Demander des modalités de travail flexibles

« J’habite en banlieue, et mon trajet pour me rendre au travail dure habituellement au moins une heure si je tombe sur l’heure de pointe. Pour éviter cela, j’ai demandé un horaire de travail flexible. Mon employeur a accepté, et maintenant je commence ma journée plus tôt et je quitte le bureau avant les heures de pointe. J’ai réduit mon trajet d’environ 30 minutes ! »

– Bill, Richmond, C.-B.

Le travail flexible désigne toute entente de travail différente de votre entente actuelle. On parle de « flexibilité » parce qu’elle vous permet de changer un aspect de votre emploi pour tenir compte de choses à l’extérieur du travail. Voici quelques exemples de modalités de travail flexibles :

• Les heures comprimées, où vous effectuez la même semaine de travail en moins de jours en travaillant de plus longues journées. 

• Le partage de poste, où deux personnes ou plus se partagent les responsabilités d’un seul poste. En général, chaque personne dans cette entente travaille à temps partiel.

• Les heures décalées, où vous commencez et terminez votre journée de travail à une heure différente de l’habitude. Par exemple, travailler de 11 h à 19 h au lieu de 9 h à 17 h. 

• Le télétravail, où vous travaillez ailleurs qu’à l’établissement de votre employeur — habituellement à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une application mobile.

À l’heure actuelle, il n’existe aucune loi en C.-B. qui oblige les employeurs à offrir des modalités de travail flexibles aux travailleurs (à quelques exceptions près, expliquées ci-dessous). Cependant, de nombreux employeurs repensent leurs pratiques en milieu de travail et s’éloignent des approches plus traditionnelles. En raison de ce changement, le travail flexible devient de plus en plus courant en C.-B.

La politique de votre employeur sur le travail flexible est peut-être écrite quelque part. Elle pourrait se trouver dans un manuel du lieu de travail ou dans votre contrat de travail. S’il n’y a rien par écrit, le travail flexible peut plutôt être une pratique informelle dans le milieu de travail. 

Si vous n’êtes pas certain de la politique de votre employeur sur le travail flexible, vous pouvez demander des précisions. Si votre lieu de travail a un service des ressources humaines, adressez-lui votre question. Sinon, vous pouvez demander directement à votre employeur.

Pour les travailleurs couverts par la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), une option de travail flexible consiste à conclure une entente de moyenne des heures avec votre employeur. En général, si vous travaillez plus de huit heures dans une journée ou 40 heures dans une semaine, votre employeur doit vous verser une rémunération des heures supplémentaires. Si vous avez droit aux heures supplémentaires, vous pouvez conclure une entente pour faire la moyenne de vos heures sur une période d’une à quatre semaines, ce qui évite de vous verser des heures supplémentaires qui seraient autrement dues. 

Vous pouvez accepter de travailler plus de 40 heures pendant une semaine donnée ou plus de huit heures pendant une journée donnée. Toutefois, pendant la période visée par l’entente, la moyenne des heures ne doit pas dépasser 40 heures par semaine. Une entente de moyenne des heures peut vous permettre de répartir votre nombre habituel d’heures hebdomadaires sur un plus petit nombre de jours de travail.

Veuillez noter que tous les travailleurs ne sont pas couverts par la législation sur les normes d’emploi. Mais même si vous n’êtes pas couvert, votre employeur peut quand même vous permettre de travailler selon un horaire comprimé. Si c’est le cas, pensez à demander une entente écrite ou à la faire inscrire dans votre contrat de travail. 

Pour en savoir plus sur les ententes de moyenne des heures, consultez notre guide sur les heures de travail et les heures supplémentaires.

Si vous êtes visé par la Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail), vous avez droit à un congé non payé dans certaines situations. Cela s’appelle prendre un congé. Voici certains types de congé offerts aux employés de la C.-B. :

• Congé de maternité, pour les travailleurs qui ont besoin d’un congé en raison d’une grossesse.

• Congé parental, pour les travailleurs qui ont besoin d’un congé pour s’occuper d’un nouveau-né.

• Congé de maladie, pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

• Congé pour responsabilités familiales, pour les travailleurs qui ont besoin d’un congé pour s’occuper des soins, de la santé ou de l’éducation d’un membre de leur famille.

Tous les travailleurs ne sont pas visés par la loi sur les normes d’emploi. Mais même si vous n’êtes pas visé, votre employeur peut avoir une politique sur les congés. En général, cela devrait être indiqué dans votre contrat de travail ou dans un manuel du lieu de travail. 

Pour en savoir plus, y compris des conseils étape par étape sur la façon de demander un congé, consultez nos renseignements sur le temps de congé du travail. 

En vertu de la loi de la C.-B., les employeurs ont l’interdiction de faire de la discrimination envers les travailleurs en raison de certaines caractéristiques personnelles. Si vous rencontrez une difficulté dans votre milieu de travail en raison de l’une de ces caractéristiques personnelles, votre employeur a l’obligation d'accommodement à votre égard. 

