Devrais-je ajouter mes enfants adultes au titre de propriété de ma maison pour éviter les frais d’homologation?

La réponse courte est la suivante : cela dépend de votre situation particulière. Ajouter un enfant adulte au titre de propriété de votre maison est une stratégie risquée. Pour bien des gens, les risques l’emportent souvent sur les économies possibles en frais d’homologation.

Lorsque vous ajoutez vos enfants au titre de propriété comme copropriétaires conjoints dans l’intention d’en faire de véritables copropriétaires bénéficiaires, le bien leur serait automatiquement transféré directement à votre décès. Le bien ne ferait pas partie de votre succession; celle-ci éviterait donc les frais d’homologation (actuellement, environ 1,4 % de la valeur du bien).

Même si la possibilité d’éviter une lourde facture d’homologation peut sembler attrayante, il y a des risques à considérer :

• Obligations fiscales. Si votre maison est votre résidence principale, vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital à son égard. Mais ajouter un enfant au titre de propriété en fait un copropriétaire. Si ce n’est pas sa résidence principale, il pourrait faire face à une importante facture fiscale lors de la vente ou du transfert du bien. Ceci est expliqué plus en détail ici. La taxe sur le transfert de propriété et la taxe sur la spéculation peuvent aussi s’appliquer.

• Perte de contrôle. Dès que votre enfant figure au titre de propriété comme véritable propriétaire, vous lui donnez maintenant un intérêt dans le bien et en faites un copropriétaire. Vous ne pouvez donc pas vendre ou hypothéquer le bien sans son accord et sa participation. Si vous devez vendre la maison plus tard pour payer vos soins, votre enfant pourrait refuser.

• Risques liés aux créanciers et au droit de la famille. Si votre enfant est poursuivi, fait faillite ou divorce, sa part de votre bien pourrait être à risque. Des créanciers ou l’ex-conjoint de votre enfant pourraient pouvoir présenter des réclamations à son égard.

• Nouveaux coûts de déclaration. Des changements récents aux règles gouvernementales exigent maintenant que les ententes de fiducie nue fassent l’objet de déclarations et de productions annuelles. Ces exigences peuvent coûter de centaines à des milliers de dollars par année, ce qui réduit les économies réalisées sur les frais d’homologation. 

Apprenez-en davantage sur les risques d’ajouter votre enfant au titre de propriété en regardant notre webinaire sur la planification successorale sans testament.

Un testament bien rédigé est souvent une approche plus sûre et vous donne plus de souplesse. Votre succession paiera des frais d’homologation, mais vous éviterez les risques fiscaux et juridiques associés à l’ajout d’enfants au titre de propriété.

Avant d’apporter des changements au titre de propriété de votre bien, assurez-vous d’obtenir de bons conseils d’un avocat et d’un comptable qui comprennent la planification successorale et les impôts. Ils peuvent vous aider à comprendre les risques et à déterminer la meilleure approche pour votre situation.