Comment protéger votre propriété intellectuelle

Pour une petite entreprise, comprendre les droits de PI ne consiste pas seulement à connaître la différence entre, par exemple, les droits d’auteur et les marques de commerce. Il s’agit d’avoir une stratégie pour déterminer quelle propriété intellectuelle vaut la peine d’être protégée et pourquoi. Commençons par un bref aperçu.

Consacrer du temps et de l’argent à la protection de votre propriété intellectuelle ne vous semblera peut-être pas utile au départ. Mais une entreprise prospère pourrait seulement réussir à long terme si vous avez protégé votre PI à l’époque où personne ne vous connaissait. À l’inverse, si vous volez la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre et que votre entreprise décolle, c’est à ce moment-là que le risque d’être poursuivi en justice est le plus élevé.

Certaines entreprises dépendent beaucoup de la PI, comme les entreprises technologiques avec du code complexe ou des algorithmes, ou les sociétés d’ingénierie avec des procédés mécaniques nouveaux. D’autres non. Pour l’instant, pensez à votre petite entreprise (ou à votre idée de petite entreprise si vous n’avez pas encore tout à fait commencé) :

• Quels types de PI aurai-je? 

• Mon entreprise reposera-t-elle sur une façon unique de faire les choses, ou vais-je attirer des clients en développant une marque et en offrant un service de qualité?

• Puis-je mettre de l’argent de côté pour protéger correctement ma PI?

• Puis-je consacrer du temps à m’assurer que personne ne viole mes droits de PI ni ne vole ma PI?

• Mes contrats de petite entreprise (avec des fournisseurs, des employés ou d’autres entrepreneurs) traitent-ils des droits de PI et me protègent-ils adéquatement?

Dans les prochaines sections, nous examinerons plus en profondeur chaque type de PI et la façon dont ils pourraient s’appliquer à votre petite entreprise. 

Qu’est-ce que c’est?

Commençons par les droits d’auteur, sans doute le concept de PI le plus facile à comprendre. Dès qu’une œuvre originale est créée, un droit d’auteur sur cette œuvre est aussi créé. Une œuvre peut être presque n’importe quoi — un livre, une photo, un logo, une chanson. En général, les droits d’auteur n’ont pas besoin d’être enregistrés officiellement pour bénéficier d’une protection juridique (contrairement à un brevet). L’objectif juridique ici est que le titulaire d’un droit d’auteur ait le droit de l’utiliser (et d’en tirer un profit). 

Cela ne veut toutefois pas dire que le créateur d’une œuvre est automatiquement le propriétaire du droit d’auteur. Des gens sont souvent embauchés pour faire un travail créatif, et c’est alors le client qui détient le droit d’auteur. Et tous les droits d’auteur n’ont pas une valeur, surtout hors contexte : une photo publiée sur un compte de médias sociaux avec seulement quelques abonnés n’a probablement presque aucune valeur; mais une photo publiée par une célébrité pourrait être partagée si largement que tout le monde la reconnaîtrait, ce qui pourrait la rendre très précieuse comme outil de marketing.

Comment l’utilisez-vous?

Cela dépend du type de petite entreprise. Si vous êtes écrivain ou graphiste, vous gagnez essentiellement votre vie en vendant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Vous pourriez vouloir conserver la propriété de vos œuvres et vendre seulement des licences d’utilisation. Si vous exploitez un café ou travaillez comme coiffeur, vous pourriez acheter des éléments protégés par le droit d’auteur (comme un logo ou un billet de blogue) pour faire la promotion de votre entreprise. 

« J’ai ouvert un petit restaurant-minute dans un secteur achalandé de la ville. C’est un énorme succès. Il n’y a pas beaucoup d’endroits comme le nôtre dans le coin, alors nous avons réussi à nous tailler une belle place. Je viens d’apprendre qu’un autre restaurant semblable a ouvert tout près, et il utilise un nom et un logo qui ressemblent beaucoup aux nôtres. Des clients m’ont même dit qu’ils étaient très contents de voir que nous avions ouvert un deuxième établissement! Je ne sais pas trop comment je devrais aborder la situation avec le propriétaire de l’autre restaurant. »

– Fernando, Vancouver, C.-B.

