Modifier ou annuler un testament

Vous devriez envisager de mettre à jour votre testament chaque fois que votre situation ou vos volontés changent. Vous pouvez préparer un nouveau testament en tout temps. Ou, si vous avez un testament papier, vous pouvez apporter des changements au testament existant en signant un document distinct, appelé codicille. (Si vous avez un testament électronique, la seule façon de le modifier est d’en faire un nouveau.)

Pour que les changements soient légaux, vous devez comprendre la nature et conséquences des changements proposés. En général, cela veut dire que vous devez :

• comprendre que vous faites un document qui modifie votre testament 

• comprendre que le testament et le codicille déterminent ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès

• comprendre la nature et la valeur de tous les biens que vous possédez, y compris ceux qui seront transmis par le testament et le codicille et ceux qui le seront en dehors de ceux-ci

• comprendre qui sont vos plus proches parents et reconnaître que votre testament devrait, si possible, prévoir quelque chose pour votre époux et vos enfants et ne pas les exclure injustement

Votre capacité peut être affectée par une maladie, un accident ou un traitement médicamenteux.

Vous pouvez révoquer (c’est-à-dire annuler) votre testament. Vous devez être mentalement apte à comprendre la nature et les conséquences de l’annulation de votre testament.

Il est préférable de faire une déclaration écrite pour révoquer votre testament. Des règles différentes s’appliquent selon que votre testament original est sur papier ou en format numérique. Elles sont décrites ci-dessous, sous les étapes pour annuler votre testament.

Si vous faites un nouveau testament, celui-ci annulera normalement tout testament que vous avez déjà fait. Même ainsi, il est courant d’inclure une clause de révocation au début d’un testament :

« Je révoque par les présentes tous mes testaments et codicilles antérieurs. » 

Se marier n’annule pas un testament. L’exception s’applique si vous vous êtes marié avant le 31 mars 2014 et que vous avez fait un testament avant votre mariage. Si cette exception s’applique, votre testament a été annulé lorsque vous vous êtes marié (à moins que le testament indique qu’il a été fait en prévision de votre mariage).

Qu’en est-il du divorce ou de la séparation? Si vous aviez un époux au moment où vous avez fait votre testament, puis que vous vous êtes ensuite séparé de lui, votre testament est traité comme si votre époux était décédé avant vous. Votre testament demeure donc valide, mais tout cadeau que vous avez laissé à votre ancien époux ne sera pas reconnu. De plus, si vous avez désigné votre ancien époux comme exécuteur testamentaire, cette désignation ne sera plus valide. Le reste des instructions dans votre testament peut être suivi.

Vous pouvez préparer un nouveau testament en tout temps. Si votre testament est sous forme électronique, c’est la seule façon de le modifier.

Si votre testament original est sur papier, vous pouvez le modifier en signant un document distinct, appelé un codicille. Pour être valide, le codicille doit respecter les mêmes exigences qu’un testament. Par exemple, il doit être écrit, daté et signé par vous et deux témoins. Vous n’avez pas à utiliser les mêmes deux témoins que pour votre testament. Le codicille doit faire référence au testament (et aux codicilles précédents) qu’il modifie. 

Remettez à votre exécuteur testamentaire une copie du nouveau testament ou du codicille. 

Si vous avez préparé un codicille, joignez une copie du testament original au codicille et conservez-le dans un endroit sûr.

Si vous avez choisi un nouvel exécuteur testamentaire, informez votre ancien exécuteur testamentaire que vous n’avez plus besoin de ses services. 

Vous pourriez vouloir parler aux membres de votre famille ou aux bénéficiaires de tout changement important dans vos volontés.

Si vous avez rédigé un nouveau testament ou l’avez modifié avec un codicille, vous pouvez déposer un nouvel avis de testament auprès du wills registry (registre des testaments) de la province pour enregistrer le changement.

Si votre testament original est en format papier

Si vous souhaitez annuler votre testament (sans en préparer un nouveau), vous pourriez simplement détruire le testament original, avec l’intention de l’annuler. Toutefois, il vaut mieux faire une déclaration écrite pour révoquer votre testament. Ce document doit être signé d’une façon semblable à celle utilisée pour signer votre testament — par vous, en présence de deux témoins qui le voient et le signent eux-mêmes.

Vous pouvez aussi annuler votre testament en en préparant un nouveau. Pour qu’il soit clair que vous annulez votre ancien testament, incluez une clause de révocation au début du testament :

« Je révoque par les présentes tous mes testaments et codicilles antérieurs. »

Si votre testament original est en format électronique

Il existe plusieurs façons d’annuler un testament électronique.

Vous pouvez supprimer une version électronique du testament, avec l’intention de la révoquer. (La suppression accidentelle d’une version d’un testament électronique ne devrait pas indiquer une intention de le révoquer.) 

En présence d’un témoin, vous pouvez brûler, déchirer ou détruire tout ou partie d’une copie papier du testament, avec l’intention d’en révoquer la totalité ou une partie.

Idéalement, toutefois, vous devriez faire une déclaration écrite pour révoquer votre testament. Cette déclaration peut être en format électronique et être signée au moyen d’une signature électronique.

Enfin, vous pouvez faire un nouveau testament, qui annulera votre ancien testament. Pour qu’il soit clair que vous annulez votre ancien testament, incluez une clause de révocation au début du testament :

« Je révoque par les présentes tous mes testaments et codicilles antérieurs. »

Donnez à votre exécuteur testamentaire une copie d’un nouveau testament, si vous en avez préparé un. Si vous avez choisi un nouvel exécuteur testamentaire, informez votre ancien exécuteur testamentaire que vous n’avez plus besoin qu’il agisse.

Vous pourriez vouloir parler aux membres de votre famille ou aux bénéficiaires de tout changement important dans vos volontés.

Si vous avez préparé un nouveau testament, vous pouvez déposer un nouvel avis de testament au wills registry (registre des testaments) de la province pour enregistrer le changement.