Préparer votre testament

La personne qui fait un testament est appelée le testateur. Pour faire un testament valide, le testateur doit :

• être âgé de 16 ans ou plus

• être mentalement apte à faire un testament

• accepter librement ce que dit le testament au moment de le signer (s’il est prouvé devant le tribunal que quelqu’un a fait pression sur le testateur pour qu’il signe, le testament ne sera pas valide)

En savoir plus sur la capacité mentale

Vous devez être mentalement apte à faire un testament pour qu’il soit légal. Cela signifie que vous devez pouvoir :

• comprendre que vous faites un testament 

• comprendre que le testament détermine ce qu’il adviendra de vos biens après votre décès

• comprendre la nature et la valeur de tous les biens que vous possédez, y compris ceux qui seront transmis par le testament et en dehors du testament

• comprendre qui sont vos plus proches parents et reconnaître que votre testament devrait, si possible, pourvoir adéquatement aux besoins de votre époux et de vos enfants et ne pas les exclure injustement

Votre capacité peut être touchée par une maladie, un accident ou un traitement médicamenteux.

Un testament doit être écrit, signé et attesté par des témoins

Pour qu’un testament soit valide, il doit être par écrit. Il peut être dactylographié, manuscrit ou sous forme électronique.  

De plus, un testament doit être signé à la dernière page par le testateur. Le testateur doit signer devant deux témoins, et les témoins doivent signer le testament devant le testateur. Nous l’expliquons plus en détail ci-dessous, à l’étape 5 de la préparation de votre testament.

(Veuillez noter qu’en vertu de cette loi, un tribunal peut remédier à des irrégularités — c’est-à-dire corriger des problèmes — s’il conclut qu’il existe une preuve suffisante des intentions testamentaires du défunt.)

Vous pouvez préparer un testament en tout temps. Mais il est particulièrement judicieux de le faire lorsque vous vous mariez ou fondez une famille, ou si vous possédez ou avez hérité de biens importants, comme une maison. Si vous voulez léguer vos biens aux personnes spéciales dans votre vie, c’est une bonne idée d’avoir un testament.

« Ma femme est décédée soudainement. Elle avait toujours été claire sur le fait qu’elle voulait me laisser tous ses biens, à moi et aux enfants. Alors, elle nous a tout laissé dans son testament. Mais la plus grande partie de sa fortune était dans deux immeubles de placement. Elle détenait ces biens en copropriété avec ses parents parce qu’ils avaient contribué un peu d’argent pour l’aider. Elle ne se doutait pas que l’argent durement gagné qu’elle y avait investi elle-même irait à ses parents (et non à moi et aux enfants !) à son décès. Malheureusement, il ne restait pas grand-chose dont le testament pouvait disposer. »

– Steve, Richmond, C.-B.

Un testament porte sur votre succession. Votre succession comprend tous les biens et effets qui vous appartiennent à votre décès, à quelques exceptions près. Une exception importante concerne les biens détenus conjointement avec d’autres personnes. Une autre concerne les biens pour lesquels des bénéficiaires précis sont désignés.

Biens détenus conjointement

Un testament couvre généralement seulement les biens que vous possédez exclusivement, et non les biens que vous partagez. Ainsi, par exemple, les biens que vous détenez en tenance conjointe avec quelqu’un d’autre — comme une maison ou un compte bancaire conjoint — ne sont généralement pas transmis par testament. À votre décès, ces biens partagés reviennent habituellement au(x) copropriétaire(s) survivant(s). Dans la plupart des cas, ces biens ne font pas partie de votre succession. On dit qu’ils passent en dehors du testament. 

(Il existe des exceptions, par exemple lorsqu’une personne accorde à une autre un intérêt conjoint et qu’il n’est pas clair qu’elle voulait que le bien revienne à cette autre personne à son décès. Nous en parlons davantage ici.)

Biens avec un bénéficiaire désigné

Il existe une deuxième catégorie de biens qui n’est pas couverte par votre testament. Votre succession ne comprend pas les biens pour lesquels vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires. 

