Une autre entreprise utilise mes images pour faire la publicité de son travail. N’est-ce pas illégal?

Quand quelqu’un utilise vos œuvres originales (qui vous appartiennent) sans votre permission, il s’agit probablement d’une violation du droit d’auteur. 

Il y a différents degrés de « mauvaise conduite » ici. Utiliser votre œuvre pour faire de la publicité, c’est grave. Mais s’ils vendent aussi vos œuvres à d’autres personnes, ce serait très grave. 

Commencez par réfléchir à ce que vous voulez. Voulez-vous seulement qu’ils retirent les images? Ou voulez-vous aussi une indemnisation? Si c’est le cas, déterminez la valeur de votre œuvre, qui peut être fondée sur votre vente la plus récente ou sur des œuvres comparables dans votre secteur. Vous pouvez aussi faire un peu d’enquête — appelez cette autre entreprise en vous faisant passer pour un client potentiel et demandez qui a pris les photos sur son site Web. Elle pourrait vous donner un aveu utile de sa propre faute.

Ensuite, vous pouvez préparer une lettre exigeant que l’entreprise retire les photos (et vous indemnise peut-être pour votre perte de revenus ou l’atteinte à votre réputation). Soyez ferme, mais professionnel. Assurez-vous d’y inclure une date limite pour leur réponse. 

Si cela ne fonctionne pas, envisagez de faire appel à un avocat ou de les poursuivre. Selon le montant de votre demande, cela pourrait passer par le Tribunal de résolution civile, la Cour des petites créances ou la Cour suprême. 

Point important : si vous avez déjà vendu les photos en question (peut-être à l’un de vos clients), il se peut que vous ne possédiez plus le droit d’auteur ou que vous n’en ayez plus le contrôle. Assurez-vous d’avoir un contrat écrit avec vos clients qui précise ce qu’ils achètent — il est souvent préférable de vendre des licences d’utilisation de votre œuvre plutôt que l’œuvre elle-même, afin de pouvoir vendre plusieurs copies à plusieurs personnes. Une consultation avec un avocat en droit des petites entreprises pourrait être utile ici.