Êtes-vous un entrepreneur indépendant?

« Quand je débutais comme entrepreneur indépendant, j’ai appris certaines leçons importantes à la dure. L’une d’elles, c’est que je n’ai pas les mêmes protections qu’un « employé ». Maintenant, quand je commence à travailler avec un nouveau client, je fais très attention pour m’assurer que notre entente est solide. Comme on dit, la meilleure attaque, c’est une bonne défense. »

– Rhegan, Port Moody, C.-B.

L’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B., la principale loi de la province qui protège les travailleurs, s’applique seulement aux employés. Les entrepreneurs indépendants ne sont pas couverts par cette loi. Cela veut dire qu’ils n’ont pas droit aux protections minimales de base que les employés reçoivent habituellement. Par exemple, ils n’ont pas droit à l’indemnité de vacances ni aux congés protégés par la loi. 

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous pouvez quand même prendre des mesures pour faire respecter vos droits, mais le processus est différent (et habituellement plus difficile) que pour les employés. Par exemple, si vous n’êtes pas payé pour votre travail, vous pourriez devoir aller devant les tribunaux pour essayer de récupérer votre argent. (Alors qu’un employé pourrait simplement présenter une demande au bureau du gouvernement chargé d’appliquer l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail). ) 

Même si l’Employment Standards Act de la C.-B. ne comprend pas de définition de « entrepreneur indépendant », elle définit « employé ». Cette définition est très large et vise à couvrir le plus grand nombre possible de relations de travail.

Vous êtes considéré comme un employé en vertu de cette loi si l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique :

• Vous effectuez un travail pour quelqu’un d’autre contre un salaire. Cela s’applique que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, et que le travail soit temporaire ou permanent.

• Un employeur vous permet d’effectuer un travail normalement fait par un employé. Cela peut se faire directement ou indirectement. Par exemple, si un employé vous demande de couvrir son quart de travail, vous êtes un employé. Même si votre employeur n’est pas au courant de cette entente.

• Vous recevez une formation d’un employeur pour son entreprise. Cela comprend l’observation au poste de travail, les périodes d’essai et toute formation donnée avant le début du travail régulier.

• Vous êtes en congé auprès d’un employeur. Cela comprend le congé de maternité ou le congé parental, ainsi qu’un congé pour maladie ou blessure.

• Vous avez un droit de rappel. Cela peut arriver si vous êtes temporairement mis à pied. Cela signifie que vous pouvez retourner au travail.

Entre-temps, l’Employment Standards Act définit un employeur comme une personne qui a « la direction ou le contrôle d’un employé ». C’est important. C’est l’un des facteurs clés utilisés pour déterminer si vous êtes un entrepreneur indépendant ou un employé. Nous expliquons les facteurs clés ci-dessous.

La question de savoir si une personne est un employé ou un entrepreneur indépendant peut être complexe. Plusieurs facteurs entrent en jeu.

L’un de ces facteurs est la direction et le contrôle. Est-ce l’employeur qui décide ou est-ce vous? Selon l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), un employeur est une personne qui exerce un « contrôle ou une direction sur un employé ». Si la personne qui vous paie dirige le travail et dit comment il doit être fait, cela indique davantage que vous êtes considéré comme un employé.

Les entrepreneurs indépendants sont moins contrôlés par l’employeur. Un entrepreneur serait plus susceptible de fixer ses propres heures, de déterminer comment effectuer le travail et de fournir son propre équipement.

D’autres facteurs comprennent :

• Clients. Est-ce que la personne qui vous paie est votre seule source de travail?

• Relation continue. Travaillez-vous pour cette personne depuis longtemps?

• Lien avec l’entreprise. Le travail que vous faites est-il étroitement lié à l’objectif de l’entreprise?

Plus vous répondez « oui », plus il est probable que vous soyez considéré comme un employé plutôt que comme un entrepreneur indépendant.

Voici les facteurs clés de l’analyse. Une façon simple de résumer la question est celle-ci : À qui appartient l’entreprise? Si c’est votre entreprise, vous êtes un entrepreneur indépendant.

Exemples de situations

L’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi) est le bureau du gouvernement qui applique l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail). Il fournit quelques exemples de situations qui vous aident à comprendre comment les facteurs s’appliquent pour décider si une personne est un entrepreneur indépendant ou un employé. Ci-dessous, nous présentons aussi quelques exemples de notre côté pour vous aider à déterminer dans quelle catégorie vous pourriez vous situer.