Les exemples courants sont les polices d’assurance vie et les régimes enregistrés d’épargne-retraite comme les REER. Vous pouvez désigner (c’est-à-dire nommer) des bénéficiaires précis pour recevoir le produit de la police ou du régime. Ce bien ne fera pas partie de votre succession. À votre décès, le titulaire de la police ou du régime transfère directement le bien, ou verse la somme, aux personnes que vous avez désignées. (Il y a une exception si vous désignez la succession comme bénéficiaire. Dans ce cas, le bien entre dans votre succession à votre décès.) 

Vous êtes généralement libre de léguer votre succession à la personne de votre choix. Beaucoup de gens choisissent de donner leur argent et leurs biens à des membres de leur famille, à des proches, à des organismes de bienfaisance ou à des amis.

Sachez toutefois que votre conjoint ou votre enfant peut contester votre testament devant les tribunaux s’il estime que vous n’avez pas prévu suffisamment pour lui. Le terme conjoint comprend le conjoint de fait. Il s’agit d’une personne avec qui vous avez vécu dans une relation semblable au mariage pendant au moins deux ans. (Un conjoint séparé ne peut pas contester votre testament pour des raisons d’équité.) 

Les proches autres qu’un conjoint ou un enfant ne peuvent généralement pas demander au tribunal de réécrire le testament simplement parce qu’il est injuste. Mais ils peuvent peut-être contester le testament pour d’autres raisons.

Tous les testaments ne couvrent pas les détails liés au service funéraire, à l’inhumation ou à la crémation. Certains le font. Vous devriez discuter de vos préférences avec votre exécuteur testamentaire ou votre famille. Sachez que les souhaits que vous exprimez au sujet du service funéraire ou commémoratif que vous souhaitez ne lieront pas l’exécuteur testamentaire, même s’ils sont exprimés dans votre testament.

Si vous inscrivez votre préférence pour l’inhumation ou la crémation dans votre testament, cette préférence est contraignante pour l’exécuteur testamentaire — sauf s’il serait déraisonnable, impossible en pratique ou pénible de la respecter. Il en va de même si vous indiquez votre préférence pour l’inhumation ou la crémation dans un contrat de services de cimetière ou de services funéraires. Mais si vous exprimez votre préférence d’une autre façon, par exemple dans une lettre ou simplement en le disant à un proche, cela n’est pas juridiquement contraignant (à moins que la lettre ne soit mentionnée expressément dans un testament).

L’exécuteur testamentaire est la personne que vous nommez dans votre testament pour exécuter vos instructions. Il organise les funérailles, repère tous vos biens, paie les dettes, prépare la déclaration de revenus finale et distribue le reste de la succession selon ce que prévoit le testament.

Techniquement, il y a en fait deux rôles en jeu. L’exécuteur testamentaire est chargé d’administrer la succession, et le fiduciaire est chargé d’administrer les fiducies créées par le testament. Les deux fonctions sont habituellement exercées par une seule personne qui remplit les deux rôles (ou par deux personnes ou plus qui remplissent les deux rôles).

Vous voudrez choisir une personne responsable et compétente comme exécuteur testamentaire. La plupart des gens demandent à un membre de leur famille ou à un ami proche d’être leur exécuteur testamentaire. (Votre exécuteur testamentaire peut aussi être un bénéficiaire du testament. Mais notez que s’il se paie pour son rôle d’exécuteur testamentaire et reçoit aussi un cadeau prévu dans le testament, cela peut poser des problèmes.) 

Vous pouvez aussi demander à un avocat, à un notaire public, à une société de fiducie privée, ou au Public Guardian and Trustee (Curateur public) (vous aurez besoin de sa permission). 

Nous vous guidons à travers les points à considérer lorsque vous choisissez un exécuteur testamentaire. 

Vous voudrez aussi prévoir un exécuteur testamentaire remplaçant au cas où la personne que vous choisissez ne serait pas en mesure ou ne voudrait pas faire le travail au moment voulu. Le remplaçant pourra alors prendre la relève. 