Qu’est-ce que c’est?

Une marque de commerce est un élément qui permet d’identifier votre entreprise. En général, c’est un nom, un logo ou un slogan. Les entreprises utilisent des marques de commerce pour montrer visuellement que les clients peuvent faire confiance à leur marque. L’objectif juridique d’une marque de commerce est de faire en sorte que les clients ne soient pas confus — si une entreprise vole une marque de commerce, elle pourrait aussi finir par voler les clients fidèles d’une autre entreprise.

Comme pour le droit d’auteur, vous n’êtes pas obligé d’enregistrer une marque de commerce. Mais il existe un registre, et il vaut mieux les enregistrer. Cela facilite la preuve que vous en êtes le propriétaire. 

Les marques de commerce doivent être descriptives. Autrement dit, elles ne peuvent pas être simplement des termes génériques. Par exemple, vous pourriez enregistrer comme marque de commerce « John’s Accounting Firm », mais pas simplement « Accounting Firm ». Par contre, vous pourriez peut-être enregistrer un logo ou un design unique associé à un nom ou à une expression générique.

Fait intéressant : si un nom déposé devient trop connu, il ne bénéficie plus de la protection des marques de commerce. Des exemples de marques devenues génériques pourraient être Jeep, Jell-O, Kleenex ou Frisbee. Ces produits sont si répandus qu’un consommateur associe toute une catégorie de produits à ce nom, ce qui rend la marque inutile. Les risques du succès!

Comment l’utilise-t-on?

Voici un exemple. Disons qu’une nouvelle entreprise de boissons s’appelle « Moca Cola ». Elle utilise des canettes rouges. Elle crée ses propres logos à partir de zéro (donc, pas de problème de droit d’auteur). Dans ce cas, le consommateur moyen pourrait prendre une Moca Cola dans un magasin simplement parce qu’elle est rouge et que son nom ressemble à « Coca Cola ». Il s’agirait probablement d’une violation de marque de commerce, et vous pouvez imaginer que Moca Cola aura des nouvelles des avocats de Coca Cola. 

Mais on comprend, toutes les entreprises ne sont pas Coca-Cola. Comment savoir si cela vaut la peine de protéger vos marques de commerce et de faire respecter vos droits? Pensez à votre secteur d’activité. S’il s’agit d’un café ou d’un comptoir-repas, il y a beaucoup de concurrence. Votre marque devrait être synonyme de qualité — le simple fait de voir votre nom ou votre logo devrait convaincre un client potentiel ou fidèle d’acheter quelque chose chez vous. Par contre, si vous êtes l’un des centaines de vendeurs de casques d’écoute Bluetooth à rabais et génériques en ligne, le nom de votre marque n’a peut-être pas vraiment d’importance.

Qu’est-ce que c’est?

En échange de la divulgation du fonctionnement d’une invention ou d’un procédé, avec un brevet, vous êtes la seule personne ou entreprise qui peut l’utiliser pendant une période limitée (au Canada, 20 ans). En gros, vous êtes récompensé pour votre innovation en obtenant la première chance de tirer des revenus d’une invention. 

Les brevets sont plus courants dans le monde industriel et pharmaceutique — les machines ou les formules représentent la majorité des brevets — mais ils existent aussi dans le secteur des technologies. Parfois, vous pouvez simplement breveter une amélioration apportée à un produit déjà breveté, comme un nouveau bouton ou un nouveau levier. Il y a des critères précis pour déterminer ce qui peut être breveté : en gros, cela doit être nouveau, inventif, utile et ne pas déjà être couvert par une autre invention brevetée.

Les brevets coûtent cher. Les critères qui déterminent si vous pouvez même en obtenir un, ainsi que ce que vous devez inclure dans la demande, ne sont pas simples. Vous aurez habituellement besoin d’un avocat pour déposer une demande de brevet, ce qui peut coûter des dizaines de milliers de dollars. 