Autrement dit, votre employeur peut avoir l’obligation légale de vous offrir des conditions de travail flexibles pour s’assurer que vous êtes traité équitablement. Ce que cela peut vouloir dire en pratique dépend de votre situation particulière. Voici quelques mesures de travail flexibles qui peuvent convenir :

• vous permettre de prendre un congé pour recevoir un traitement contre une dépendance à la drogue ou à l’alcool

• vous permettre de travailler de la maison (télétravail) pendant votre rétablissement après une blessure

• vous permettre de partir plus tôt le vendredi après-midi pour participer à des activités religieuses

L’obligation d'accommodement de votre employeur à votre égard n’est pas sans limites. Il est seulement tenu de vous accommoder jusqu’au point où cela lui cause une « contrainte excessive ». De plus, vous avez l’obligation de collaborer avec lui pour trouver une solution. Cela signifie convenir d’une entente de travail flexible qui vous convient à tous les deux. 

Pour en savoir plus, consultez nos conseils sur l’obligation d'accommodement de votre employeur à votre égard. 

Assurez-vous de bien comprendre la politique de votre employeur concernant le travail flexible. Cette politique pourrait être écrite dans un manuel du lieu de travail ou dans votre contrat de travail. Elle pourrait aussi ne pas être écrite (c’est-à-dire qu’il pourrait plutôt s’agir d’une pratique informelle au travail). 

Si vous n’êtes pas certain de la politique de travail flexible de votre employeur, vous pouvez lui poser des questions à ce sujet. 

Avant de demander un régime de travail flexible, réfléchissez attentivement au type d’horaire qui vous conviendrait le mieux. Voici quelques questions importantes à vous poser :

• Quelles sont vos conditions de travail actuelles? Par exemple, votre emploi exige-t-il des rencontres en personne? Êtes-vous en interaction avec le public à des moments précis?

• Comment préférez-vous travailler? Par exemple, êtes-vous plus productif à certains moments de la journée? Êtes-vous autonome et capable de respecter les échéances par vous-même?

• Quel est le principal enjeu qui motive votre demande? Par exemple, devez-vous être à la maison pour prendre soin d’un membre de votre famille? Devez-vous aller chercher votre enfant à l’école en après-midi?

• Comment le travail flexible aura-t-il une incidence sur vos finances? Par exemple, y a-t-il un revenu minimum que vous devez gagner? Devez-vous travailler un certain nombre d’heures?

Le travail flexible peut prendre plusieurs formes (voir ci-dessus). L’horaire que vous choisissez devrait être adapté à vos besoins précis et aux exigences de votre emploi. 

D’abord, vérifiez si votre employeur a une façon de demander des conditions de travail flexibles. Si vous n’êtes pas certain, consultez le manuel du lieu de travail ou demandez à votre employeur. 

S’il n’existe pas de façon précise de présenter votre demande, vous pouvez écrire une lettre. Dans votre lettre, vous devriez :

• décrire l’horaire ou l’organisation du travail que vous préféreriez et la date à laquelle vous voudriez qu’il commence

• expliquer pourquoi vous faites la demande

• expliquer comment le changement proposé touchera votre employeur et vos collègues, et comment tout problème sera réglé

Soyez clair au sujet des changements que vous voulez, tout en gardant l’esprit ouvert et en demeurant souple et respectueux. L’entente que vous proposez pourrait ne pas convenir à votre employeur, alors vous devrez peut-être faire des compromis. S’il y a plus d’un plan qui, selon vous, pourrait fonctionner, décrivez toutes les options dans votre lettre. Indiquez celle que vous préférez et pourquoi. 

Nous offrons un modèle de lettre pour demander des conditions de travail flexibles. Nous fournissons aussi des conseils pour rédiger une lettre efficace à votre employeur. 

Présentez votre demande écrite à votre employeur. Une fois qu’il l’aura reçue, il voudra probablement en discuter avec vous. Nous offrons des conseils pour parler avec votre employeur.

Dans la plupart des cas, non. L’Employment Standards Act (Loi sur les normes du travail) de la C.-B. ne donne pas aux travailleurs le droit à des horaires flexibles. Mais vous pourriez avoir d’autres droits en vertu des lois provinciales, et vous pouvez vous en servir pour demander une entente de travail plus flexible. 

Par exemple, les employeurs ont une obligation d'accommodement envers les travailleurs qui font face à des difficultés au travail en raison de certaines caractéristiques personnelles. Consultez la section « Ce que vous devriez savoir » ci-dessus pour en savoir plus.

Dans l’ensemble, oui. Selon la loi en C.-B., il n’y a pas de distinction entre le travail « à temps plein » et le travail « à temps partiel ». La principale loi en C.-B. qui protège les travailleurs s’applique généralement de la même façon aux travailleurs à temps plein et à temps partiel.

Par contre, votre employeur peut avoir sa propre politique interne à ce sujet. Il est relativement courant que les employeurs offrent certains avantages aux travailleurs à temps plein qui ne sont pas offerts aux travailleurs à temps partiel.

Quand vous présentez une demande de travail flexible à votre employeur, il se peut qu’il veuille vous poser quelques questions avant de l’accepter. Pour renforcer votre dossier, il est utile d’être bien préparé. Voici quelques étapes que vous pouvez suivre avant de rencontrer votre employeur pour discuter de votre demande :

• soyez prêt à expliquer comment l’arrangement proposé améliorera votre rendement au travail

• soyez prêt à développer les points que vous avez mentionnés dans votre lettre

• prévoyez les objections que votre employeur pourrait avoir, et soyez prêt à y répondre

• soyez disposé à négocier ou à faire un compromis sur un arrangement différent de celui que vous avez proposé

• pensez à demander à un collègue de se joindre à vous pour vous appuyer (si c’est approprié et si votre employeur le permet)

Nous avons quelques conseils pour parler avec votre employeur.