Je possède une entreprise. Devrais-je faire deux testaments distincts?

Dans certaines situations, avoir deux testaments peut faire économiser beaucoup d’argent à votre succession en frais d’homologation.

Certains actifs nécessitent une homologation avant de pouvoir être transférés à l’exécuteur testamentaire. C’est aux institutions qui détiennent les actifs de décider si elles les transféreront sans homologation du testament. Par exemple, le land title office (bureau des titres de propriété) ne transférera pas de biens immobiliers sans homologation (à moins que le bien soit détenu en tenance conjointe). Les banques exigent aussi habituellement une homologation pour les comptes au nom du défunt.

Cependant, certains autres actifs n’ont pas besoin d’homologation. Les actions d’une société privée peuvent habituellement être transférées sans homologation. Il en va de même pour les prêts d’actionnaires et certains autres intérêts commerciaux.

Avec un seul testament, si votre exécuteur testamentaire doit obtenir l’homologation ne serait-ce que pour un actif (comme votre maison), il doit payer des frais d’homologation sur tous les actifs de votre succession. Avoir deux testaments vous permet de séparer vos actifs : un testament peut couvrir les actifs qui doivent être homologués; l’autre peut couvrir ceux qui ne le doivent pas (comme les actions de votre entreprise). Ainsi, vos actifs commerciaux ne font pas partie du processus d’homologation.

Avoir plusieurs testaments ajoute de la complexité, des risques et des coûts à votre planification successorale. Cette stratégie fonctionne généralement mieux si vous avez des actifs commerciaux importants, deux personnes de confiance qui peuvent agir comme exécuteurs testamentaires et un faible risque de contestation de testament. Parlez à un avocat spécialisé en planification successorale pour propriétaires d’entreprise. Il pourra examiner votre situation et vous aider à décider si cette stratégie est appropriée.