Votre prochaine décision consiste à choisir vos bénéficiaires. Les bénéficiaires sont les personnes à qui vous donnez vos biens. 

Vous pouvez décider de faire des dons particuliers, comme une somme d’argent, un droit sur un bien immobilier, ou un objet précis que vous donnez à une personne que vous nommez. Par exemple, vous pouvez décider de donner une œuvre d’art à un membre précis de votre famille.  

Vous nommerez aussi un ou plusieurs bénéficiaires résiduaires. Ce sont les personnes qui reçoivent le reste de la succession. Le reste correspond à tout ce qu’il reste une fois que l’exécuteur testamentaire a payé toutes les dettes, les dépenses et les impôts, et distribué les dons particuliers. 

Vous devez aussi choisir un ou plusieurs bénéficiaires suppléants au cas où la ou les premières personnes choisies pour recevoir le reste de la succession décéderaient avant vous ou en même temps que vous.

Si vous avez des enfants, votre testament peut prévoir des arrangements pour eux si vous et l’autre parent décédez avant qu’ils n’atteignent l’âge de 19 ans. 

Dans votre testament, vous pouvez nommer un ou plusieurs tuteurs pour tout enfant mineur que vous avez. Un tuteur a l’autorité légale (et l’obligation correspondante) de veiller aux intérêts d’une autre personne. La nomination prendrait effet si, au moment de votre décès, aucun parent n’est vivant et que l’enfant a moins de 19 ans.

Vous pouvez aussi prévoir une somme d’argent pour le tuteur afin de couvrir les coûts liés à l’éducation des enfants. 

Avec de bons outils pour le faire vous-même, vous pouvez rédiger un testament simple. Le testament peut régler des questions de base, comme léguer une maison, des placements et des biens personnels à vos proches.   

Faire préparer votre testament par un avocat expérimenté en successions ou un notaire public est la façon la plus sûre d’éviter les erreurs. Savoir que votre testament est bien rédigé peut vous apporter la tranquillité d’esprit. Vous pouvez avoir confiance que vos affaires seront réglées selon vos volontés. Comme il est souligné ici, vous ne serez pas là pour corriger les choses s’il y a un problème.

Les notaires peuvent préparer des testaments simples. Il est particulièrement important d’obtenir les conseils d’un avocat lorsqu’il y a des éléments comme une famille recomposée, un don de bienfaisance, des biens situés à l’extérieur de la Colombie-Britannique, une entreprise familiale, le désir ou le besoin de détenir des biens en fiducie pour un adulte, ou le souhait d’exclure certaines personnes de votre testament.

Obtenir l’aide d’un professionnel pour préparer un testament de base n’est pas aussi coûteux que vous pourriez le penser. Demandez à un avocat en successions ou à un notaire combien cela coûtera. Vous devriez pouvoir obtenir quelques estimations gratuites. N’hésitez pas à comparer les prix.  

Pour qu’un testament soit valide, il doit être signé à la dernière page par le testateur. Vous devez aussi dater le testament au moment de le signer.

Si vous ne pouvez pas signer le testament en raison d’une maladie ou d’un handicap, vous pouvez signer avec un X. Ou vous pouvez demander à quelqu’un de le signer pour vous. Cette personne doit signer devant vous et devant vos témoins. Vous devriez montrer que vous connaissez le testament et que vous l’approuvez au moment où elle le signe.

La signature doit être attestée

Vous devez signer le testament (ou reconnaître que la signature est la vôtre) devant deux témoins. Les deux témoins doivent ensuite signer le testament devant vous. Vous et les témoins devriez parapher chaque page du testament en présence les uns des autres. 

Les témoins n’ont pas besoin de lire le testament. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est vous voir le signer, puis le signer eux-mêmes devant vous. Ils devraient être convaincus que vous connaissez le contenu du testament et que vous approuvez ce qui y est écrit. 

