Si j’utilise de l’information ou une photo que j’ai trouvée au moyen d’une recherche Google, est-ce que cela enfreint le droit d’auteur?

Les lois sur le droit d’auteur au Canada existent pour protéger le titulaire du droit d’auteur, qui est habituellement le créateur d’une œuvre. Une œuvre peut être des mots, des photos, des illustrations — en fait, tout ce qui est créatif et que vous pouvez « voir ». La règle principale est que vous ne pouvez rien copier sans la permission du titulaire du droit d’auteur. Mais il y a des exceptions. 

L’utilisation équitable est la principale exception. Elle vous permet d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins de recherche, d’étude privée, de critique, de compte rendu, de reportage, d’éducation, de satire ou de parodie.

Si vous rédigez un article qui est un reportage, une critique ou un compte rendu, vous pouvez reprendre un court extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, à condition d’en mentionner la source. Vous pouvez inclure l’hyperlien, le titre et l’auteur, par exemple dans une note de bas de page au bas de votre article. Si l’article est une satire ou une parodie, vous pouvez aussi reprendre un court extrait, mais vous n’avez pas besoin de mentionner la source. Si vous n’êtes pas certain, il vaut mieux mentionner la source. 

Vous vous demandez peut-être : qu’est-ce qu’un court extrait? Cela dépend en grande partie de ce que vous copiez. Consultez cette page de l’Université d’Ottawa, qui présente quelques exemples courants (comme la différence entre copier des mots d’un autre article ou utiliser une photographie).

Autrement, si vous comptez utiliser l’œuvre protégée par le droit d’auteur en dehors des exceptions d’utilisation équitable, soyez prudent. Disons que vous avez une entreprise d’articles de camping. Si vous copiez-collez simplement une photo que vous avez trouvée montrant des gens qui profitent d’un coucher de soleil et que vous l’utilisez sur votre page d’accueil, vous devrez obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Il existe des cabinets d’avocats et d’autres agences qui fouillent Internet pour repérer l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Vous pourriez recevoir une mise en demeure vous demandant de payer pour votre utilisation non autorisée. Il vaut mieux utiliser le filtre de Google qui ne cherche que les résultats « libres de droits », qui peuvent généralement être utilisés sans permission ni frais. Ou encore, payez pour des photos d’archives.