J’exploite une entreprise et je déclare simplement un revenu de travailleur autonome. Devrais-je plutôt constituer une société?
J’entends dire qu’il y a des avantages fiscaux et juridiques à être une entreprise.

Caroline
Vancouver, C.-B.
Choisir la bonne structure est une étape importante quand vous exploitez une entreprise. Même si vous avez commencé comme propriétaire unique, vous pouvez quand même vous incorporer plus tard. Mais il y a plusieurs facteurs à considérer, notamment les risques, la rentabilité et les coûts.
L’incorporation protège les propriétaires d’entreprise (en tant qu’actionnaires de la société) contre la responsabilité personnelle. Aux yeux de la loi, une société est une personne distincte qui peut signer des contrats et ouvrir un compte bancaire. Par exemple, disons que vous voulez signer un contrat de prêt avec un prêteur privé. Votre société signe le contrat, mais elle traverse ensuite des difficultés financières et n’a pas les moyens de rembourser le prêt à temps. Dans ce cas, seule la société est responsable de cette dette (et si la société n’a pas d’argent, eh bien, il sera difficile pour le prêteur d’en tirer quoi que ce soit). Mais si vous avez signé le contrat en votre propre nom, le prêteur peut s’en prendre à vos autres biens, comme une voiture ou une maison, pour recouvrer la dette.
Cependant, même si l’incorporation offre aux actionnaires une certaine protection contre la responsabilité personnelle, ce n’est pas une garantie. Par exemple, les banques peuvent hésiter à prêter de l’argent à une société nouvellement créée, surtout à une société qui n’a pas beaucoup d’actifs, et elles peuvent donc demander des garanties personnelles aux principaux actionnaires.
L’incorporation signifie que vous pouvez garder une partie ou la totalité de l’argent gagné chaque année dans la société. La société paiera ses propres impôts sur ses revenus, mais si vous n’avez pas besoin de tous les revenus de l’entreprise pour vos dépenses personnelles au cours d’une année donnée, vous ne serez pas imposé personnellement sur ces revenus. Un propriétaire unique, par contre, peut déduire de son revenu personnel les pertes d’entreprise qu’il a subies — les actionnaires d’une société ne le peuvent pas. Parlez-en à un comptable pour obtenir plus d’information à ce sujet.
De plus, la constitution en société coûte de l’argent au départ (environ 1 500 $), et vous devrez produire des déclarations annuelles (environ 300 $ par année) et tenir certains dossiers à jour.

Jesslyn Chong
McCarthy Tétrault