Je possède une entreprise. Mon avocat a mentionné la possibilité de faire deux testaments au lieu d’un seul. Pourquoi ferais-je cela?

Dans certaines situations, avoir deux testaments peut faire économiser beaucoup d’argent à votre succession en frais d’homologation.

Certains biens nécessitent une homologation avant de pouvoir être transférés à l’exécuteur testamentaire. Les institutions qui détiennent les biens décident si elles les transféreront sans homologation du testament. Par exemple, le land title office (bureau des titres de propriété) ne transférera pas de biens immobiliers sans homologation. Les banques l’exigent aussi habituellement pour les comptes au nom de la personne décédée.

Cependant, d’autres biens n’ont pas besoin d’être homologués. Les actions d’une société privée peuvent habituellement être transférées sans homologation. Il en va de même pour les prêts d’actionnaires et certains autres intérêts commerciaux.

Avec un seul testament, si votre exécuteur testamentaire doit obtenir une homologation pour ne serait-ce qu’un bien, comme votre maison, il doit payer des frais d’homologation sur tous les biens de votre succession. Avoir deux testaments vous permet de séparer vos biens : un testament peut couvrir les biens qui doivent être homologués. L’autre peut couvrir ceux qui ne le doivent pas, comme les actions de votre société. Cela permet de garder vos biens commerciaux à l’extérieur du processus d’homologation.

Avoir plusieurs testaments ajoute de la complexité, des risques et des coûts à votre planification successorale. Cette stratégie fonctionne généralement mieux lorsque vous avez des biens commerciaux importants, deux personnes de confiance pouvant agir comme exécuteurs testamentaires et un faible risque de contestation de testament. Parlez à un avocat spécialisé en planification successorale pour les propriétaires d’entreprise. Il pourra examiner votre situation et vous aider à décider si cette stratégie vous convient.