Liste de vérification pour préparer votre testament

Votre exécuteur testamentaire retrouvera tous vos biens, paiera les dettes et les frais funéraires, préparera la dernière déclaration de revenus et distribuera le reste de la succession selon les directives du testament. Votre exécuteur testamentaire pourrait devoir faire homologuer le testament. Il s’agit d’une procédure juridique qui confirme que le testament est légalement valide.

Vous pouvez choisir deux personnes ou plus pour agir comme coexécuteurs testamentaires. Les coexécuteurs testamentaires doivent agir ensemble, sauf si votre testament indique le contraire. Permettre à chaque coexécuteur testamentaire d’agir de son côté peut faciliter leur travail, puisqu’ils n’auront pas à prendre toutes les décisions ensemble. Certaines personnes qui rédigent un testament préfèrent que leurs coexécuteurs testamentaires prennent les décisions ensemble, afin que chacun puisse tenir l’autre responsable.

Voici les facteurs à prendre en compte au moment de choisir un exécuteur testamentaire :

• Volonté. C’est peut-être la première chose à laquelle vous devriez réfléchir. Peu importe les compétences ou la fiabilité d’une personne, si elle ne veut pas faire le travail, elle n’est probablement pas un très bon choix.

• Confiance et connaissance de votre situation. La personne que vous choisissez devrait être une personne en qui vous avez confiance pour réaliser vos volontés. Il est préférable qu’elle connaisse bien votre situation.

• Temps et capacité. Le travail sera plus difficile si vos affaires sont complexes. La personne que vous choisissez devrait être organisée et bonne communicatrice.

• Âge. Votre exécuteur testamentaire devrait être une personne susceptible de vous survivre. (Toutefois, il n’est pas recommandé de nommer une personne de moins de 19 ans.)

• Lieu de résidence. Votre exécuteur testamentaire peut être une personne qui habite à l’extérieur de la province, mais c’est plus pratique s’il habite près de chez vous. Il est aussi plus simple de nommer une personne qui réside au Canada et y habite. Il y a des conséquences fiscales importantes si cette personne ne vit pas au pays.

Demandez à la personne que vous avez en tête si elle est disposée à être votre exécuteur testamentaire. Si elle accepte, donnez-lui une copie de votre testament. Discutez de vos volontés avec elle. Cela comprend vos volontés concernant le don d’organes, l’inhumation et la crémation, ainsi que votre service funéraire.

Il est important de nommer au moins un exécuteur testamentaire remplaçant (c’est-à-dire de secours) dans votre testament. Si votre premier choix n’est pas disponible, l’exécuteur testamentaire remplaçant peut prendre la relève.

Un testament ne traite que des biens de la succession. Il ne couvre généralement pas les biens que vous détenez en tenance conjointe avec quelqu’un d’autre, comme une maison ou un compte bancaire conjoint.

Un testament ne couvre pas non plus les biens pour lesquels vous avez désigné un bénéficiaire précis pour recevoir le produit, comme un REER ou une police d’assurance vie. N’oubliez pas de garder vos désignations à jour. Elles ne changent pas automatiquement si, par exemple, vous divorcez et vous remariez.

On dit que ces types de biens « passent à l’extérieur du testament ». Cela signifie qu’ils seront distribués d’autres façons.

Ici, vous pouvez en apprendre davantage sur les types de biens qui ne sont généralement pas couverts par un testament.

Faites une liste de tous vos actifs et de tous vos passifs. Prenez note de la façon dont ils sont détenus (par exemple, si des actifs sont détenus conjointement). Avoir une bonne idée de tout ce que vous possédez et de sa valeur vous permet de savoir ce que vous pouvez donner.

À qui voulez-vous donner votre argent et vos biens? Les gens choisissent souvent de laisser leurs biens à des membres de leur famille, à des personnes à charge, à des organismes de bienfaisance ou à des amis.

Envisagez toutes les possibilités. Que se passe-t-il si votre conjoint décède avant vous? Aurez-vous d’autres enfants ou petits-enfants à l’avenir? Que voulez-vous qu’il arrive si un ou plusieurs de vos enfants ne vous survivent pas?

Avez-vous nommé des bénéficiaires de remplacement? Sinon, la loi décide qui recevra cette part.

Vous pouvez laisser des legs précis, comme une somme d’argent ou un bien particulier, à des personnes nommées ou à des organismes de bienfaisance. Votre testament devrait aussi indiquer qui recevra le reliquat de votre succession. C’est ce qui reste après que votre exécuteur testamentaire a payé toutes les dettes, dépenses et taxes, et distribué vos autres legs.

Si, à votre décès, il n’y a pas assez de biens à distribuer, la loi établit l’ordre dans lequel les legs de votre testament sont réduits : d’abord le reliquat, puis les legs d’argent, puis les legs de biens précis. Cela signifie que les personnes qui reçoivent le reliquat pourraient recevoir moins que prévu, ou ne rien recevoir du tout. Réfléchissez à ce qui arriverait à vos legs si votre succession était moins importante que prévu. Si cela vous préoccupe, vous pourriez vouloir obtenir de l’assistance légale pour vous aider à y réfléchir.

En général, vous êtes libre de léguer votre succession à qui vous voulez. Cependant, votre époux ou votre enfant peut contester votre testament s’il estime que vous n’avez pas suffisamment prévu son entretien et son soutien. Le tribunal peut modifier un testament dans l’intérêt de l’équité.

Si vous songez à exclure votre époux ou votre enfant de votre testament, ou à répartir vos biens de façon inégale entre vos enfants, obtenez des conseils juridiques.

