Quel âge faut-il avoir pour travailler en C.-B.

« La semaine dernière, mon fils Jeremy m’a dit qu’il avait une piste pour un emploi. Le grand frère de son ami travaille pour une entreprise d’aménagement paysager, et il leur a offert du travail à tous les deux. Jeremy vient tout juste d’avoir 15 ans, alors je comprends que l’employeur a besoin de ma permission pour l’embaucher. J’ai décidé de dire oui — je suis fière de voir Jeremy entrer sur le marché du travail à un si jeune âge. »

– Deborah, Vancouver, C.-B.

Selon la loi de la C.-B., un jeune de 16 ans ou plus peut travailler dans la province sans avoir besoin de la permission de qui que ce soit.

Les enfants de 14 et 15 ans peuvent occuper un emploi considéré comme un « travail léger » (voir ci-dessous), à condition d’avoir le consentement écrit d’un parent ou tuteur. Pour faire un travail qui n’est pas considéré comme un travail léger, ils ont besoin du consentement écrit d’un parent ou tuteur et d’un permis de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi), un bureau du gouvernement provincial. Des formulaires spéciaux sont requis, comme expliqué ci-dessous.

Les enfants de moins de 14 ans peuvent travailler seulement avec le consentement écrit d’un parent ou tuteur et un permis de l’Employment Standards Branch.

Il existe des exceptions à certaines de ces règles, par exemple pour les personnes qui occupent des emplois dangereux ou qui travaillent dans l’industrie du divertissement (plus de détails ci-dessous).

Comment la loi définit le « travail léger »

Selon la loi de la C.-B., le travail léger désigne un travail ou un emploi qui n’est pas considéré comme nuisible à la santé ou au développement d’un enfant. Le travail léger comprend des tâches comme :

• trier et emballer des commandes

• faire la vaisselle

• certains types de travaux extérieurs, comme couper le gazon ou ramasser les feuilles

• résoudre les problèmes des utilisateurs liés à la technologie

La loi désigne aussi certains emplois comme n’étant pas un travail léger. En voici quelques exemples :

• utiliser des machines ou de l’équipement 

• travailler sur un chantier de construction

• travailler avec des biens ou fournir des services qu’un mineur ne peut pas légalement acheter ou consommer

• travailler avec des produits chimiques ou des matières dangereuses

Consultez le site Web du gouvernement provincial pour voir la liste complète.

En vertu de la loi de la C.-B., des règles spéciales s’appliquent au travail dangereux. Le travail dangereux désigne un travail qui risque de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité d’un enfant.

Selon ces règles, un employeur ne peut pas embaucher une personne de moins de 18 ans pour effectuer certains types de travail. En voici quelques exemples :

• abattage d’arbres ou exploitation forestière

• forage ou entretien de puits dans l’industrie pétrolière et gazière

• travail de production dans une installation de transformation animale

• travail dans des espaces clos

De plus, les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas effectuer certaines tâches, notamment :

• travaux de construction

• travaux de sylviculture

• travail de pompier forestier

Consultez le site Web du gouvernement provincial pour voir la liste complète.

Pour embaucher un jeune de moins de 16 ans, un employeur a besoin du consentement écrit du parent ou du tuteur (PDF). Le consentement écrit, ainsi qu’une preuve de l’âge de l’enfant, doivent être conservés par l’employeur dans les dossiers d’emploi.

Pour embaucher un enfant de moins de 14 ans, ou un enfant de 14 ou 15 ans pour un emploi qui n’est pas un travail léger, un employeur doit remplir une demande de permis de travail pour un enfant (PDF). Le parent ou le tuteur de l’enfant, ainsi que l’autorité scolaire, doivent aussi remplir certaines sections du formulaire de demande.

Habituellement, les enfants de moins de 14 ans doivent obtenir un permis de l’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi) pour travailler. De plus, les jeunes de 14 ou 15 ans doivent obtenir un permis pour un emploi qui n’est pas un « travail léger » (expliqué ci-dessus). 

Cependant, la loi prévoit des exceptions à ces règles pour certains emplois. Un enfant dans l’un de ces groupes n’a pas besoin d’obtenir un permis d’emploi pour enfant si :

• il travaillera comme aide de camp, entraîneur adjoint, arbitre ou juge, et n’effectuera pas de tâches considérées comme du « travail non léger » 

• il travaille pour une entreprise familiale et n’effectue pas de tâches considérées comme du travail non léger

• il se produira dans l’industrie du divertissement (nous y reviendrons dans un instant)

Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être obligés de travailler pendant les heures de classe. Il y a aussi des limites au nombre d’heures qu’ils peuvent travailler par jour ou par semaine (voir ici). 

Il existe certaines exigences en matière de santé et de sécurité qu’un employeur doit respecter lorsqu’il embauche un travailleur de moins de 25 ans. Par exemple, les employeurs doivent s’assurer que les jeunes travailleurs reçoivent une formation et une orientation appropriées avant de commencer un nouvel emploi. Pour en savoir plus, consultez le site Web de WorkSafeBC.

Il existe des règles spéciales pour les enfants qui travaillent dans l’industrie du divertissement comme acteurs, artistes ou figurants. Ces règles tiennent compte du fait que les enfants dans ces rôles peuvent être très jeunes et sont susceptibles de travailler pendant les heures de classe.

Les employeurs ont besoin d’une autorisation

Les employeurs doivent obtenir le consentement écrit d’un parent ou tuteur (PDF) pour embaucher un jeune comme acteur, artiste ou figurant pour des productions de film, de radio, de vidéo, de télévision, de théâtre, de danse, de musique, d’opéra ou de cirque.

Pour embaucher un enfant de moins de quatre ans dans le domaine du divertissement en direct, les employeurs doivent remplir une demande de permis de travail pour enfant (PDF). Le parent ou tuteur de l’enfant et l’autorité scolaire doivent aussi remplir certaines sections du formulaire de demande.

Un adulte superviseur doit être présent

Un des parents ou tuteurs de l’enfant devrait être présent pour le superviser en tout temps. Si le parent ne peut pas être présent, un adulte (de plus de 19 ans) peut être désigné par le parent comme accompagnateur de l’enfant.

Heures de travail

Il y a des limites précises concernant les heures de travail et des exigences relatives aux pauses, selon l’âge de l’enfant. Les heures de travail comprennent le temps consacré à la coiffure, au maquillage, aux costumes ou aux essayages.

L’Employment Standards Branch (Direction des normes d'emploi) fournit les détails ici.