Attestation électronique

Auparavant, deux témoins devaient être physiquement présents pour vous voir signer votre testament afin qu’il soit valide. Maintenant, vous et vos témoins pouvez être en présence électronique les uns des autres. 

Il y a des exigences précises à respecter :

• Vous devez utiliser une technologie de communication audiovisuelle (comme Zoom ou Facetime) qui vous permet de vous entendre et de vous voir.

• Vous devez pouvoir communiquer en même temps, d’une façon semblable à celle qui aurait lieu si vous étiez tous physiquement présents au même endroit. 

• Vous devez signer des copies complètes et identiques du testament.

Voici un exemple de ce à quoi l’attestation électronique peut ressembler : vous et vos témoins vous connectez à un appel vidéo, chacun avec une copie identique du testament, et vous vous regardez signer le document. Après l’avoir signé, vous pouvez montrer votre signature aux témoins à la caméra et reconnaître qu’il s’agit bien de la vôtre. Et inversement.

Qui peut être témoin 

Les deux témoins doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Il est recommandé que les témoins ne soient pas des personnes — ni les époux ou épouses de personnes — qui sont des exécuteurs testamentaires ou des bénéficiaires du testament. Cela dit, un témoin peut être en mesure de recevoir un cadeau prévu par un testament. Le témoin doit présenter une demande au tribunal et démontrer que vous aviez l’intention de lui faire ce cadeau. Si le tribunal n’en est pas convaincu, le témoin ne peut pas recevoir le cadeau. Dans tous les cas, le reste du testament n’est pas touché.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour garder votre testament en sécurité et faciliter la tâche de votre exécuteur testamentaire. 

Conservez votre testament dans un endroit sûr

Selon la loi, un testament perdu est considéré comme ayant été détruit et annulé. Si vous avez une copie imprimée ou manuscrite de votre testament, conservez l’original papier dans un endroit à l’épreuve du feu, de l’eau et des manipulations. Si vous avez un testament électronique, il y aura plusieurs originaux authentiques. Rassemblez-les et conservez-les au même endroit, par exemple chez votre notaire ou votre avocat, ou dans un dépôt électronique sécurisé.

Dites à votre exécuteur testamentaire où vous gardez votre testament

Votre exécuteur testamentaire doit pouvoir accéder facilement à l’original de votre testament après votre décès. Si vous avez un testament papier, dites-lui où l’original est conservé. Si vous avez un testament électronique, indiquez clairement à votre exécuteur testamentaire que le document existe et dites-lui où il pourra le trouver à votre décès. 

Peu importe le format de votre testament, pensez à remettre une copie à votre exécuteur testamentaire. Cela l’aidera à prendre une longueur d’avance sur les nombreuses tâches dont il devra s’occuper à votre décès.

Notez ce que vous possédez et ce que vous devez

Cela facilitera la tâche de votre exécuteur testamentaire. Par exemple, notez vos comptes bancaires, vos régimes de retraite, vos polices d’assurance, vos biens immobiliers, vos prestations de retraite, même vos milles aériens et autres points de récompense. Indiquez quels éléments sont détenus en tenance conjointe ou désignent un bénéficiaire précis. Ces éléments sont réglés à l’extérieur de la succession, donc l’exécuteur testamentaire n’a pas à les gérer.

Documentez votre présence numérique

Gardez une liste des mots de passe de vos comptes de médias sociaux et des autres éléments clés de votre présence numérique. 

Comme il est décrit ci-dessus dans ce que vous devriez savoir (et plus en détail ici), un testament ne couvre pas tout ce qu’une personne possède. Les biens que vous possédez conjointement avec une autre personne, comme un compte bancaire conjoint ou une maison détenue en tenance conjointe, ne sont habituellement pas couverts par votre testament. Ils sont généralement transmis directement à l’autre propriétaire conjoint à votre décès. 

Pensez à tous les biens que vous possédez conjointement avec d’autres personnes. Vérifiez auprès de votre banque comment vos comptes sont établis. Assurez-vous que vos intentions sont claires auprès de la banque, quant à savoir si vous voulez que le compte soit transmis à l’autre propriétaire conjoint à votre décès. 

