Une autre entreprise utilise un nom et un logo très semblables aux miens. Que puis-je faire?

L’autre entreprise a peut-être porté atteinte à vos marques de commerce. Cela arrive quand quelqu’un utilise un nom ou un logo assez semblable au vôtre pour que le consommateur moyen puisse s’y méprendre.

Avez-vous enregistré vos marques de commerce? C’est la meilleure façon de prouver que vous êtes le propriétaire d’une marque de commerce. Si vous ne les avez pas enregistrées, vous utilisez peut-être le nom commercial de votre société constituée, ce qui serait aussi un bon indice que vous êtes propriétaire de la marque de commerce. Au pire, si rien n’est enregistré, vous pourriez montrer que vous utilisez votre nom commercial ou votre logo de façon constante depuis longtemps, au point d’avoir acquis une réputation suffisante.

Ensuite, réfléchissez à la façon dont vous voulez procéder. Ce n’est pas que vous deviez nécessairement accorder à cette autre entreprise le bénéfice du doute, mais est-il possible qu’elle ait simplement fait une erreur et qu’elle accepte de changer son nom de son plein gré? Vous pourriez envisager de rencontrer le propriétaire de l’autre entreprise pour discuter de vos préoccupations à l’amiable.

Une autre option est une lettre rédigée en termes fermes. Faites savoir à l’autre entreprise qu’elle porte atteinte à vos marques de commerce et donnez-lui une date limite pour retirer ses enseignes et sa publicité. Vous pourriez aussi vouloir demander une indemnisation, mais le montant à réclamer est une question délicate. Consulter un avocat pour petites entreprises pourrait être utile ici.

Sinon, vous pouvez envisager de déposer une poursuite. Selon le montant de votre demande, cela pourrait se faire devant le Tribunal de résolution civile, la Cour des petites créances ou la Cour suprême.