Dans votre testament, vous devriez désigner un tuteur pour tout enfant mineur que vous avez. Un tuteur a l’autorité légale (et l’obligation correspondante) de veiller aux intérêts d’une autre personne. Cette désignation prendrait effet si, à votre décès, il n’y a aucun tuteur légal vivant et que l’enfant a moins de 19 ans.

Assurez-vous de prévoir de l’argent pour que le tuteur puisse couvrir les coûts liés à l’éducation des enfants.

Créez une fiducie dans votre testament pour les legs destinés à tout enfant mineur. Sinon, leur part de la succession pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public) en fiducie, qui la gérera pour eux jusqu’à ce qu’ils atteignent 19 ans.

Réfléchissez à l’âge auquel vous voulez que les enfants mineurs aient accès à leurs legs. Par exemple, vous pourriez penser que votre enfant sera mieux en mesure de gérer son argent à 25 ans plutôt qu’à 19 ans.

Créez une fiducie dans votre testament pour les dons destinés à tout adulte que la loi considère comme mentalement inapte à gérer ses propres affaires financières. Sinon, sa part de la succession pourrait devoir être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public) afin d’être gérée en son nom.

Si l’adulte est à votre charge, parlez à un avocat ou à un notaire des autres dispositions que vous pourriez vouloir mettre en place.

Si vous avez une préférence concernant l’inhumation ou la crémation, décidez si vous souhaitez l’inscrire dans votre testament. Une préférence écrite dans votre testament, ou dans un contrat prépayé avec une maison funéraire ou un cimetière, est juridiquement contraignante, sauf s’il serait déraisonnable, impossible en pratique ou difficile de la respecter.

Une préférence que vous communiquez seulement à quelqu’un ou que vous inscrivez dans une lettre distincte n’est pas contraignante. Cela signifie qu’ils ne sont pas légalement tenus de suivre vos directives.

Votre exécuteur testamentaire est responsable d’organiser vos funérailles. Les souhaits concernant vos funérailles ou votre service commémoratif ne sont pas juridiquement contraignants, même s’ils figurent dans votre testament. Communiquez-les à votre exécuteur testamentaire et à votre famille, y compris les pratiques culturelles, spirituelles ou religieuses qui sont importantes pour vous, afin qu’ils puissent les respecter dans la mesure du possible.

Un testament n’est valide que si vous avez au moins 16 ans lorsque vous le signez.

Pour faire un testament valide, vous devez être mentalement apte à faire un testament. En général, cela signifie que vous comprenez ce qu’est un testament et ce qu’il fait. De plus, pour qu’un testament soit valide, vous devez accepter librement ce qu’il dit lorsque vous le signez. Un testament n’est pas valide si quelqu’un vous force à le faire ou à lui laisser un cadeau dans le testament.

Si quelqu’un vous met de la pression, vous pourriez vouloir obtenir de l’assistance légale.

Pour qu’un testament soit valide, il doit être écrit. Il peut être dactylographié, écrit à la main ou sous forme électronique. Il doit aussi être daté.

Il est courant d’indiquer au début d’un nouveau testament : « Par les présentes, je révoque tous mes testaments et codicilles antérieurs. »

Détruisez tout testament antérieur. Informez également les exécuteurs testamentaires précédents que vous avez rédigé un nouveau testament.

Pour qu’un testament soit valide, il doit être signé à la dernière page par le testateur. Vous devez aussi dater le testament au moment de le signer. Selon la loi, vous pouvez signer le testament au moyen d’une signature électronique.

Si vous ne pouvez pas signer le testament en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez demander à quelqu’un de le signer pour vous.

Vous devez signer votre testament (ou reconnaître que la signature est la vôtre) devant deux témoins présents (soit physiquement, soit électroniquement). Les témoins doivent ensuite signer le testament pendant que vous les regardez. Vous et les témoins devriez parapher chaque page devant les uns et les autres.

En général, les témoins ne devraient pas être les mêmes personnes que les exécuteurs testamentaires ou les bénéficiaires du testament, ni leurs conjoints.

Selon la loi, un testament perdu est considéré comme ayant été détruit et annulé. Si votre testament original est sur papier, conservez-le dans un endroit sûr, à l’épreuve du feu, de l’eau et des altérations. Si votre testament original est sous forme électronique, assurez-vous qu’il est sécurisé et que votre exécuteur testamentaire sait comment y accéder.

Vous pouvez enregistrer votre testament auprès du wills registry (registre des testaments) du gouvernement provincial. Même si la loi ne l’exige pas, c’est une bonne idée. Cela permet aux autres de savoir où l’original est conservé. Pour enregistrer votre testament, vous devez déposer un avis de testament auprès du wills registry (registre des testaments).

Votre exécuteur testamentaire doit pouvoir accéder facilement à votre testament original après votre décès. Pensez aussi à lui remettre sa propre copie notariée du testament. Ou, si vous avez un testament électronique, indiquez-lui comment y accéder après votre décès.

Si vous vous sentez en sécurité et à l’aise de le faire, expliquez vos projets aux membres de votre famille et aux bénéficiaires. Cela comprend toute personne qui pourrait avoir droit à une part de la succession, mais qui ne reçoit rien en vertu du testament. Leur en parler maintenant pourrait prévenir des problèmes plus tard.

Envisagez de le faire. Cela facilitera la vie de votre exécuteur testamentaire. Par exemple, notez vos comptes bancaires, vos régimes de retraite, vos polices d’assurance, vos biens immobiliers et vos prestations de retraite. Indiquez les éléments détenus en tenance conjointe ou qui désignent un bénéficiaire précis. Ils sont traités hors de la succession; l’exécuteur testamentaire n’a donc pas à les gérer.

Vous devriez revoir votre testament et votre choix d’exécuteur testamentaire tous les quelques années. Pensez aussi à mettre à jour votre testament si votre situation ou vos volontés changent.