De plus, si vous avez une assurance vie ou des comptes de retraite enregistrés, comme des REER ou des FERR, vous avez probablement nommé un ou plusieurs bénéficiaires lorsque vous avez signé les documents. À votre décès, ces actifs seront transmis directement aux bénéficiaires que vous avez nommés. Vérifiez auprès de l’institution financière pour confirmer qui vous avez choisi comme bénéficiaires. 

En général, un testament comporte plusieurs sections :

• Préliminaires. Le testament commence par indiquer votre nom et votre adresse, suivis d’une clause qui révoque tout testament antérieur.

• Nommer un exécuteur testamentaire. La section suivante nomme un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, qui seront responsables de mettre en œuvre les instructions du testament. Le testament devrait préciser ce que l’exécuteur testamentaire peut et ne peut pas faire.

• Répartition de la succession. Le testament peut prévoir des legs précis, comme une somme d’argent ou un objet précis que vous donnez à une personne que vous nommez comme bénéficiaire. Il nommera aussi un ou plusieurs bénéficiaires résiduaires. Ce sont les personnes qui reçoivent le reliquat de la succession. Le reliquat correspond à ce qu’il reste une fois que l’exécuteur testamentaire a payé toutes les dettes, dépenses et taxes, et distribué tous les legs précis. 

• Enfants mineurs. Dans votre testament, vous devriez nommer un ou plusieurs tuteurs pour tout enfant mineur que vous avez, et prévoir une certaine somme d’argent pour que le tuteur puisse couvrir les coûts liés à l’éducation des enfants. 

• Autres détails. Le testament peut inclure d’autres détails, selon vos souhaits et votre situation.

• Signatures. La dernière section du testament comprend la date de signature et les signatures du testateur et des témoins.

« Je n’ai ni conjoint ni enfants. Je veux laisser mes biens à ma nièce après mon décès. Dans mon testament, j’ai écrit son nom complet et son lien de parenté avec moi : ‘...de donner le reliquat de ma succession à ma nièce, Ada Chen....’ »

– Lin, Vancouver, C.-B.

Vos instructions dans le testament devraient être parfaitement claires. Évitez les énoncés vagues comme : « Je souhaite tout laisser à mon “meilleur ami”, à “mes cousins” ou aux “membres de ma famille”. » 

C’est habituellement une bonne idée de dire exactement qui sont les bénéficiaires, en les nommant. Mais pensez à ce qui arrivera si les circonstances changent. Par exemple, vous pouvez dire dans votre testament : « Je lègue le reliquat de ma succession à mes petits-enfants Francis et Javier. » Si vous avez d’autres petits-enfants et que vous ne mettez pas votre testament à jour, vos autres petits-enfants n’auront rien. Vous pouvez choisir de dire : « Je lègue le reliquat de ma succession à tous mes petits-enfants qui sont vivants à la date de mon décès. »

Vous n’avez pas besoin d’indiquer chaque bien que vous possédez. Vous devez seulement être précis si vous voulez donner un bien particulier (comme votre maison ou un objet de valeur sentimentale) à une personne en particulier. Ou vous pouvez vouloir laisser un montant précis d’argent à quelqu’un. 

« Je veux que mon fils Michael reçoive la montre en or de mon grand-père, qui m’a été transmise. Dans mon testament, j’ai inclus ce don : '...de transférer ma montre en or Omega à mon enfant, Michael Cortez…' »

– Paulo, North Vancouver, C.-B.

En général, tout autre bien de la succession est vendu. Le montant restant du produit de la vente sert à payer les dettes et tout impôt dû. Ce qui reste s’appelle le reliquat de la succession. Dans le testament, vous indiquez qui reçoit le reliquat et en quelle proportion.