En cas de doute

En C.-B., les travailleurs sont couverts par l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) à moins qu’une exception s’applique. S’il y a un doute quant à l’application d’une exception, il est tranché en faveur du travailleur. La Loi s’applique. Elle vise à protéger le plus grand nombre possible de travailleurs.

Résultat : tout doute quant à savoir si un travailleur est un entrepreneur indépendant doit être tranché en sa faveur.

Les tribunaux de la C.-B. ont récemment reconnu une troisième catégorie de travailleur — l’entrepreneur dépendant. Ce type de relation de travail se situe quelque part entre un employé et un entrepreneur indépendant. En général, un entrepreneur dépendant est un entrepreneur indépendant qui dépend surtout (ou entièrement) d’un seul employeur pour son travail.

Pour déterminer si vous correspondez à cette catégorie, les tribunaux examineront plusieurs facteurs clés :

• Si vous travaillez principalement pour un seul employeur.

• Le degré de contrôle que l’employeur exerce sur vous et votre travail.

• Si vous dépendez des outils fournis par l’employeur. 

• Si l’entreprise fait des retenues sur votre paie pour des choses comme l’impôt sur le revenu ou l’assurance-emploi.

• Si vous courez un risque de perte ou avez une possibilité de profit.

• Si vous jouez un rôle essentiel dans l’entreprise.

• La durée de la relation de travail. (Plus la durée de service est longue, plus vous êtes considéré comme dépendant.)

• Dans quelle mesure vous et votre employeur dépendez l’un de l’autre et coordonnez votre travail.

Si vous êtes un entrepreneur dépendant

Comme les entrepreneurs indépendants, les entrepreneurs dépendants ne sont pas couverts par la principale loi sur l’emploi de la C.-B., l’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail). Toutefois, les tribunaux ont dit que les entrepreneurs dépendants devraient avoir les mêmes droits que les employés en ce qui concerne le préavis de cessation d’emploi. Autrement dit, un employeur doit vous donner un « préavis raisonnable » s’il vous met à pied. Nous expliquons les règles concernant le préavis ou l’indemnité de départ auxquels vous avez droit.

Les entrepreneurs indépendants peuvent devenir dépendants avec le temps

Si vous êtes embauché comme entrepreneur indépendant, vous pourriez passer avec le temps à une situation plus dépendante. Cela peut arriver si vous assumez graduellement plus de responsabilités au sein de l’entreprise. 

Par exemple, disons qu’une entreprise vous embauche comme entrepreneur indépendant pour faire sa tenue de livres. Au début, vous faites simplement la mise à jour des comptes de l’entreprise. Mais avec le temps, vous participez davantage à la préparation des états financiers et à l’enregistrement des opérations. Ce changement dans vos fonctions pourrait indiquer que vous êtes devenu un entrepreneur dépendant.   

Lorsque vous êtes un employé, votre employeur déduit de l’argent de votre chèque de paie pour couvrir l’impôt sur le revenu que vous devez. S’il a retenu le bon montant, votre facture d’impôt devrait être de 0 $ au moment de faire vos impôts. S’il retient trop d’argent (ce qui veut dire que vous avez payé trop d’impôt), vous recevrez un remboursement d’impôt du gouvernement. 

Lorsque vous êtes travailleur autonome, vous êtes entièrement responsable de payer votre facture d’impôt. Cela veut dire que vous devez prévoir le coup et mettre assez d’argent de côté à l’avance.

Les travailleurs autonomes paient de l’impôt sur les revenus de leur entreprise après avoir déduit les dépenses. Cela veut dire qu’ils ont le droit de soustraire certaines dépenses de leur revenu annuel total. Le montant net est celui sur lequel ils paient de l’impôt. Nous expliquons cela plus en détail dans notre guide sur le travail autonome.

Souvent, les employeurs préfèrent qualifier les travailleurs d’« entrepreneurs indépendants » plutôt que d’« employés ». Ils peuvent faire cela pour éviter d’avoir à respecter les règles de droit qui s’appliquent aux employés. Mais même si votre employeur vous appelle un entrepreneur indépendant (ou si vous signez un document disant que vous l’êtes), vous pouvez quand même être considéré comme un employé selon la loi. 

