Avantages et inconvénients de constituer votre entreprise en société

Quand vous vous incorporez, vous ne mettez plus votre propre nom sur vos factures et vos contrats. Vous utilisez le nom de votre entreprise. Une entreprise existe comme une « personne » distincte aux yeux de la loi. Cela veut dire que si quelque chose tourne mal, les propriétaires de l’entreprise sont habituellement protégés contre la responsabilité — c’est l’entreprise qui en répond.

Disons donc que vous signez un bail d’un an. Après six mois, une pandémie frappe. Vous n’avez plus les moyens de payer votre bail. Mais parce que vous êtes incorporé, le propriétaire ne peut pas vous obliger à le payer personnellement. C’est l’obligation de l’entreprise, pas la vôtre.

Bien sûr, vous ne pouvez pas complètement vous soustraire aux obligations contractuelles de votre entreprise. Vous devrez peut-être embaucher un avocat pour défendre l’entreprise, surtout si vous voulez continuer à exploiter l’entreprise ou si un créancier essaie de vous poursuivre personnellement (il pourrait ne pas réussir, mais même se défendre contre une réclamation sans fondement coûte du temps et de l’argent). Et un représentant de l’entreprise pourrait devoir comparaître devant le tribunal ou s’occuper de procédures de faillite. 

Tout le monde ne fera pas affaire avec une entreprise dont il n’a jamais entendu parler — du moins, pas sans certaines garanties supplémentaires. Par exemple, une banque pourrait hésiter à vous prêter de l’argent; elle voudra une sorte de garantie ou de garantie (c’est-à-dire quelqu’un qui promet de payer vos factures si vous ne le pouvez pas). Dans ce cas, même si c’est l’entreprise qui contracte le prêt, les propriétaires pourraient quand même devoir le rembourser. 

Une entreprise non constituée en société ressemble un peu à un livre autoédité — c’est un travail de vente mené par une seule personne, et les acheteurs peuvent hésiter à lui faire confiance. En revanche, une entreprise constituée en société, c’est comme avoir le sceau de légitimité d’un éditeur — cela lui donne une image de « vraie entreprise sérieuse ». Il se peut que certains fournisseurs, prêteurs ou propriétaires préfèrent faire affaire avec une entreprise enregistrée. Elle peut leur sembler plus stable qu’une entreprise non constituée en société.

De plus, si vous prévoyez chercher des investissements externes, être constitué en société est essentiel. Toute personne qui vous fait un chèque voudra savoir exactement dans quoi elle investit. Une société peut attirer une plus grande variété de financement et de partenariats qu’un particulier.

Un autre avantage de la constitution en société est la continuité. Quand vous travaillez à votre compte, votre entreprise cesse d’exister au moment où vous la vendez ou si vous décédez. Mais une société continue d’exister même après que les propriétaires d’origine ne sont plus là. Cela rend la vente d’une société plus facile que celle d’une entreprise personnelle. 

Il en coûte de l’argent pour constituer une société en personne morale et pour tenir à jour les dossiers de votre entreprise. Les frais d’immatriculation sont d’environ 350 $ pour une nouvelle entreprise. Ou vous pouvez engager un avocat pour tout mettre en place pour environ 1 500 $. (Les bons avocats incluront certains documents de démarrage utiles, comme des modèles de contrats de travail pour votre personnel. Donc, si vous choisissez cette option, comparez les prix.)

Si votre structure de démarrage est plus compliquée — par exemple avec plusieurs partenaires ou la nécessité de créer une fiducie familiale trust — les conseils d’un avocat sont essentiels. Cela vous aidera à éviter des problèmes de responsabilité ou de fiscalité plus tard. 

Les entreprises doivent tenir un livre des procès-verbaux, qui est essentiellement un recueil des dossiers de l’entreprise. Il indique qui sont les administrateurs et les actionnaires, et conserve les procès-verbaux de toutes les réunions (entre autres choses). Il n’a pas besoin d’être extrêmement détaillé — si vous exploitez l’entreprise seul, le strict minimum en matière de tenue de dossiers suffira. Mais si vous prévoyez faire entrer des investisseurs, ils voudront probablement voir un livre des procès-verbaux bien tenu et toujours à jour.

Chaque année, vous devrez faire un dépôt auprès du registraire provincial pour garder votre entreprise en règle. Cela ne coûte pas très cher. (Mais vous devez vous en souvenir!)

Une société est une entité juridique distincte. Cela veut dire qu’elle paie ses propres impôts. En C.-B., les impôts des sociétés sont plus bas que les impôts des particuliers. Donc, si vous n’utilisez pas tout le revenu de votre entreprise chaque année, garder une partie de l’argent dans votre société peut vouloir dire moins d’impôt à payer. Quand vous sortez de l’argent de votre société pour vous payer, cela est considéré comme un revenu personnel et vous payez habituellement le taux d’imposition des particuliers sur ce montant.

Ne voyez pas une société comme un moyen d’éviter l’impôt, par contre. Vous devrez produire des déclarations de revenus chaque année, et l’Agence du revenu du Canada pourrait venir cogner à votre porte si elle soupçonne quelque chose de louche.  

Produire une déclaration de revenus est généralement devenu beaucoup plus facile. Les déclarations de revenus des particuliers peuvent être faites rapidement et gratuitement en ligne. Mais les déclarations de revenus des sociétés restent encore un peu compliquées et à l’ancienne. Vous n’avez pas besoin d’un comptable pour produire une déclaration de revenus de société, mais le faire vous-même peut être complexe et prendre du temps, surtout la première fois.

Vous devrez aussi prévoir la tenue de livres, une belle expression qui veut dire faire le suivi de tous vos revenus et de toutes vos dépenses. Heureusement, il existe des logiciels gratuits qui peuvent vous aider avec cela pour vous permettre d’être organisé (à l’avance!) au moment de produire votre déclaration de revenus. 

Vous devrez donc peut-être prévoir un budget pour un teneur de livres et un comptable. Cela peut coûter des milliers de dollars, même pour une simple déclaration de revenus de société. (À proprement parler, votre comptable n’a pas besoin d’être CPA pour produire une simple déclaration de revenus de société, alors ne pensez pas que vous devez payer le gros prix.)