« Dans son testament, grand-papa a légué un cadeau de 20 000 $ à chacun de mes deux frères. Le résidu devait me revenir. La succession valait 100 000 $, alors je pensais recevoir plus que mes frères. Mais il s’avère que grand-papa avait une importante dette fiscale qu’il n’a jamais payée. Après que l’exécuteur testamentaire a versé les cadeaux à mes frères, payé la dette fiscale et les frais d’avocat, il ne me restait qu’environ 5 000 $ de résidu. »

– Zadie, Port Hardy, C.-B.

Si vous désignez un enfant mineur comme bénéficiaire dans votre testament, il est très important de créer une fiducie dans le testament pour détenir le bien qui lui est légué. Sinon, la loi prévoit que sa part doit être versée au Public Guardian and Trustee (Curateur public). L’argent est ensuite détenu en fiducie pour lui jusqu’à ce qu’il ait 19 ans. 

En laissant des instructions pour une fiducie dans le testament, vous pouvez choisir votre propre fiduciaire pour gérer l’héritage de l’enfant. Le fiduciaire peut être la même personne que celle que vous désignez comme exécuteur testamentaire (ou il peut s’agir d’une autre personne). Vous pouvez préciser les pouvoirs du fiduciaire, par exemple verser une partie des fonds de la fiducie pour des besoins particuliers, les frais de scolarité, et ainsi de suite.

Si des témoins ne signent pas votre testament, ce n’est pas un testament valide. Mais le document demeure quand même une preuve de vos volontés. En vertu de cette loi, un tribunal peut décider qu’un testament invalide est pleinement valable, s’il détermine qu’il représente vos volontés. Même si vous ne pouvez pas faire signer des témoins, il est quand même conseillé de faire un testament.

Veuillez aussi noter que la loi permet maintenant que les testaments soient attestés à distance. Pour en savoir plus, voyez ci-dessus la section sur la préparation de votre testament, à l’étape 5.

Si vous ne pouvez pas faire témoigner votre testament, pensez à ajouter un paragraphe indiquant que vous n’avez pas été en mesure d’organiser la présence de témoins pour votre testament, mais que votre testament reflète fidèlement vos volontés et vos intentions.

Un testament précise ce qu’il advient après le décès d’une personne de la plupart de ses biens et de tout enfant mineur.

Un testament biologique énonce les volontés d’une personne en cas de maladie, de blessure ou d’incapacité. Par exemple, il peut préciser les traitements qu’elle ne veut pas recevoir en fin de vie. 

Autrement dit, un testament a un effet sur ce qui se passe après votre décès. Un testament biologique entre en jeu avant votre décès.

Une autre différence importante est qu’un testament est un document juridique, mais qu’un testament biologique n’est pas un document juridiquement contraignant en Colombie-Britannique. 

Il existe d’autres documents juridiques qui peuvent être utilisés à la place. Avec une directive anticipée, vous pouvez préciser vos instructions pour les soins de fin de vie. Avec une entente de représentation, vous pouvez nommer une autre personne pour prendre des décisions concernant les soins de santé à votre place si vous n’êtes pas en mesure de les prendre vous-même. 

C’est toujours une bonne idée de rédiger un nouveau testament si vous déménagez d’une province à l’autre. Si une personne décède en C.-B. mais qu’elle avait un testament valide dans une autre province, l’exécuteur testamentaire pourrait être en mesure d’agir en vertu du testament. Mais le processus pourrait être plus compliqué.

De façon plus générale, c’est une bonne pratique de revoir votre testament et votre choix d’exécuteur testamentaire tous les trois à cinq ans ou lorsque votre situation change. Par exemple, il est sage de mettre à jour votre testament si un bénéficiaire décède, si des enfants mineurs deviennent adultes, si vous devenez grand-père, ou si vous vous mariez. 

Vous pouvez préparer un nouveau testament à tout moment. Si votre testament original est en format papier, vous pouvez le modifier en signant un document distinct, appelé un codicille. Découvrez comment modifier ou annuler votre testament. (Il est presque toujours préférable de préparer un nouveau testament, si possible.)