Les facteurs suivants, à eux seuls, ne suffisent pas à établir que vous êtes un entrepreneur indépendant :

• vous acceptez d’être un entrepreneur indépendant

• vous facturez la TPS

• vous occupez plus d’un emploi

• vous soumettez des factures au lieu de feuilles de temps

• aucune déduction prévue par la loi n’est retenue sur votre rémunération

• vous travaillez de façon autonome, avec peu de supervision

• vous conduisez votre propre voiture

• vous fournissez vos propres outils

• vous êtes payé à la pièce ou à la commission

Il y a plusieurs facteurs clés qui entrent en ligne de compte pour déterminer si vous êtes un employé ou un entrepreneur indépendant (voir ci-dessus). Pour vous donner une idée de la façon dont ces facteurs s’appliquent, examinons quelques exemples concrets. 

En lisant les scénarios suivants, pensez à votre propre situation. Relevez tous les points qui correspondent à votre réalité. En comparant votre propre situation à celles-ci, vous aurez une meilleure idée de la catégorie dans laquelle vous vous situez.

Jeremy est un rédacteur pigiste. Il a récemment été embauché par une firme de marketing pour rédiger des billets de blogue pour son site Web. Selon son contrat, Jeremy a accepté de publier un billet de blogue par semaine. Le contrat de Jeremy avec la firme est d’une durée de six mois, avec une option de renouvellement si la firme aime son travail. C’est son seul emploi rémunéré.

Trois jours par semaine, il travaille de la maison en utilisant son propre portable. Un autre jour, il travaille au bureau de la firme et utilise un ordinateur de bureau qu’elle lui fournit. Lorsqu’il travaille de la maison, il est libre de fixer son propre horaire. Les jours où il est au bureau, la firme exige qu’il travaille pendant les heures normales de bureau (9 to 5).

Jeremy est un entrepreneur indépendant parce que :

• Dans l’ensemble, c’est lui qui décide comment et quand il fait le travail.

• Il peut faire le travail sans outils fournis par l’entreprise.

• Sa relation d’emploi avec l’entreprise n’est pas continue.

Shania travaille pour une entreprise locale de livraison de nourriture. Lorsqu’elle a été embauchée, elle a signé une entente indiquant qu’elle est une entrepreneur indépendant. L’entreprise assigne Shania à une région précise, où elle est responsable des livraisons et de la génération de ventes. Elle est payée à commission, selon un taux fixé par l’entreprise. Elle utilise sa propre voiture pour se déplacer, mais l’entreprise exige qu’elle y affiche son logo. 

Shania peut fixer son propre horaire, à condition que ses livraisons soient effectuées entre 8am et 7pm les jours de semaine. Elle utilise une tablette et des bons de commande fournis par l’entreprise. Elle travaille aussi pour une entreprise de covoiturage avec chauffeur deux ou trois heures par semaine.

Shania est une employée parce que :

• L’entreprise dirige et contrôle son travail. (Elle décide où et quand elle travaille. Et elle exige qu’elle affiche le logo de l’entreprise sur sa voiture.)

• Elle entretient une relation continue avec l’entreprise. 

• Elle fait un travail qui est essentiel aux activités de l’entreprise.

• Elle dépend largement des fournitures fournies par l’entreprise pour faire son travail (la tablette électronique et les formulaires de commande).

Andrew travaille pour une entreprise d’aménagement paysager pendant les étés pendant qu’il fréquente le collège. L’entreprise décide des projets sur lesquels Andrew travaille et de l’heure à laquelle il doit arriver sur le chantier. Elle fournit la plupart des outils et de l’équipement, mais Andrew est responsable de son propre transport. Il est payé à un taux horaire fixé par l’entreprise. Lorsqu’il a été embauché, son patron a dit à Andrew qu’il est un entrepreneur indépendant.

Malgré ce que son patron a dit, Andrew est un employé, parce que :

• L’entreprise dirige et contrôle son travail. (Elle lui dit où travailler et à quelle heure il doit arriver. Et elle fixe son taux de rémunération horaire.)

• L’entreprise fournit la plupart des outils et de l’équipement qu’il utilise dans son travail.

• Il fait un travail que l’entreprise exerce dans le cadre de ses activités.

• Il ne court aucun risque personnel de perte et n’a aucune possibilité de profit.