Comment l’utilisez-vous?

C’est assez simple ici : vous obtenez l’usage et l’accès exclusifs aux inventions ou aux améliorations couvertes par votre brevet. En fait, vous n’avez même pas à l’utiliser physiquement pendant ces 20 ans : beaucoup de titulaires de brevet concèdent une licence sur leurs inventions à des entreprises qui ont une capacité de production.

• Assurez-vous d’avoir un contrat de services écrit avec vos clients qui précise qui est propriétaire de quoi. À tout le moins, tout droit de propriété ne devrait être transféré à vos clients qu’une fois qu’ils vous ont payé en entier. Ensuite, il pourrait être judicieux d’accorder à vos clients seulement une licence pour utiliser votre droit d’auteur (plutôt qu’une propriété complète). 

• Comme entrepreneur indépendant, vous pourriez avoir un plus grand pouvoir de négociation pour conserver certains droits de propriété sur les choses que vous créez pour vos clients. Assurez-vous simplement de l’indiquer clairement par écrit dans votre contrat (voir ci-dessus). Les employés d’entreprises ne pourront généralement pas faire cela, mais en général, cela vise seulement ce que vous créez dans le cadre de votre travail, ou avec l’équipement de l’entreprise. Vérifiez votre contrat de travail. (Et n’hésitez pas à en apprendre davantage sur la différence entre entrepreneur et employé.)

• Si votre entreprise vend des droits d’auteur entièrement en ligne (disons que vous vendez des images ou des graphiques de banque d’images), encore une fois, indiquez clairement ce que vos clients achètent. Il pourrait s’agir d’une licence limitée qui vous permet de vendre vos œuvres protégées par le droit d’auteur encore et encore. Un avocat en droit des affaires pour petites entreprises peut vous orienter dans la bonne direction.

• Surveillez vos concurrents, surtout dans votre région. Présenter votre travail en ligne est une excellente façon d’obtenir des clients. Assurez-vous que vos concurrents ne prennent pas vos images pour les faire passer pour les leurs. Consultez cet exemple d’« avis de retrait » que vous pouvez envoyer pour vous assurer que les gens n’utilisent pas vos droits d’auteur.

• Sachez qu’il se peut que vous ne puissiez pas empêcher tout le monde d’utiliser vos œuvres protégées par le droit d’auteur sans permission, surtout s’ils exercent leurs activités à l’étranger. L’application des droits de propriété intellectuelle varie d’un pays à l’autre. Bâtir une marque solide et digne de confiance est souvent aussi important, sinon plus, pour le succès d’une entreprise que de faire respecter vos droits d’auteur.

« J’avais un budget très limité quand j’ai lancé mon entreprise de peinture d’armoires. Je n’avais pas les moyens d’embaucher un designer ou un photographe pour créer un bon site Web, alors j’ai simplement bricolé quelque chose moi-même en utilisant des images que j’ai trouvées en ligne. Dix-huit mois plus tard, nous arrivons enfin à couvrir nos frais! Mais récemment, j’ai reçu une lettre d’un cabinet d’avocats disant que j’ai enfreint les droits d’auteur de quelqu’un sur ses photos (celles que j’ai utilisées sur mon site). Ils exigent que je les retire et que je paie des milliers de dollars en compensation, sinon ils vont me poursuivre. Gérer cette situation a été extrêmement stressant. »

– Gerry, Abbostford, C.-B.

• Comprenez les droits de propriété liés aux œuvres que vous commandez. Les petites entreprises achètent beaucoup d’œuvres protégées par le droit d’auteur, qu’il s’agisse d’un graphiste qui crée votre logo ou d’un développeur logiciel qui conçoit votre site Web ou votre application. Plus l’œuvre est importante ou coûteuse, plus vous voudrez probablement en avoir la pleine propriété (ou vous en approcher le plus possible). Consultez la section sur la propriété intellectuelle de ce modèle de contrat pour voir un exemple de transfert complet de propriété.

