

Dans votre testament, vous devez nommer une personne ⁠— l’exécuteur testamentaire ⁠— pour exécuter vos instructions. Il y a un certain nombre de choses à considérer pour choisir un exécuteur testamentaire. Un exécuteur testamentaire devrait être une personne en qui vous avez confiance pour exécuter les instructions de votre testament. La plupart des gens demandent à un membre de leur famille ou à un ami proche.

Votre exécuteur testamentaire devrait être une personne qui a de bonnes chances de vous survivre. Est-ce que cette personne est plus à risque en raison de son emploi ou de problèmes de santé sous-jacents? Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas choisir la personne que vous voulez. Mais assurez-vous de nommer un ou deux exécuteurs testamentaires remplaçants.

Décider à qui vous voulez laisser vos biens

Votre prochaine décision est de choisir vos bénéficiaires. Ce sont les personnes à qui vous laissez vos biens. 

Vous pouvez décider de faire des dons précis, comme une somme d’argent ou un objet précis que vous donnez à une personne que vous nommez. Vous nommerez aussi un ou plusieurs bénéficiaires résiduels. Ce sont les personnes qui reçoivent le reste de la succession. Le reste correspond à tout ce qu’il reste une fois que l’exécuteur testamentaire a payé toutes les dettes, dépenses et taxes, et distribué tous les dons précis. 

Si vous avez des enfants mineurs

Un testament vous permet de nommer un tuteur pour tout enfant mineur que vous avez. Vous devriez aussi prévoir une certaine somme d’argent pour aider le tuteur à couvrir les coûts liés à l’éducation de vos enfants. 

Un testament efficace tient compte des situations probables et prévoit des plans au cas où elles se produiraient. Le risque lié au coronavirus dans nos communautés a accru notre conscience de l’importance (et du besoin) de ce niveau de planification. Voici quelques éléments à considérer :

• Votre testament devrait prévoir ce que vous voulez qu’il arrive si vous et votre époux passez tous les deux away. Ayez un plan de rechange : décidez à qui vos biens devraient aller si votre époux n’est plus là non plus.

• Votre testament devrait créer une fiducie pour les dons que vous laissez à des bénéficiaires mineurs. Sinon, la part de la succession du mineur pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public) — qui la gardera en fiducie pour le mineur jusqu’à ce qu’il atteigne 19 ans. 

• Quand vous choisissez un tuteur, tenez compte des facteurs de santé. Y a-t-il des facteurs qui peuvent limiter l’espérance de vie de cette personne ou sa capacité à être parent? Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas choisir la personne qui vous semble autrement le meilleur choix. D’autres facteurs (comme des valeurs communes) sont aussi importants! Mais assurez-vous de nommer un ou deux tuteurs remplaçants.

La plupart des avocats et des notaires publics peuvent vous aider à préparer un testament et à le faire témoigner à distance. Obtenir l’aide d’un avocat ou d’un notaire d’expérience en droit successoral est la façon la plus sûre d’éviter les erreurs. Le fait de savoir que votre testament est correctement rédigé peut vous apporter une tranquillité d’esprit.

Les notaires peuvent préparer des testaments simples. Il est particulièrement important d’obtenir les conseils d’un avocat lorsqu’il y a des éléments comme une famille recomposée, un don à un organisme de bienfaisance, des biens à l’extérieur de la Colombie-Britannique, une entreprise familiale, le désir ou le besoin de détenir des biens en fiducie pour quelqu’un (comme un mineur), ou la volonté d’exclure certaines personnes de votre testament.

Si votre testament original est en format papier, vous pouvez apporter des changements à votre testament actuel en signant un document distinct, appelé un codicille. Pour être valide, le codicille doit respecter les mêmes exigences qu’un testament. Par exemple, il doit être écrit, daté et signé par vous et deux témoins.

Si votre testament original est en format électronique, la seule façon de modifier votre testament est d’en rédiger un nouveau.

Pour en savoir plus, consultez notre information sur la modification ou l’annulation d’un testament.

Ici, nous vous guidons à travers les étapes pour préparer un testament. Passons en revue les principales exigences pour faire un testament légalement valide :

• Vous devez être mentalement apte à faire un testament. Vous devez, par exemple, comprendre que le testament détermine ce qui arrivera à vos biens après votre décès, et apprécier la nature et la valeur de tous les biens que vous possédez.

• Le testament doit être par écrit. Il peut être dactylographié, manuscrit ou sous forme électronique. 

• Le testament doit être signé et attesté correctement. Vous et deux témoins devez signer le testament en présence les uns des autres. Plus d’information à ce sujet aux étapes 3 et 4 ci-dessous.

C’est toujours une bonne pratique que les témoins ne soient pas des exécuteurs testamentaires ni des bénéficiaires du testament — ni leurs époux. Cela peut être difficile selon votre situation particulière.

Pensez à toute personne qui peut vous rencontrer de façon sécuritaire et qui n’a aucun intérêt dans le testament. Des colocataires, des voisins de confiance ou des collègues de travail peuvent être de bonnes options.

Si vous pensez qu’il n’y a pas d’autre option, un bénéficiaire peut agir comme témoin. Le risque, c’est que votre bénéficiaire ne reçoive pas son legs, à moins qu’un tribunal ne l’autorise. Votre exécuteur testamentaire devrait présenter une demande au tribunal pour démontrer que vous aviez bien l’intention de faire ce legs. Cela prend du temps et coûte de l’argent! Et si le tribunal n’est pas convaincu, le témoin ne peut pas recevoir le legs. Dans tous les cas, sachez que le reste du testament n’est pas touché. Vous devriez parler à un avocat avant de demander à un bénéficiaire d’agir comme témoin.

Pour qu’un testament soit valide, il doit être signé à la dernière page par le testateur. Vous devez aussi dater le testament au moment de le signer. De plus, vous devriez parapher chaque page du testament. 

Vous devez signer le testament devant deux témoins. Plus d’information à ce sujet à l’étape suivante.

Après que vos deux témoins vous ont vu signer le testament, ils doivent signer le testament devant vous. Comme vous, ils devraient parapher chaque page du testament.

Depuis le changement à la loi permettant qu’un testament soit attesté à distance, vous et vos témoins pouvez être dans la présence électronique les uns des autres. Il y a des exigences précises à respecter :

• Vous devez utiliser une technologie de communication audiovisuelle (comme Zoom ou Facetime) qui vous permet de vous entendre et de vous voir.

• Vous devez être capables de communiquer en même temps, d’une façon semblable à celle qui aurait lieu si vous étiez tous physiquement présents au même endroit. 

• Vous devez signer des copies complètes et identiques du testament.

Voici un exemple de ce à quoi l’attestation à distance pourrait ressembler. Vous et vos témoins pourriez vous joindre à un appel vidéo, chacun avec une copie identique du testament, et vous regarder mutuellement signer le document. Après avoir signé, vous pouvez montrer votre signature aux témoins à la caméra et confirmer qu’il s’agit bien de la vôtre. Et inversement.

Voici quelques variantes de la façon dont cela peut fonctionner :

• Vous pouvez signer en présence physique de l’un de vos témoins, pendant que votre autre témoin regarde à distance. 

• Vos témoins peuvent être physiquement présents ensemble, et tous deux peuvent vous regarder à distance pendant que vous signez.

• Vous, votre premier témoin et votre deuxième témoin pouvez chacun être physiquement séparés, mais vous connecter simultanément par voie électronique pour la signature et l’attestation du testament.