• Si vous avez des employés, assurez-vous que tout le travail qu’ils font dans le cadre de leur emploi appartient à votre entreprise. Consultez notre page sur les contrats écrits dont votre petite entreprise a besoin pour obtenir plus de renseignements.

• Résistez à la tentation de « voler » des images ou des articles. Prenons l’exemple d’un nouveau centre de villégiature qui offre du camping et des chalets. Il n’a pas les moyens d’engager un photographe. Il cherche donc « glamping » sur Google, enregistre quelques images trouvées en ligne et les met sur son site. Qui le saura un jour, n’est-ce pas? C’est risqué. Certains titulaires du droit d’auteur possèdent des milliers, voire des millions, de photos d’archives en ligne et emploient des personnes pour parcourir le Web afin de s’assurer que personne ne porte atteinte à leurs droits. Vous pourriez recevoir une lettre d’un avocat vous demandant de retirer l’image ou, pire encore, une menace de vous poursuivre parce que vous n’avez pas payé pour une œuvre protégée par le droit d’auteur.

• Vérifiez ce qui est déjà protégé par une marque de commerce. Vous pouvez chercher dans la base de données des marques de commerce du Canada. Passer une heure ou deux à cette étape peut vous aider à savoir ce qui est déjà protégé — des noms aux dessins. Cela pourrait vous faire gagner beaucoup de temps avant de décider du nom que vous voulez utiliser. 

• Envisagez la constitution en société fédérale de votre entreprise. Beaucoup de petites entreprises devraient envisager de se constituer en société. Nous avons des renseignements à ce sujet pour une constitution en société en C.-B.. Mais si vous vous constituez en société au fédéral, vous aurez le droit d’utiliser votre dénomination sociale partout au pays (le processus de constitution en société vérifie que vous ne choisissez pas un nom déjà utilisé). Cela peut vous donner une longueur d’avance dans votre stratégie de marque de commerce.

• Déposez vos marques de commerce. Le processus est généralement assez simple (autrement dit, vous pouvez le faire vous-même en ligne). L’enregistrement d’une marque de commerce coûte quelques centaines de dollars, et vous devez le renouveler de temps à autre. Si votre entreprise exerce ses activités à l’extérieur du Canada, vous devrez peut-être enregistrer vos marques de commerce dans d’autres territoires.

• Utilisez votre nom protégé par une marque de commerce! Mettez votre nom sur votre papier à en-tête, votre enseigne et votre site Web. Plus vous l’utilisez, plus il devient reconnaissable. Et si vous n’avez pas officiellement enregistré vos marques de commerce, le simple fait de les utiliser peut aider à établir que vous détenez une marque de commerce. 

• Surveillez vos concurrents. Assurez-vous que personne dans votre secteur n’utilise votre nom. Assurez-vous aussi que personne dans votre secteur n’utilise un nom, une police, un logo ou un dessin assez semblable au vôtre pour risquer de semer la confusion chez vos clients. Si vous voyez cela se produire, envisagez d’aborder la question directement avec ce concurrent, en personne ou par écrit, en lui demandant de le retirer. S’il ne le fait pas, vous pouvez ensuite déposer une réclamation légale officielle. 

Avant d’envisager un brevet, rappelez-vous que vous pouvez simplement le garder comme secret commercial. Cela peut être la meilleure option si le « mode d’emploi » de votre procédé ou de votre invention est quelque chose qu’on ne peut pas facilement reproduire à l’envers (comme la recette de Coca Cola, qui n’est qu’un secret commercial). De plus, les secrets commerciaux sont gratuits; vous n’avez pas à les enregistrer officiellement.

Mais revenons aux brevets. Vous pouvez obtenir un brevet par vous-même, mais cela demandera de la patience et du savoir-faire. Consultez le guide d’introduction à ce sujet du gouvernement du Canada pour en savoir plus. Il est conseillé de demander l’avis d’un professionnel.

Il faut beaucoup de temps avant qu’un brevet soit accordé. Entre-temps, vous pourriez atteindre l’étape « brevet en instance », où vous bénéficieriez de la protection du droit des brevets avant que votre brevet complet ne soit accordé.